ChapitreNell'originale: Chap. L. Des preuves et tesmoignages.

La preuve faicte de son mis en avant, soit en agisant ou en deffendant, est la force & fondement de la sentence et cognoissance du juge. EncoresAggiunta al di sotto della riga, custodea

Encores, que traitteTermine: et charge de prouver ne doive estre refusée a personne, ce neantmoings faicts impertinents ou superflusVariante alternativa in AVN Q41, p. 78: , etb qui ne proffitent ny ne nuisent a la partie qui les veut Variante alternativa in AVN Q41, p. 78: produire, etc prouverd–, &Omissione in AVN Q41, p. 78–d ce que la justice scait desja notoirement, et ce qui a esté judiciellement confessé par l’adverse partie n’a faute de traitteTermine: ny de preuve.

Aussy pour prouver un mesme faict, l’on ne peut avoir deux traittesTermine: ny partie ne doit avoir jour sur la traiteTermine: que contrepartie a obtenu, ainsTermine: ladite traiteTermine: doit tousjours avoir son cours.

Une chescune partie peut prouver son pretendu et mis en avant sy la choseAggiunta al di sotto della riga, custodee [p. 226]Interruzione di pagina chose ne soit evidente, et qu’elle ne puisse facilement cognoitre & voirVariante alternativa in AVN Q41, p. 79: verifierf, soit par la confession de partie qui est la plus seure, ou parVariante alternativa in AVN Q41, p. 79: bonsg tesmoinsVariante alternativa in AVN Q41, p. 79: et non suspectsh, comme aussy par lettres, instruments, et autres tiltres et papiers valides et par bruit public et commune opinion, ou bien par le serment de partie defferéVariante alternativa in AVN Q41, p. 79: differéi l’un a l’autre, ou quand la partie leur enjoint tel serment.

Preuve se peut faire avant restrainction de tesmoings durant le procez, toutesfois et quantes que parties le requierent.

Celuy qui veut faire preuve par lettres ou instruments, les doit produire en propre original ou copie deuement signée, seeléeTermine: et vidiméeTermine: Aggiunta al di sotto della riga, custodej [p. 227]Interruzione di pagina vidiméeTermine: Variante alternativa in AVN Q41, p. 79: veüek en presence de partie sur lesdits originaux, pour estre communiquée de veuë a la partie interessee et faisant contre luy, afin d’impugnerTermine: sur lesdits tiltres.

Qui allegue privilege ou quelque concession et s’en veut servir en sa cause, le doit exiber & produire, car en matiere de privilege, rien ne se ditVariante alternativa in AVN Q41, p. 79: doitl concedé que ce qu’est a la forme des mots & parolles qui y sont contenues, veu aussi que par deux manieres l’on peut perdre tous benefices et privileges, assavoir pour nonVariante alternativa in AVN Q41, p. 79: n’enm user aux formes nommées au chapitre precedent 1, et pourNell'originale: por Variante alternativa in AVN Q41, p. 79: avoirn abuser d’iceluy, joint que tous privileges sont a tenir Variante alternativa in AVN Q41, p. 79: et observero estroittement, pour ce qu’ils sont octroyez contre le droit commun. QuiAggiunta al di sotto della riga, custodep

Qui repette un debtCorrezione al di sopra della riga, sostituisce: debttq sur une obligation qui n’est faite aVariante alternativa in AVN Q41, p. 79: enr son nom, sans en monstrer bonne remise & cession, ne trouveVariante alternativa in AVN Q41, p. 79: prouves rien, Variante alternativa in AVN Q41, p. 79: nyt ne peut faire usager avec icelle le debteur y denommé, s’il n’a puissance de la recouvrer.

Qui veut produire tesmoings doit avoir huictainePeriodo: 8 giorni pour ce faire, & ne luy doit estre accordé plus long dilay, sinon qu’il le demandast avec cause ligitime. Et qui ne fournit a sa traitte dans le troisiemeNell'originale: troisie plaidTermine: , est descheu entierement, s’il n’y a cause ligitime.

Aussy les tesmoins ne doivent avoir qu’un dilayTermine: , au bout duquel sont entenuz et doivent estre contraints parAggiunta al di sotto della riga, custodeu [p. 229]Interruzione di pagina par l’officier Variante alternativa in AVN Q41, p. 79: du lieuv de dire et raporter verité, encor qu’ils se voulussent excuser d’ignorence, sur peyne d’amende selon le merite par cognoissance de justice.

Tesmoins ne se doivent presenter d’eux mesmes, ne par la justice, ainsTermine: se doit estre les parties, auxquelles le faict touche, & aux despends de celuy qui les produict.

Deux tesmoins dignes de foy qui ont reellement raporté, font suffisante preuve.

Quand l’on pourra suffusammentSicVariante alternativa in AVN Q41, p. 80: suffisammentw prouver un faict par deux tesmoins, l’on se contentera sans passer plus outre, autrementNell'originale: autremt la partie qui succombera contreAggiunta al di sotto della riga, custodex [p. 230]Interruzione di pagina contre multitude de tesmoins superflus, ne sera tenu aux fraits que pour deux, mais s’il en est requis d’aventage l’on ne pourra exceder le nombre de dix.

Pour revocquer un testament solennel sont requis cinq tesmoins, & pour prouver fausseté sur un notaire en faut sept.

Tesmoins ne sont admis, specialementNell'originale: specialemt estrangers suspects a faire rapport et tesmoignage, contre bons & valides tiltres et faict tout auparavantNell'originale: auparavt.

Le prince en toutes ses verifficationsNell'originale: verifficaons a suffisance a un seul tesmoin, sy ce n’est en crimes capitaux. LesAggiunta al di sotto della riga, custodey

z–Les officiers du prince, des le plus grand jusques au plus petit et Variante alternativa in AVN Q41, p. 80: auaa moindre, pour faict de leurs charges sont creuz a leur seul et simple rapport.Aggiunta all’altezza della riga da un’altra mano–z2

Un seul tesmoin ne faict que demy preuve, sy les parties ne se sont raportées a son serment.

Celuy qui aura esté battu & despouillé, ses blessures avec son serment, &Variante alternativa in AVN Q41, p. 80: estab un tesmoin digne de foy ac–prouverontNell'originale: prouverotVariante alternativa in AVN Q41, p. 80: prouvant–ac suffisamment. Et Variante alternativa in AVN Q41, p. 80: lead despouillé prouvantNell'originale: prouvat la violence seraVariante alternativa in AVN Q41, p. 80: estae aussy creu a son serment.

TesmoinVariante alternativa in AVN Q41, p. 80: Le tesmoinaf pourNell'originale: pr rendre valide son rapport lequelAggiunta al di sotto della riga, custodeag [p. 232]Interruzione di pagina lequel il peut faire verbalementNell'originale: verbalemt ou par escript doit faire le sermentNell'originale: sermt selon la forme ordinaire, autrementNell'originale: autremt ne prouve et Variante alternativa in AVN Q41, p. 80: neah sert de rien.

Et se doit faire la traitteTermine: & le serment du tesmoin, en presence de la partie adverse en plaine justice.

Un tesmoin peut en luy recourant son rapport devant, (comme c’est la coustume qu’aussitost le rapport fait aussytost il est escript et recouru) le corriger, car apres n’est plus produictVariante alternativa in AVN Q41, p. 80: reproduitai etVariante alternativa in AVN Q41, p. 80: niaj recouru en son tesmoignage, s’il n’y avoit quelque chose de bien obscur.

Les officiers ak–du princeVariante alternativa in AVN Q41, p. 80: de son altesse–ak en faict deAggiunta al di sotto della riga, custodeal [p. 233]Interruzione di pagina de tesmoignage sont examinez sur le serment qu’ils ont faicts a leur installation, & ne leur en est point deferé d’autres.

Partie n’est point tenue a l’autre de nommerNell'originale: nomer ses tesmoins, ny specificquement declarer les poincts de sa traitte jusques au jour de leur production.

Le mineur aVariante alternativa in AVN Q41, p. 81: deam seizeEtà: 16 anni a dix sept ansEtà: 17 anni qui a communiqué an–par une foisOmissione in AVN Q41, p. 81–an a la SainteNell'originale: Ste Cene est capable de tesmoignage, mais non le furieux et celuy qui est noté d’infamie.3 Les femmes ne peuventNell'originale: peuvet estre tesmoings a un testamentNell'originale: testamt & infeaudation, et en autresNell'originale: aues faicts deux ne vallentVariante alternativa in AVN Q41, p. 81: baillentTermine: ao qu’un tesmoin. LesAggiunta al di sotto della riga, custodeap

Les tesmoins doivent clairementNell'originale: clairemt dire leur rapport, sans vaciller du faict, dont ils sont assermentez, et non du droit que les parties peuvent avoir, autrement ils se rendroyent suspects.

Tesmoin qui se contredit en son propre tesmoignage ne faict aucune preuve.

Aussy celuy qui cele verité & ne la veut declarer, peut estre comparé a celuy qui a esté convaincu de faux.

Celuy qui deppose chose faulse est poursuivy criminellement, et est tenu perpetuellementNell'originale: perpetuellemt pour tel. LeAggiunta al di sotto della riga, custodeaq

Le tesmoin qui a ça & la dit d’une façon, et raporté par son serment d’une autre, ou qui a prins de l’argent pour faire son rapport, est tenu pour Variante alternativa in AVN Q41, p. 81: unar trompeur, & doibt estre tenu pour telas–, ou puny pour telOmissione in AVN Q41, p. 81–as.

L’on peut prendre le raport d’un tesmoin estranger devant la justice du lieu qu’ils sont juridicques Variante alternativa in AVN Q41, p. 81: et ceat par escript, en deuë forme, contre partie citée deuement.

Gens malades et de difficiles accez, femme de qualité, se doibvent examiner en leur mayson, mesme par gens de justice, et leur rapport redigé par escript et recouru a l’instant par le grephier quiNell'originale: q serontNell'originale: serot a ce exprez deputez. CeluyAggiunta al di sotto della riga, custodeau

Celuy qui fait reparation & amende honnorable doit payer un banTermine: et amendeVariante alternativa in AVN Q41, p. 81: au princeav de soixante solsValuta: 60 sol di Neuchâtel aw–au princeOmissione in AVN Q41, p. 81–aw, pour la premiere fois, pour la seconde le double, et pour la tierceVariante alternativa in AVN Q41, p. 81: troisiemeax laOmissione in AVN Q41, p. 81ay doit payer etVariante alternativa in AVN Q41, p. 81: le triple, et en outre doit estreaz chastié arbitrairement, avec ce qu’il ne sera plus Variante alternativa in AVN Q41, p. 81: jamaisba a croire pour estre admis en tesmoignage.

Qui a part en la cause ou Variante alternativa in AVN Q41, p. 81: qui enAggiunta al di sopra della rigabcbb a Variante alternativa in AVN Q41, p. 81: unebd mesme causeOmissione in AVN Q41, p. 81be est suspect pour juge et pour tesmoin.

Le tesmoin qui sera du lieu ou la justice se tient et administre, aura pourNell'originale: pr son salaire tant journée queNell'originale: qß despendz pour son rapport quatre batzValuta: 4 batzen di Neuchâtel, toutesfois ou de coustume ne leur est rien donné, il s’observera encores. S’ilAggiunta al di sotto della riga, custodebf

bg–S’il estVariante alternativa in AVN Q41, p. 81: Si le tesmoin est de–bg loin outre ce que dessus luy sera donné pour chescune heure Variante alternativa in AVN Q41, p. 81: de chemin,bh qu’il aura fait bi–le cheminOmissione in AVN Q41, p. 81–bi en content tant le venir que le retour deux batzValuta: 2 batzen di Neuchâtel.

Sy c’est un estranger, selon la qualité de sa personne, luy sera taxé tout a l’instant par l’officier apres son raport recouru, ses journées et despendz, que celuy qui la produict sera entenu deOmissione in AVN Q41, p. 82bj promptement payer et delivrer.