Collana Fonti del diritto svizzero online
Documenti
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SDS NE 1 12-1
Octroi par Jean d'Aarberg aux habitants de la Sagne du droit de disposer de leurs terres
1363 giugno 18XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 13-1
Cession du droit de percevoir l'ohmgeld aux bourgeois et aux habitants du Landeron par le comte Louis de Neuchâtel contre un prêt de sept cent quarante florins pour la délivrance de Jean de Neuchâtel, son fils
1369 settembre 1XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 14-1
Exemption de l'ohmgeld accordée aux habitants de la châtellenie de Rochefort par Louis de Neuchâtel, moyennant le payement de 150 florins d'or de Florence
1369 settembre 1XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 15-1
Concession à la ville de Boudry par Louis de Neuchâtel de la taxe de l'ohmgeld et fixation des limites dans lesquelles elle sera perçue
1369 novembre 12XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 17-1
Franchises accordées par Jean d'Aarberg, seigneur de Valangin, à diverses personnes qui s'étaient établies sur ses terres sans son assentiment
1372 marzo 8XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 18-1
Confirmation et augmentation des franchises du Landeron par Vérène de Neuchâtel, femme d'Egon de Fribourg et dame du Landeron
1373 giugno 17XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 19-1
Confirmation par Isabelle de Neuchâtel des franchises accordées aux bourgeois de Boudry le 12 septembre 1343 par son père Louis de Neuchâtel
1378 settembre 2XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 21-1
Libre disposition de leurs biens accordée aux habitants du Locle par Mahaut, dame de Valangin, moyennant la perception d'un droit de lods à chaque transaction.
1395 maggio 3XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 22-1
Coutumes de la Béroche
1398 novembre 4XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 24-1
Sentence du plaid de saint Maurice qui délimite les droits respectifs de l'évêque de Bâle et du comte de Neuchâtel sur Lignières ainsi que les diverses obligations des sujets de ce lieu
1403 settembre 22XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 25-1
Confirmation et augmentation des franchises des francs-habergeants du Locle et de la Sagne par Mahaut de Neuchâtel et Guillaume d'Aarberg, son fils, et leur accordant « de tenir close leurs terres et heritaige » et de pouvoir « jouyr chascung le sien et tenir cloz et barrez depuis la sainct George jusques a la sainct Martin »
1409 maggio 8XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 26-1
Confirmation et augmentation des franchises des gens du Locle et de la Sagne par Guillaume d'Aarberg, seigneur de Valangin, contenant, entre autres, l'exemption de la mainmorte jusqu'à la cinquième jointe ou ligne et l'affranchissement de la surveillance des nids des oiseaux de proie
1412 aprile 24XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 27-1
Confirmation de franchises accordées par Guillaume d'Aarberg, seigneur de Valangin, à ses francs-habergeants dits « Geneveis », et ce moyennant la somme de deux cent septante deux écus d'or
1412 maggio 9XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 28-1
Confirmation de lettres de franchises et affranchissement de la mainmorte accordée par Guillaume d'Aarberg, seigneur de Valangin, à quinze homme censiers du Val-de-Ruz, moyennant la somme de soixante écu d'or, pour le rachat des terres mises en gages par le dit Guillaume d'Aarberg
1412 maggio 31XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 29-1
Quittance des lods donnée par Guillaume d'Aarberg, seigneur de Valangin, à des gens du Locle pour la somme de vingt écu d'or
1417 marzo 22XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 31-1
Fixation par Jean d'Aarberg des droits de justice pour les habitants de la Sagne. Ils sont aux us et coutumes des bourgeois de Valangin
1430 febbraio 14XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 32-1
Accord passé entre Jean d'Aarberg, seigneur de Valangin et les habitants de la Sagne définissant la condition juridique des terres défrichées par ces derniers
1440 dicembre 10XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 33-1
Accensement par Jean d'Aarberg, seigneur de Valangin, de diverses terres défrichées par des habitants du Locle
1443 marzo 18XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 34-1
Quittance donnée par Jean d'Aarberg, seigneur de Valangin, aux habitants du Locle et de la Sagne d'une somme de 60 florins pour le droit de ressort du château de Valangin sauf certaines exceptions
1450 gennaio 10XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 36-1
Confirmation des franchises de 1406 aux bourgeois de Valangin par Jean d'Aarberg, se fondant sur un vidimus délivré le 6 mars 1406 (a.st.).
1455 novembre 14XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes