SDS NE 3 76-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson
Zitation: SDS NE 3 76-1
Lizenz: CC BY-NC-SA
Exposition des raisons d’une plainte
1625 Januar 8 a. S. Neuchâtel
Stückbeschreibung
- Signatur: AVN B 101.01.01.006, p. 252
- Originaldatierung: 1625 Januar 8 a. S.
- Beschreibstoff: Papier
- Format B × H (cm): 22.5 × 32
- Sprache: Französisch
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Kommentar
La suite de ce point de coutume se trouve dans le point SDS NE 3 77-1, juste au-dessous sur la même page.
Editionstext
1625UnterstrichenHinzufügung am linken RandaDu sambedi VIIIe janvierOriginaldatierung: 8.1.1625 ()
president,
le srsieur
mre bourgsmaistre bourgeois
D.David BaillodPerson: ,
en Conseil
estroictOrganisation:
Sur la difficulté suscitee si celuy qui s’est plaint a
l’officier contre un aultre, ne doibt et n’est tenu
dire les raysons de tel plaintif au premier adjournementBegriff:
coecomme d’une clameBegriff: , ou si on est tenu citer trois foys
coecomme d’autre demandes.
A esté dit par forme de declairaondeclairation confirmatisve
que quiconque se plaint est tenu en dire les raysons
au premier adjournement dehuement faict, coecomme d’une
clameBegriff: .
Regest