ChappChappitre XVI.
Des arrest.

L’on peut faire arrester toutes
personnes estrangeres qui sont trouvées
riereTermine: ceste souveraineté, & les rendre
par ce moyen justiciablesVariante alternativa in AVN Q41, p. 26: judiciablesa, riereTermine: la
jurisdiction ou l’arrest se faict, et ce
tant pour deffaut et constumaceTermine: ,
qui n’auroit esté repugnéVariante alternativa in AVN Q41, p. 26: repurgéb ou revocquéVariante alternativa in AVN Q41, p. 26: , pourc
parAggiunta al di sotto della riga, custoded [p. 63]Interruzione di pagina
l’arrest & droits seigneuriaux non payez
pour debt bien recognu, & pour cas de
forfait et crime, et pour toute autre
obligation personnelle, dont l’Omissione in AVN Q41, p. 26eon en
peut monstrer actes en forme probante.
L’on peut non seulement arrester le
larronTermine: , mais reprendre la choses par luy
enlevée et retenue, sans autre
formalité de justice, pourveu qu’il
f–soit constéVariante alternativa in AVN Q41, p. 26: se conste–f dehuemtdehuement que ce soit
la nostre.