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SDS NE 4 1.35-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, da Adrien Wyssbrod e Grégoire Oguey

Citazione: SDS NE 4 1.35-1

Licenza: CC BY-NC-SA

Enfants illégitimes

1618. Neuchâtel

  • Collocazione: AEN MJ 17, p. 126–127
  • Data di origine: 1618
  • Supporto alla scrittura: Papier
  • Formato l × a (cm): 22 × 32.5
  • Lingua: francese

L'ordre des chapitres est différent dans le manuscrit AVN Q41, sans que leur contenu n'en ait été modifié. Ce chapitre 35 y est présenté comme chapitre 37, le chapitre 36 comme 35 et le 37 comme 36.

Testo editionale

ChappitreNell'originale: Chapp. XXXVVariante alternativa in AVN Q41, p. 52: XXXVIIa. Des enfans illegitimes

Tout enfant né hors mariage ligitime, est reputé et tenu pour bastard, hors mis ceux qui sont sortis de pere et de mere libres et non mariez qui dempuis se sont mariez par ensemble ligitimement, & peuvent tels enfans succeder avec les autres, venus apres le mariage.

Nostre souverain prince peut ligitimer et rendre capable de dignitez & charges leAggiunta al di sotto della riga, custodeb [p. 127]Interruzione di pagina le bastard, comme un ligitime, et toutesfois ne peuvent succeder a leur pere, mere, et autres parents, s’ils n’ont donné leur consentement a telle ligitimation, car ordinairement tous bastards ne peuvent rien heriter ab intestat.

Les enfans qui sont dessenduz des bastards par loyal mariage sont tenuz pour ligitimes &Variante alternativa in AVN Q41, p. 52: ne leurs peut nuire a succeder ou heriter quelque chose, ce que leur pere ou mere auroyent estes bastards ainsTermine: c peuvent succeder a leurs peres,Variante alternativa in AVN Q41, p. 52: etd meres et autres parents de leur mere, quand le cas eschetTermine: , mais leur condition deppend du prince, sy auparavant leur pere n’en avoit desja obtenu quelqu’une, qu’ils sont tenuz de suivre.1 Et sy les bastards n’ont point d’enfansNell'originale: enfas,Variante alternativa in AVN Q41, p. 52: néz en legitime mariage, et viennent a deceder sans hoirsTermine: , ilse ont le prince pour heritier.

Annotatione

  1. Variante alternativa in AVN Q41, p. 52: XXXVII.↩
  2. Aggiunta al di sotto della riga, custode.↩
  3. Variante alternativa in AVN Q41, p. 52: ne leurs peut nuire a succeder ou heriter quelque chose, ce que leur pere ou mere auroyent estes bastards ainsTermine: .↩
  4. Variante alternativa in AVN Q41, p. 52: et.↩
  5. Variante alternativa in AVN Q41, p. 52: néz en legitime mariage, et viennent a deceder sans hoirsTermine: , ils.↩
  1. Nouveau paragraphe dans AVN Q41.↩