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SDS NE 3 121-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, da Adrien Wyssbrod e Arnaud Besson

Citazione: SDS NE 3 121-1

Licenza: CC BY-NC-SA

Témoignage de domestiques

1643 febbraio 5 v. s. Neuchâtel

Aucun maître de maison ne peut se servir de ses domestiques dans le cadre d’un témoignage pour ou contre lui, à moins que ceux-ci n’aient été hors de la maison pendant les six dernières semaines.

  • Collocazione: AVN B 101.14.001, fol. 508v
  • Data di origine: 1643 febbraio 5 v. s.
  • Supporto alla scrittura: Papier
  • Formato l × a (cm): 23.5 × 33
  • Lingua: francese

Testo editionale


Sy un maistre ou chef de maison se peut
servir de ses domestiques pour fait de tesmoignage.


Sur la requeste du Srsieur Jaques RibaudPersona: de
BevaixLuogo: , adressée à monsieur le maistre bourgeois &
Conseil Estroit de la Ville de NeufchastelLuogo: Organizzazione: le 5me de febvrier
1643
Data di origine: 5.2.1643 ()
, aux fins d’avoir le point de coustume suivant.

Sçavoir mon sy un maistre ou chef de maison se peut
servir de ses domestiques pour fait de tesmoignage soit
pour luy ou contre luy.

Passé et arresté que la coustume de la souveraineté
de NeufchastelLuogo: qui a esté usitée de pere à fils & de
tout temps immemorial jusqu’à present est telle,
assavoir qu’aucun maistre de maison ne se peut
servir de ses domestiques estant en pain & sel avec luy
pour fait de tesmoignage, qu’au prealable ils ne
soyent esté six sepmainesPeriodo: 6 settimane hors d’avec luy, &
toutesfois sans fraud ny deception.1

Annotatione

    1. Sans signature.