SDS NE 4 1.11-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, von Adrien Wyssbrod und Grégoire Oguey
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Jugement par contumace
1618. Neuchâtel
Editionstext
Chapp.Chappitre XI.
Des deffauts ou
constumaxBegriff: Textvariante in AVN Q41, p. 19: contumacesa.
Personne ne doit mespriser
justice, et principalement celuy
qui fait citer, ne comparoissant est
grandement coulpable.
b–Par quoyTextvariante in AVN Q41, p. 19: Parquoy–b l’acteur apres sa demande
formée deffailant, ayant mesprisé
de demander dilayBegriff: par cognoissance de
justice, qui ne luy doibt estre facilement
accordé, et qui ne fera apparoir au jour
deHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodec [S. 42]Seitenumbruch
deTextvariante in AVN Q41, p. 19: dud plaidBegriff: prochain suivant par luy ou
quelqu’autre en son nom excuse juste et
ligitime, de griefve maladie, peril, danger,
et autres semblables doit estre constumacéBegriff:
une fois pour toutes. Et sy e–appres lesTextvariante in AVN Q41, p. 19: de–e
premiers estats apres la constumaceBegriff: il
n’est relevé, ny faisant apparoistre de
l’equité de sa demande en presence de partie
qui sera appellée, sera non seulement
descheu de son instance, mais aussy du
subject et poinct principal de sadite
demande, avec tous fraits & despends,
sans pouvoir revenir a nouvelle action
pour le mesme faict.
Stückbeschreibung