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SDS NE 4 1.48-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, da Adrien Wyssbrod e Grégoire Oguey

Citazione: SDS NE 4 1.48-1

Licenza: CC BY-NC-SA

Des garants et cautions

1618. Neuchâtel

  • Collocazione: AEN MJ 17, p. 209–213
  • Data di origine: 1618
  • Supporto alla scrittura: Papier
  • Formato l × a (cm): 22 × 32.5
  • Lingua: francese

Testo editionale

ChapitreNell'originale: Chap. XLVIII. Des pleigesTermine: et cautions.

FiancerTermine: ou cautionner, est promettre que le creancier n’aura perte en la debte ou chose promise, et luy en respondre, et aussy se charger de l’obligationNell'originale: obligaon d’autruyOmissione in AVN Q41, p. 74a. UnAggiunta al di sotto della riga, custodeb

[p. 210]Interruzione di pagina

Un pleigeTermine: ou caution est seulementNell'originale: seulemt obligé par c–parolle etOmissione in AVN Q41, p. 74–c stipulationTermine: , et partant le fiancementTermine: ne se contracte vaillablement entre absents.Variante alternativa in AVN Q41, p. 74: , ainsTermine: faut que la personne de celuy qui veut estre pleigeTermine: et caution de quelcun soit presente, et que par sa propre parole il ratifie son fiancementTermine: qu’il fait pour autruy.d

L’on ne peut prendre caution du prest fait aux enfans qui sont soubs la puissance de pere & mere ou de tuteurs.

Celuy qui est en curatelle, et auquel l’on a interdit l’administrationNell'originale: administraon de ses biens peut bien acquerir pour soy par stipulationTermine: , mais il ne peut rien baillerTermine: ny livrer ny estre obligé par sa promesse, et partant un pleigeTermine: ne peut intervenir pour luy non plus que pour un furieux et insensé. CeuxAggiunta al di sotto della riga, custodee

[p. 211]Interruzione di pagina

Ceux qui ne se peuvent obliger d’eux mesmes sans adveu & authorité, comme la femme, le pupil, le mineur, le furieux, iceux ne peuvent aussy estre pleigesTermine: & cautions.

Sy quelcun a fiancé avec Variante alternativa in AVN Q41, p. 74: quelcun def ceux la, il demeure obligé pour le tout.

La fianceTermine: ne peut estre tenu plus avant que le principal obligé.

L’on peut demander caution a un acteur et deffenseur estranger s’il n’a aucuns biens riereTermine: ceste souverainetéAggiunta al di sotto della riga, custodeg [p. 212]Interruzione di pagina souveraineté, mais se doit estre avant h–que d’Omissione in AVN Q41, p. 74–hentrer en cause ou litis contention, & il n’en peut trouver il pourra suffire en faisant caution juratoire, promettantNell'originale: promettat sur le sceptre de justice de payer l’evenementNell'originale: even du procez en cas de succombance.

Le cautionnement et fiancementTermine: est esteint et dissolu par le payement de la debte, ou bien sy le terme du fiancementTermine: ou cautionnementNell'originale: cautionnemt est i–passé et expiréVariante alternativa in AVN Q41, p. 75: et expiré et passé–i, ou quand le crediteur et debteur font quelques nouvelles paschesTermine: , et renovation de l’obligation par ensemble en dernier des fiancesTermine: j–et cautionsOmissione in AVN Q41, p. 75–j.

ItemTermine: sy le temps et terme de payer a esté prolongé au principalNell'originale: prial debteur, le pleigeTermine: est libre s’il a esté fait enAggiunta al di sotto della riga, custodek [p. 213]Interruzione di pagina en dernier de luy, et toutesfois le terme de fiancementTermine: estant expiré, et la caution ne s’en fait descharger, est reputé demeurer tousjour fianceTermine: , et respondre & cautionner ledit cautionnement.

Et sy le principal debteur dissipe ses biens, les cautions peuvent demander que le creancier poursuive le payement dehuVariante alternativa in AVN Q41, p. 75: de son debtl.

Quand de plusieurs fiancesTermine: , l’un paye tout, et le principal obligé n’est solvable, ilVariante alternativa in AVN Q41, p. 75: celuy qui a tout payém peut avoir son recours contre les autres compleigesVariante alternativa in AVN Q41, p. 75: pleigesTermine: n pour chescun sa ratteVariante alternativa in AVN Q41, p. 75: rateo part et portion.

Annotatione

  1. Omissione in AVN Q41, p. 74.
  2. Aggiunta al di sotto della riga, custode.
  3. Omissione in AVN Q41, p. 74.
  4. Variante alternativa in AVN Q41, p. 74: , ainsTermine: faut que la personne de celuy qui veut estre pleigeTermine: et caution de quelcun soit presente, et que par sa propre parole il ratifie son fiancementTermine: qu’il fait pour autruy.
  5. Aggiunta al di sotto della riga, custode.
  6. Variante alternativa in AVN Q41, p. 74: quelcun de.
  7. Aggiunta al di sotto della riga, custode.
  8. Omissione in AVN Q41, p. 74.
  9. Variante alternativa in AVN Q41, p. 75: et expiré et passé.
  10. Omissione in AVN Q41, p. 75.
  11. Aggiunta al di sotto della riga, custode.
  12. Variante alternativa in AVN Q41, p. 75: de son debt.
  13. Variante alternativa in AVN Q41, p. 75: celuy qui a tout payé.
  14. Variante alternativa in AVN Q41, p. 75: pleigesTermine: .
  15. Variante alternativa in AVN Q41, p. 75: rate.