SDS NE 3 76-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 76-1
Licence : CC BY-NC-SA
Exposition des raisons d’une plainte
1625 janvier 8 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.01.01.006, p. 252
- Date : 1625 janvier 8 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
- Langue : français
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Commentaires
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Texte édité
1625SoulignéAjout dans la marge de
gaucheaDu sambedi VIIIe janvierDate : 08.01.1625 ()
president,
le srsieur
mre bourgsmaistre bourgeois
D.David BaillodPersonne : ,
en Conseil
estroictOrganisation :
Sur la difficulté suscitee si celuy qui s’est plaint a
l’officier contre un aultre, ne doibt et n’est tenu
dire les raysons de tel plaintif au premier adjournementTerme :
coecomme d’une clameTerme : , ou si on est tenu citer trois foys
coecomme d’autre demandes.
A esté dit par forme de declairaondeclairation confirmatisve
que quiconque se plaint est tenu en dire les raysons
au premier adjournement dehuement faict, coecomme d’une
clameTerme : .
Résumé