SDS NE 4 1.48-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, da Adrien Wyssbrod e Grégoire Oguey
Citazione: SDS NE 4 1.48-1
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Des garants et cautions
1618. Neuchâtel
Testo editionale
Chap.Chapitre XLVIII.
Des pleigesTermine: et
cautions.
FiancerTermine: ou cautionner, est
promettre que le creancier
n’aura perte en la debte ou chose
promise, et luy en respondre,
et aussy se charger de l’obligaonobligation
d’autruyOmissione in AVN Q41, p. 74a.
UnAggiunta al di sotto della riga, custodeb
Un pleigeTermine: ou caution est seulemtseulement
obligé par c–parolle etOmissione in AVN Q41, p. 74–c stipulationTermine: ,
et partant le fiancementTermine: ne
se contracte vaillablement entre
absents.Variante alternativa in AVN Q41, p. 74: , ainsTermine: faut que la personne
de celuy qui veut estre pleigeTermine: et caution de quelcun
soit presente, et que par sa propre parole il ratifie son fiancementTermine: qu’il fait pour autruy.d
L’on ne peut prendre caution du
prest fait aux enfans qui sont
soubs la puissance de pere &
mere ou de tuteurs.
Celuy qui est en curatelle, et
auquel l’on a interdit l’administraonadministration
de ses biens peut bien acquerir pour
soy par stipulationTermine: , mais il ne
peut rien baillerTermine: ny livrer ny estre
obligé par sa promesse, et partant
un pleigeTermine: ne peut intervenir pour
luy non plus que pour un furieux
et insensé.
CeuxAggiunta al di sotto della riga, custodee
Ceux qui ne se peuvent obliger
d’eux mesmes sans adveu & authorité,
comme la femme, le pupil, le
mineur, le furieux, iceux ne
peuvent aussy estre pleigesTermine: &
cautions.
Sy quelcun a fiancé avec Variante alternativa in AVN Q41, p. 74: quelcun def ceux
la, il demeure obligé pour le
tout.
La fianceTermine: ne peut estre tenu
plus avant que le principal
obligé.
L’on peut demander caution a
un acteur et deffenseur estranger
s’il n’a aucuns biens riereTermine: ceste
souverainetéAggiunta al di sotto della riga, custodeg [p. 212]Interruzione di pagina
souveraineté, mais se doit estre
avant h–que d’Omissione in AVN Q41, p. 74–hentrer en cause ou
litis contention, & il n’en peut
trouver il pourra suffire en
faisant caution juratoire, promettatpromettant
sur le sceptre de justice de payer
l’evenevenement du procez en cas de
succombance.
Le cautionnement et fiancementTermine:
est esteint et dissolu par le
payement de la debte, ou bien sy le
terme du fiancementTermine: ou cautionnemtcautionnement
est i–passé et expiréVariante alternativa in AVN Q41, p. 75: et expiré et passé–i, ou quand le
crediteur et debteur font quelques
nouvelles paschesTermine: , et renovation
de l’obligation par ensemble en dernier
des fiancesTermine: j–et cautionsOmissione in AVN Q41, p. 75–j.
ItemTermine: sy le temps et terme de payer
a esté prolongé au prialprincipal debteur,
le pleigeTermine: est libre s’il a esté fait
enAggiunta al di sotto della riga, custodek [p. 213]Interruzione di pagina
en dernier de luy, et toutesfois
le terme de fiancementTermine: estant
expiré, et la caution ne s’en fait
descharger, est reputé demeurer tousjour
fianceTermine: , et respondre & cautionner
ledit cautionnement.
Et sy le principal debteur
dissipe ses biens, les cautions
peuvent demander que le creancier
poursuive le payement dehuVariante alternativa in AVN Q41, p. 75: de
son debtl.
Quand de plusieurs fiancesTermine: ,
l’un paye tout, et le principal
obligé n’est solvable, ilVariante alternativa in AVN Q41, p. 75: celuy qui a tout payém peut
avoir son recours contre les
autres compleigesVariante alternativa in AVN Q41, p. 75: pleigesTermine: n pour chescun
sa ratteVariante alternativa in AVN Q41, p. 75: rateo part et portion.
Annotatione
- Omissione in AVN Q41, p. 74.↩
- Aggiunta al di sotto della riga, custode.↩
- Omissione in AVN Q41, p. 74.↩
- Variante alternativa in AVN Q41, p. 74: , ainsTermine: faut que la personne
de celuy qui veut estre pleigeTermine: et caution de quelcun
soit presente, et que par sa propre parole il ratifie son fiancementTermine: qu’il fait pour autruy.↩ - Aggiunta al di sotto della riga, custode.↩
- Variante alternativa in AVN Q41, p. 74: quelcun de.↩
- Aggiunta al di sotto della riga, custode.↩
- Omissione in AVN Q41, p. 74.↩
- Variante alternativa in AVN Q41, p. 75: et expiré et passé.↩
- Omissione in AVN Q41, p. 75.↩
- Aggiunta al di sotto della riga, custode.↩
- Variante alternativa in AVN Q41, p. 75: de
son debt.↩ - Variante alternativa in AVN Q41, p. 75: celuy qui a tout payé.↩
- Variante alternativa in AVN Q41, p. 75: pleigesTermine: .↩
- Variante alternativa in AVN Q41, p. 75: rate.↩
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