SDS NE 4 1.16-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, da Adrien Wyssbrod e Grégoire Oguey
Citazione: SDS NE 4 1.16-1
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Arrestations d'étrangers
1618. Neuchâtel
Testo editionale
ChappitreNell'originale: Chapp XVI. Des arrest.
L’on peut faire arrester toutes personnes estrangeres qui sont trouvées riereTermine: ceste souveraineté, & les rendre par ce moyen justiciablesVariante alternativa in AVN Q41, p. 26: judiciablesa, riereTermine: la jurisdiction ou l’arrest se faict, et ce tant pour deffaut et constumaceTermine: , qui n’auroit esté repugnéVariante alternativa in AVN Q41, p. 26: repurgéb ou revocquéVariante alternativa in AVN Q41, p. 26: , pourc parAggiunta al di sotto della riga, custoded [p. 63]Interruzione di pagina l’arrest & droits seigneuriaux non payez pour debt bien recognu, & pour cas de forfait et crime, et pour toute autre obligation personnelle, dont l’Omissione in AVN Q41, p. 26eon en peut monstrer actes en forme probante. L’on peut non seulement arrester le larronTermine: , mais reprendre la choses par luy enlevée et retenue, sans autre formalité de justice, pourveu qu’il f–soit constéVariante alternativa in AVN Q41, p. 26: se conste–f dehuementNell'originale: dehuemt que ce soit la nostre.
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