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SDS NE 4 1.35-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, da Adrien Wyssbrod e Grégoire Oguey

Citazione: SDS NE 4 1.35-1

Licenza: CC BY-NC-SA

Enfants illégitimes

1618. Neuchâtel

  • Collocazione: AEN MJ 17, p. 126–127
  • Data di origine: 1618
  • Supporto alla scrittura: Papier
  • Formato l × a (cm): 22 × 32.5
  • Lingua: francese

L'ordre des chapitres est différent dans le manuscrit AVN Q41, sans que leur contenu n'en ait été modifié. Ce chapitre 35 y est présenté comme chapitre 37, le chapitre 36 comme 35 et le 37 comme 36.

Testo editionale


Chapp.Chappitre XXXVVariante alternativa in AVN Q41, p. 52: XXXVIIa.
Des enfans illegitimes


Tout enfant né hors mariage
ligitime, est reputé et tenu pour
bastard, hors mis ceux qui sont sortis
de pere et de mere libres et non mariez
qui dempuis se sont mariez par
ensemble ligitimement, & peuvent
tels enfans succeder avec les autres,
venus apres le mariage.

Nostre souverain prince peut ligitimer
et rendre capable de dignitez & charges
leAggiunta al di sotto della riga, custodeb [p. 127]Interruzione di pagina
le bastard, comme un ligitime, et
toutesfois ne peuvent succeder a leur
pere, mere, et autres parents, s’ils
n’ont donné leur consentement a telle
ligitimation, car ordinairement
tous bastards ne peuvent rien
heriter ab intestat.

Les enfans qui sont dessenduz des
bastards par loyal mariage sont
tenuz pour ligitimes &Variante alternativa in AVN Q41, p. 52: ne leurs
peut nuire a succeder ou heriter quelque chose, ce que leur pere
ou mere auroyent estes bastards ainsTermine: c peuvent
succeder a leurs peres,Variante alternativa in AVN Q41, p. 52: etd meres et
autres parents de leur mere, quand
le cas eschetTermine: , mais leur condition
deppend du prince, sy auparavant
leur pere n’en avoit desja obtenu
quelqu’une, qu’ils sont tenuz de suivre.1
Et sy les bastards n’ont point d’enfasenfans,Variante alternativa in AVN Q41, p. 52: néz en legitime
mariage, et viennent a deceder sans hoirsTermine: , ilse
ont le prince pour heritier.

Annotatione

  1. Variante alternativa in AVN Q41, p. 52: XXXVII.↩
  2. Aggiunta al di sotto della riga, custode.↩
  3. Variante alternativa in AVN Q41, p. 52: ne leurs
    peut nuire a succeder ou heriter quelque chose, ce que leur pere
    ou mere auroyent estes bastards ainsTermine: .    ↩
  4. Variante alternativa in AVN Q41, p. 52: et.↩
  5. Variante alternativa in AVN Q41, p. 52: néz en legitime
    mariage, et viennent a deceder sans hoirsTermine: , ils.    ↩
  1. Nouveau paragraphe dans AVN Q41.↩