Collana Fonti del diritto svizzero online
Documenti
-
SDS NE 3 121-1
Témoignage de domestiques
1643 febbraio 5 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 122-1
Délai d’appel d’une sentence de police
1643 febbraio 5 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 123-1
Demande de points de coutume
1644 marzo 22 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 124-1
Droit d’usufruit du père sur les biens hérités par ses enfants
1644 aprile 24 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 125-1
Délai de prescription acquisitive
1645 giugno 22 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 126-1
Usufruit du veuf sans enfants sur les biens de sa femme
1646 gennaio 14 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 127-1
Notification d’appel
1646 marzo 4 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 128-1
Procédure d’appel
1646 marzo 4 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 129-1
Droits d’une épouse sur les acquêts du mari en guerre
1647 marzo 16 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 130-1
Délai de prescription pour les dettes, promesses et acquisitions
1647 ottobre 26 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 131-1
Délai de revendication d’une mise en taxe
1647 novembre 9 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 132-1
Droits du créancier contre les héritiers du débiteur
1647 novembre 9 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 133-1
Délai de poursuites après injure ou blessure
1649 gennaio 24 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 134-1
Droit de la femme survivante à retirer son bien-fonds avant le partage
1650 febbraio 6 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 135-1
Succession d’un couple marié
1650 maggio 4 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 136-1
Précisions sur le droit testamentaire
1650 giugno 5 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 137-1
Succession par souche
1650 dicembre 6 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 138-1
Revenus d’une terre laissée à une épouse survivante
1652 gennaio 28 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 139-1
Renvoi au coutumier
1652 maggio 5 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 140-1
Déplacement de bornes après une mise en taxe
1652 luglio 7 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois