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SDS NE 3 96-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, da Adrien Wyssbrod e Arnaud Besson

Citazione: SDS NE 3 96-1

Licenza: CC BY-NC-SA

Délivrance d’un point de coutume sur la succession

1629 ottobre 27 v. s. Neuchâtel

Éclaircissements demandés sur la validité d’un précédent apparaissant dans le livre de justice de Baillod concernant le délai pour se mettre en possession d’une succession, dans le cas où le décès est survenu à l’étranger et les héritiers n’en ont pris connaissance que plus tard.

  • Collocazione: AVN B 101.01.01.006, p. 476
  • Data di origine: 1629 ottobre 27 v. s.
  • Supporto alla scrittura: Papier
  • Formato l × a (cm): 22.5 × 32
  • Lingua: francese

Testo editionale


Du XXVII octobre 1629Data di origine: 27.10.1629 () en Conseil estroictOrganizzazione:
presidant le srsieur de MontmollinPersona: , pntzprésentz les mresmaitres des Clefs.

[...]Irrilevanza editoriale [p. 476]Interruzione di pagina
a
b–Sr :Sieur Rougemont
Coustume
Persona:
Aggiunta sul margine sinistro
–b


DudDudit jour en ConseilOrganizzazione: , lesdlesdits mresmaitres des
Clefs retiréz.


Le srsieur Jehan RougemontPersona: , demande declairaondeclairation de la
coustume, assavoir si une personne mourant hors du
pays, les pretendants en l’hoirieTermine: et succession des
biens d’icelluy, sont tenus cmecomme sachants le temps de son
deces de se mettre en possession desddesdits biens, dans le terme
de six sepmainesPeriodo: 6 settimane apres ledledit deces, sinon si ce ne sera
assez, de se faefaire dans l’an et jourTermine: Periodo: 1 anno 6 settimane de l’ensevelissement d’iceluy
ou surce ayant exhibé et fait lire ouvertement
une declairaondeclairation rendue sur semblable sujet a l’instance
du srsieur CosmePersona: du Voz de TraversLuogo: en la justice de
ce lieu le xvii decembre 1610Data: 17.12.1610 aparoissant dansAggiunta al di sopra della rigac le libvre
de justice signé par le srsieur lieutenant David BailliodsPersona: 1.

A esté dict et declairé, que tel poinct de coustume
passé et declaré a l’instance duddudit CosmePersona: du VozLuogo: , luy
pourra estre bailleTermine: par coppie, par cognconnaissance de justice, pour
d’icelluy s’en servir comcomme mieux il pourra, ou comcomme
surplus de ce qu’il requiert, remis au jugement
de ceux qui seront commis a juger de ses causes
et difficultés, pour estre plustot matiere du jugemtjugement
que aumentautrement.

Annotatione

  1. Aggiunta sul margine sinistro da una mano più recente: DélibérDélibérations.
  2. Aggiunta sul margine sinistro.
  3. Aggiunta al di sopra della riga.
  1. Voir SDS NE 3 54-1.