SDS NE 3 60-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 60-1
Licence : CC BY-NC-SA
Capacité de l’avoué vis-à-vis de ses pupilles
1617 février 21 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.14.001, fol. 375v–376r
- Date : 1617 février 21 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 23.5 × 33
- Langue : français
-
Texte édité
Declaration du xxie febvrier
1617SoulignéDate : 21.02.1617 () à l’instance de honnorable PierrePersonne :
fils de feu Claudy PurryPersonne : bourgeois de
ceste dicte Ville. Assavoir monTerme : quand
des pupils son
pouvrveus d’un tuteur
& administrateur et un advoyerTerme :
qu’ils
ont à l’inseu & derriere e sans le
consentement d’icelluy dict leur
tuteur pour
s’obliger e creer debt sur les dicts pupils
en obligeant pour ce leur
biens sans
que ledict debt soit recogneu, que tels pupils
le doigent. Et au cas que
cela advint si
ledict tuteur ou lesdicts pupils ne peuvent
pas revoquer e annuller
cela.
Les seigneurs conseilliersOrganisation : presentement assistans en [fol. 376r]Saut de page
justice ; a ensuicte de l’arrest e resolution qu’en
a esté prinse en Conseil par meure premeditation
entr’eux et leurs autres confreres absentz e en
conformité de ce qu’au temps passé de pere a fils
& de temps immemorial jusqu’a present a esté
usité comme mesmes ils trouvent par d’autres
preceddentes declarations anciennes e modernes
redigées par escript e rendues pour mesme faictb
ont dict e declaré la coustume de ceste Ville e
comté de NeufchastelLieu : touchant ledict poinct estre
tel que nul advoyerTerme : ne peut obliger e creer debt
sur ses pupilz sans l’adveu e authorité du tuteur
a peine de nullité si ce n’estoit pas cognoissance de
justice.1
Résumé