Sur la requeste presentée par le sieur Abraham ChailletPersona: , ancien receveur de CollombierLuogo: , par devant monsieur le maistre bourgeois et Conseil Estroit de la Ville de NeufchatelLuogo: Organizzazione: , le 13e octobre 1694Data di origine: 13.10.1694 (), tendante aux fins d’avoir declaration des deux points de coutume suivant.

Savoir, le premier, de quelle maniere on doit proceder pour debtes liquides et recogneues, et pour illiquidesTermine: et conditionnelles.

Et le second, s’il ne fut pas donné par point de coutume le 3e novembre 1658Data: 3.11.1658 ()1 qu’aucun bourgeois de NeufchastelLuogo: ne peut estre distrait de la justice ordinaire pour une cause civile, par mandementTermine: ny arrest du Conseil d’EstatOrganizzazione: , s’il ne s’y est soumis.

Mesdits sieurs du ConseilOrganizzazione: , ayants eu advis et meure deliberation par ensemble ont donné & donnent par declaration que la coutume usitée en la souveraineté de NeufchatelLuogo: de pere à fils et de tout temps immemorial jusqu’à present, la coutume est telle.

Assavoir, sur le premier point, en suite d’une declaration rendue le 15 janvier 1686Data: 15.1.1686 ()2 à l’instance du greffier Elie PetterPersona: , qu’un creancier ne peut pas agir contre son detteur par taxeTermine: , qu’au préalable les articles qu’il luy repete ne soyent liquidés et confessés.

Et sur le second poinct, ils declarent que le 3e novembre 1658Data: 3.11.1658 ()3, à l’instance de Leonar PuryPersona: , et le 18 novembre 1681Data: 18.11.1681 ()4, [fol. 553r]Interruzione di pagina à l’instance de monsieur Henry Trybollet HardyPersona: , mayre de cette Ville, il fust declaré par point de coutume qu’aucun bourgeois de NeufchatelLuogo: ne peut estre distrait de la justice ordinaire pour une cause civile par mandementTermine: ny par arrest du Conseil d’EstatOrganizzazione: s’il ne s’y est sousmis.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud et arresté l’an et jour que dessus, et ordonné au secretaire de ville soussigné de l’ainsi expedier, sous le séelTermine: de la mayorie et justice duditNell'originale: dud NeufchatelLuogo di origine: & signature de ma main.