SDS NE 1 112.0-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes, da Dominique Favarger e Maurice de Tribolet
Citazione: SDS NE 1 112.0-1
Licenza: CC BY-NC-SA
Décrétale des Audiences générales sur la compétence des Trois Etats en matière de
points accessoires et sur le degré de consanguinité autorisé pour contracter
mariage
1559 luglio 6. Neuchâtel
Commento
Matile date cette décrétale du 3 juilletData: 3.7.1559.
Références originales de l'édition papier Favarger 1982 :
BPN, Coutumier Baillods, fol. 200v.
AEN, Registre «Audiences générales», fol. 40-40v.
Registre des Trois Etats, I, fol. 46v.
Ed. Boyve, Annales, III, p. 92-93. Matile, Plaits, p. 16-17.
Descrizione della fonte
Édition