Du 3e février 1795Data di origine: 3.2.1795.

En Conseil ÉtroitOrganizzazione: assemblé sous la présidence de monsieur Jean Henry GuillebertPersona: , maître bourgeois en chef.

Sur la requette présentée à monsieur le maître bourgeois en chef et à messieurs du Conseil ÉtroitOrganizzazione: par le sieur avocat GodetPersona: , agissant au nom de David MellierPersona: de BevaixLuogo: , bourgeois de cette ville, aux fins d’obtenir copie, de cet article de la coutume qui est porté dans l’ouvrage de monsieur le président OstervaldPersona: folio 306, titre XVI en ces termesSottolineato.1

La réparation d’injure doit se poursuivre par devant le juge du lieu où l’injure a été dite & faite ; mais, si elle a été divulguée par écrits publics ou libelles difamatoires, dans ce cas la poursuite s’en fait par devant le juge du lieu où lesdits écrits ont été produits, ouverts, affichés ou répandus, & on a l’an & jourPeriodo: 1 anno 1 giorno pour faire laditte poursuite, coutumier de la ville folio 477 verso.

Messieurs du ConseilOrganizzazione: ayant eu avis ensemble & après mûre déliberation, ont dit, qu’ils accordent au requérant l’expédition de ce qui est porté folio 477 verso, du coutumier de messieursNell'originale: mm : les quatre ministrauxOrganizzazione: , à quoi ils ne peuvent rien ajouter, ne pouvant non plus avoir égard à ce qui est porté dans les commentaires de la coutume, se bornant selon l’ancien usage à déclarer ce qu’elle a été de père à fils & de tems immémorial a–icy suit la copie dudit point de coutume du folio 477 verso.Aggiunta a piè di pagina–a2

Laquelle déclaration ainsi rendue, il a été ordonné au soussigné secrétaire du Conseil de Ville de l’expédier en cette forme, sous le sceau de la mairie & justice de cette Ville ; à NeûchatelLuogo di origine: , le troisième février mil sept cent-quatre vingt-quinzeData di origine: 3.2.1795.