Collana Fonti del diritto svizzero online
Documenti
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SDS NE 3 81-1
Sentences du Tribunal des Trois-États
1628 gennaio 29 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 82-1
Comptes rendus par l’usufruitier
1628 febbraio 10 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 83-1
Souveraineté du Tribunal des Trois-États
1628 febbraio 10 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 84-1
Titres des légataires
1628 marzo 17 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 85-1
Frais de poursuite d’une obligation cédée à un étranger
1628 giugno 20 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 86-1
Prescription d’une succession pour cause d’opposition
1628 settembre 28 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 87-1
Prescription de procès pour l’investiture d’une succession
1628 ottobre 3 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 88-1
Succession entre une hoirie en indivision et un frère séparé
1628 dicembre 8 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 89-1
Délais et formalismes de la succession
1629 aprile 8 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 90-1
Succession et revenus des biens d’une femme décédée
1629 maggio 6 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 91-1
Neuf précisions sur les successions testamentaires
1629 giugno 17 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 92-1
Délai de prescription pour la poursuite en matière de dettes
1629 giugno 21 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 93-1
Délai d’opposition à une lévation, vendition et mise en taxe
1629 agosto 15 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 94-1
Lieu et validité de l’envoi en possession d’une succession
1629 settembre 5 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 95-1
Résiliation d’un compromis reçu par un notaire
1629 ottobre 20 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 96-1
Délivrance d’un point de coutume sur la succession
1629 ottobre 27 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 97-1
Procédure d’opposition à une mise en taxe
1630 marzo 3 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 98-1
Vente d’un bien-fonds suivi d’une mise en décret
1630 maggio 24 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 99-1
Délai pour dresser les lettres de mise en taxe
1630 luglio 2 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 100-1
Poursuites au paiement du capital dans les causes perpétuelles
1630 agosto 22 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois