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SDS NE 4 1.5-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, da Adrien Wyssbrod e Grégoire Oguey

Citazione: SDS NE 4 1.5-1

Licenza: CC BY-NC-SA

Salaire des juges les jours extraordinaires

1618. Neuchâtel

  • Collocazione: AEN MJ 17, p. 20–23
  • Data di origine: 1618
  • Supporto alla scrittura: Papier
  • Formato l × a (cm): 22 × 32.5
  • Lingua: francese

Testo editionale


ChapChapitre V.
Sallaire aux jours
Extraordinaires.


LesditsVariante alternativa in AVN Q41, p. 9: Outre le salayre cy dessus
lesditsa jurez estants assemblez prpour
juger de quelque chose du jour au landemain,
b–outre le sallaire cy dessus,Omissione in AVN Q41, p. 9–b chescun de ceux
qui jugerontVariante alternativa in AVN Q41, p. 9: jugentc, qui seront au moindre nombre
que bonnement faire se pourra, & toutesfois
non moings de six, aura et percepvra quinze
grosValuta: 15 grossi di Neuchâtel pour journée et despends.

Et ne se peut accorder justice extraordreextraordinaire
duAggiunta al di sotto della riga, custoded [p. 21]Interruzione di pagina
du jour au landemain, que par un seigneur
gouverneur et Conseil d’EstatOrganizzazione: , Variante alternativa in AVN Q41, p. 9: et cee en cas
qui le merite.

Et sy quelcun desdits jurez est envoyé
pour renfort a une autre justice, autant
qu’ils seront, un chescun aura tousjour prpour
sa journée et despends, quinze batsValuta: 15 batzen di Neuchâtel.

Les justiciers du lieu, qui jugent avec
ceux du renfort soit a jour ordinaire ou
extraordinaire de plaidTermine: , chescun d’eux
aura huict batsValuta: 8 batzen di Neuchâtel, qu’est une cognoissance.

Les parties ne doibvent recourir a renfort
quand il y aura quatre juges non suspects,
au lieu ou la cause sera entammée & pendante,
sy elle n’estoit de trop grande importance,
et ne doit on legerement recuser les jurez
de justice deVariante alternativa in AVN Q41, p. 9: duf jugements, sy ce n’est pour
quelque grande occasion ou suspicion apparente
qui est a la discretion et charge de l’officier &
president de juger de ladite apparence.

Le prince ou son lieutenant general accorde
ledAggiunta al di sotto della riga, custodeg [p. 22]Interruzione di pagina
ledit renfort sur l’attestation du president,
apportée par la partie requerante.

Les justiciers seront recusez de jugemtjugement
pour cause de parentage au tiers degré d’affinité
et quatriesme de consanguinité, a forme
de la tableVariante alternativa in AVN Q41, p. 10: cy apres au chapitre
vingt cinquieme1h.

La cause estant contestée devant une
justice, c’est a dire les parties ayants
mis en droit leurs premieres responces &
replicques, ne peuvent plus recuser les
jurez, par quoy doibvent prendre garde
de ce faire avant cause commencée.

Aussy les juges qui sont suspects &
partiaux ou de cognationTermine: ou affinité se
doibvent d’eux mesmes abstenir de jugemtjugement
quand ils se recognoissent tels envers les
parties qui se presentent en justice devant
eux, autrement ils sont grandement
reprehensibles, sy parties ne s’y accordent.

LesditsVariante alternativa in AVN Q41, p. 10: Lesi jurez ne se peuvent charger d’advoyerieTermine:
pour personne que soit, sans la licence de la
seigneurie.
pourAggiunta al di sotto della riga, custodej
[p. 23]Interruzione di pagina

2Pour eviter longueurs et fraits l’on a
retrenché la justice que l’on appelle l’ordineordinaire
pour fait de possessions et heritages, par quoy
toutes causes et matieres de plaidTermine: & procez
seront d’ores en avant poursuivyes du jour
ordinaire de plaidTermine: a autre, qui a saOmissione in AVN Q41, p. 10k suitte
tout le long de l’année, exepté vacquantesVariante alternativa in AVN Q41, p. 10: vaccations, etl feries
et cas que dessus, sans que l’on fasse plus
de distinction desdites matieres et causes,
pour les plaider a certaine saison de l’année,
et ou il y aura fait de garantiseTermine: , la partie
a laquelle selaLettura incertam touchera aura ce neantmoins
ses dilationsTermine: et productions de maintenance,
comme sera dit cy apres au chapitre 423 !

Annotatione

  1. Variante alternativa in AVN Q41, p. 9: Outre le salayre cy dessus
    lesdits.    ↩
  2. Omissione in AVN Q41, p. 9.↩
  3. Variante alternativa in AVN Q41, p. 9: jugent.↩
  4. Aggiunta al di sotto della riga, custode.↩
  5. Variante alternativa in AVN Q41, p. 9: et ce.↩
  6. Variante alternativa in AVN Q41, p. 9: du.↩
  7. Aggiunta al di sotto della riga, custode.↩
  8. Variante alternativa in AVN Q41, p. 10: cy apres au chapitre
    vingt cinquieme1.    ↩
  9. Variante alternativa in AVN Q41, p. 10: Les.↩
  10. Aggiunta al di sotto della riga, custode.↩
  11. Omissione in AVN Q41, p. 10.↩
  12. Variante alternativa in AVN Q41, p. 10: vaccations, et.↩
  13. Lettura incerta.↩
  1. SDS NE 4 1.25-1.↩
  2. Dans le manuscrit AVN Q41, le texte est rédigé en entonnoir à partir d’ici et jusqu’à la fin du chapitre.↩
  3. SDS NE 4 1.42-1.↩