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SDS NE 4 1.5-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, da Adrien Wyssbrod e Grégoire Oguey

Citazione: SDS NE 4 1.5-1

Licenza: CC BY-NC-SA

Salaire des juges les jours extraordinaires

1618. Neuchâtel

  • Collocazione: AEN MJ 17, p. 20–23
  • Data di origine: 1618
  • Supporto alla scrittura: Papier
  • Formato l × a (cm): 22 × 32.5
  • Lingua: francese

Testo editionale

ChapitreNell'originale: Chap V. Sallaire aux jours Extraordinaires.

LesditsVariante alternativa in AVN Q41, p. 9: Outre le salayre cy dessus lesditsa jurez estants assemblez pourNell'originale: pr juger de quelque chose du jour au landemain, b–outre le sallaire cy dessus,Omissione in AVN Q41, p. 9–b chescun de ceux qui jugerontVariante alternativa in AVN Q41, p. 9: jugentc, qui seront au moindre nombre que bonnement faire se pourra, & toutesfois non moings de six, aura et percepvra quinze grosValuta: 15 grossi di Neuchâtel pour journée et despends.

Et ne se peut accorder justice extraordinaireNell'originale: extraordre duAggiunta al di sotto della riga, custoded [p. 21]Interruzione di pagina du jour au landemain, que par un seigneur gouverneur et Conseil d’EstatOrganizzazione: , Variante alternativa in AVN Q41, p. 9: et cee en cas qui le merite.

Et sy quelcun desdits jurez est envoyé pour renfort a une autre justice, autant qu’ils seront, un chescun aura tousjour pourNell'originale: pr sa journée et despends, quinze batsValuta: 15 batzen di Neuchâtel.

Les justiciers du lieu, qui jugent avec ceux du renfort soit a jour ordinaire ou extraordinaire de plaidTermine: , chescun d’eux aura huict batsValuta: 8 batzen di Neuchâtel, qu’est une cognoissance.

Les parties ne doibvent recourir a renfort quand il y aura quatre juges non suspects, au lieu ou la cause sera entammée & pendante, sy elle n’estoit de trop grande importance, et ne doit on legerement recuser les jurez de justice deVariante alternativa in AVN Q41, p. 9: duf jugements, sy ce n’est pour quelque grande occasion ou suspicion apparente qui est a la discretion et charge de l’officier & president de juger de ladite apparence.

Le prince ou son lieutenant general accorde ledAggiunta al di sotto della riga, custodeg [p. 22]Interruzione di pagina ledit renfort sur l’attestation du president, apportée par la partie requerante.

Les justiciers seront recusez de jugementNell'originale: jugemt pour cause de parentage au tiers degré d’affinité et quatriesme de consanguinité, a forme de la tableVariante alternativa in AVN Q41, p. 10: cy apres au chapitre vingt cinquieme1h.

La cause estant contestée devant une justice, c’est a dire les parties ayants mis en droit leurs premieres responces & replicques, ne peuvent plus recuser les jurez, par quoy doibvent prendre garde de ce faire avant cause commencée.

Aussy les juges qui sont suspects & partiaux ou de cognationTermine: ou affinité se doibvent d’eux mesmes abstenir de jugementNell'originale: jugemt quand ils se recognoissent tels envers les parties qui se presentent en justice devant eux, autrement ils sont grandement reprehensibles, sy parties ne s’y accordent.

LesditsVariante alternativa in AVN Q41, p. 10: Lesi jurez ne se peuvent charger d’advoyerieTermine: pour personne que soit, sans la licence de la seigneurie. pourAggiunta al di sotto della riga, custodej

[p. 23]Interruzione di pagina

2Pour eviter longueurs et fraits l’on a retrenché la justice que l’on appelle l’ordinaireNell'originale: ordine pour fait de possessions et heritages, par quoy toutes causes et matieres de plaidTermine: & procez seront d’ores en avant poursuivyes du jour ordinaire de plaidTermine: a autre, qui a saOmissione in AVN Q41, p. 10k suitte tout le long de l’année, exepté vacquantesVariante alternativa in AVN Q41, p. 10: vaccations, etl feries et cas que dessus, sans que l’on fasse plus de distinction desdites matieres et causes, pour les plaider a certaine saison de l’année, et ou il y aura fait de garantiseTermine: , la partie a laquelle selaLettura incertam touchera aura ce neantmoins ses dilationsTermine: et productions de maintenance, comme sera dit cy apres au chapitre 423 !

Annotatione

  1. Variante alternativa in AVN Q41, p. 9: Outre le salayre cy dessus lesdits.
  2. Omissione in AVN Q41, p. 9.
  3. Variante alternativa in AVN Q41, p. 9: jugent.
  4. Aggiunta al di sotto della riga, custode.
  5. Variante alternativa in AVN Q41, p. 9: et ce.
  6. Variante alternativa in AVN Q41, p. 9: du.
  7. Aggiunta al di sotto della riga, custode.
  8. Variante alternativa in AVN Q41, p. 10: cy apres au chapitre vingt cinquieme1.
  9. Variante alternativa in AVN Q41, p. 10: Les.
  10. Aggiunta al di sotto della riga, custode.
  11. Omissione in AVN Q41, p. 10.
  12. Variante alternativa in AVN Q41, p. 10: vaccations, et.
  13. Lettura incerta.
  1. SDS NE 4 1.25-1.
  2. Dans le manuscrit AVN Q41, le texte est rédigé en entonnoir à partir d’ici et jusqu’à la fin du chapitre.
  3. SDS NE 4 1.42-1.