Collana Fonti del diritto svizzero online
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SDS NE 1 112.0-1
Décrétale des Audiences générales sur la compétence des Trois Etats en matière de points accessoires et sur le degré de consanguinité autorisé pour contracter mariage
1559 luglio 6XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 2-1
Arbitrage entre le prieur et l'avoué de Bevaix au sujet de leurs droits respectifs
1263 aprile 8XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 3-1
Accord entre Sibille, dame de Neuchâtel et ses bourgeois de Neuchâtel, les autorisant à utiliser la monnaie lausannoise dans le comté de Neuchâtel et fixant le taux de cette monnaie par rapport à celle de Vienne
1272 agosto 1 – 31XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 4-1
Paix conclue entre Rodolphe, comte de Neuchâtel, et Jean d'Aarberg, seigneur de Valangin, contenant entre autres des clauses relatives à la tenue des plaids de mai et à la condition des hommes dits royésNote Favarger 1982 : Ce traité marque la fin du conflit qui opposa, dès le milieu du XIIIe siècle, le comte de Neuchâtel au seigneur de Valangin, à cause de quelques droits en litige au Val-de-Ruz, cf. Chambrier, Histoire, p. 50-52.
luglio 1303XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 5-1
Accensement par Jean d'Aarberg, seigneur de Valangin, de diverses terres au Val-de-Ruz et en la seigneurie de Valangin définissant le statut des tenanciers
1332 marzo 3 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 6-1
Confirmation des franchises du Landeron par Louis de Neuchâtel, les lettres de franchises précédentes concédées par Rodolphe de Neuchâtel ayant été détruites lors d'un incendie, à la fin de 1349
1350 gennaio 17XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 7-1
Cession de droits seigneuriaux en faveur de la bourgeoisie du Landeron par le comte Louis de Neuchâtel et sa femme Catherine
1351 aprile 24XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 9-1
Concession par Louis de Neuchâtel à Jean d'Aarberg, seigneur de Valangin, en accroissement de fief, du droit de tenir deux foires annuelles à Valangin, sur le modèle de celles de Neuchâtel.
1356 marzo 8 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 11-1
Concessions octroyées par Jean d'Aarberg à divers bourgeois de Valangin et confirmation des anciennes franchises du bourg.
1362 dicembre 26XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 12-1
Octroi par Jean d'Aarberg aux habitants de la Sagne du droit de disposer de leurs terres
1363 giugno 18XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 13-1
Cession du droit de percevoir l'ohmgeld aux bourgeois et aux habitants du Landeron par le comte Louis de Neuchâtel contre un prêt de sept cent quarante florins pour la délivrance de Jean de Neuchâtel, son fils
1369 settembre 1XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 14-1
Exemption de l'ohmgeld accordée aux habitants de la châtellenie de Rochefort par Louis de Neuchâtel, moyennant le payement de 150 florins d'or de Florence
1369 settembre 1XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 15-1
Concession à la ville de Boudry par Louis de Neuchâtel de la taxe de l'ohmgeld et fixation des limites dans lesquelles elle sera perçue
1369 novembre 12XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 17-1
Franchises accordées par Jean d'Aarberg, seigneur de Valangin, à diverses personnes qui s'étaient établies sur ses terres sans son assentiment
1372 marzo 8XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 18-1
Confirmation et augmentation des franchises du Landeron par Vérène de Neuchâtel, femme d'Egon de Fribourg et dame du Landeron
1373 giugno 17XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 19-1
Confirmation par Isabelle de Neuchâtel des franchises accordées aux bourgeois de Boudry le 12 septembre 1343 par son père Louis de Neuchâtel
1378 settembre 2XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 21-1
Libre disposition de leurs biens accordée aux habitants du Locle par Mahaut, dame de Valangin, moyennant la perception d'un droit de lods à chaque transaction.
1395 maggio 3XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 22-1
Coutumes de la Béroche
1398 novembre 4XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 24-1
Sentence du plaid de saint Maurice qui délimite les droits respectifs de l'évêque de Bâle et du comte de Neuchâtel sur Lignières ainsi que les diverses obligations des sujets de ce lieu
1403 settembre 22XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 25-1
Confirmation et augmentation des franchises des francs-habergeants du Locle et de la Sagne par Mahaut de Neuchâtel et Guillaume d'Aarberg, son fils, et leur accordant « de tenir close leurs terres et heritaige » et de pouvoir « jouyr chascung le sien et tenir cloz et barrez depuis la sainct George jusques a la sainct Martin »
1409 maggio 8XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes