Collana Fonti del diritto svizzero online
Documenti
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SDS NE 3 141-1
Délai de maintien d’une obligation cédée à un tiers
1652 ottobre 19 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 142-1
Délai de poursuites pour injure
1654 novembre 24 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 143-1
Délai de rachat prévu par un contrat de vente
1655 marzo 21 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 144-1
Hypothèque d’une fratrie en indivision
1656 febbraio 6 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 145-1
Succession d’un frère mort à la guerre
1656 settembre 5 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 146-1
Droits du survivant sur les biens du conjoint décédé
1656 ottobre 4 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 147-1
Contre-échange
1657 marzo 18 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 148-1
Délai pour obliger l’autre partie à répondre à une requête
1657 marzo 23 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 149-1
Dettes du mari
1657 giugno 10 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 150-1
Paiement des frais d’un passement
1657 dicembre 5 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 151-1
Retour devant la justice après un arbitrage
1657 dicembre 9 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 152-1
Rétractation dans le cas d’un échange
1658 gennaio 9 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 153-1
Révocation d’un acte de vente ou d’échange de bien-fonds
1658 febbraio 17 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 154-1
Substitution dans un testament
1658 marzo 26 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 155-1
Rachat d’un bien-fonds par un proche parent
1658 maggio 7 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 156-1
Usufruit de la veuve
1658 giugno 25 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 157-1
Succession d’un couple remarié avec des enfants d’un premier lit
1658 giugno 25 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 158-1
Usufruit du mari survivant
1658 settembre 1 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 159-1
Soustraction d’un bourgeois à la justice
1658 novembre 3 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 160-1
Substitution de bien-fonds
1658 novembre 5 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois