Par declairation rendue le 29 janvier 1628Data di origine: 29.1.1628 (), à l’instance
du srsieur Guillaume GrosourdiPersona: , greffier en la justice de VallanginLuogo:
et les gouverneurs au nom de la communauté duddudit lieu,
sçavoir mon si une sentence rendue par messieurs des
Trois EstatsOrganizzazione: de ceste souveraineté, sur laquelle n’aurois esté
demandé revision durant la tenue et seance d’iceux, n’a pas
tousjours esté tenue pour absolue, sans subjection d’autre
revocation ni alteration pour cause que ce soit.

A esté declairé : que les sentences d’estat ont tousjours
esté tenues de droit et de pratique pour absolues, principalemtprincipalement
lors qu’il n’en avoit esté demandé esclaircissement durant la
tenue de l’assemblée desddesdits EstatsOrganizzazione: , sans estre subjectes à
revocation ni alteration, fors et excepté en cas de difficulté
survenant à cause d’ambiguité, ou contraire interpretation
des mots y contenus, qui peut avoir esté rapporté dans le
temps convenable, par devant les mesmes juges pour
esclaircir leur intention.