SDS NE 3 222-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, da Adrien Wyssbrod e Arnaud Besson
Citazione: SDS NE 3 222-1
Licenza: CC BY-NC-SA
For pour la réparation d’injures
1670 febbraio 2 – aprile 28 v. s. Neuchâtel
Descrizione della fonte
- Collocazione: AVN B 101.14.001, fol. 477v
- Data di origine: 1670 febbraio 2 – aprile 28 v. s.
- Supporto alla scrittura: Papier
- Formato l × a (cm): 23.5 × 33
- Lingua: francese
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Commento
Ce point de coutume est cité dans le point SDS NE 3 463-1.
Testo editionale
Touchant l’injure faite à une personne
ou la reparation s’en doit faire.
Sur la requeste presentée
par le srsieur Samuel PurryPersona: , recepveur du prioré au
VauxtraversLuogo: Organizzazione: , par devant monsieur le maistre
bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchâtelLuogo: Organizzazione: ,
tendante à luy baillerTermine: le poinct de coustume suivant.
Assavoir, si une personne ou plusieurs pretendants
avoir esté injuriés en cette ville, soit verbalement
ou par requeste ou autres escripts produits, ne sont
pas obligés d’en demander la reparation devant la
justice de ce lieu, & si l’on peut tirer le fait devant
un autre justice.
Mesd srsMesdits sieurs du ConseilOrganizzazione: ayans eu advis & meure
premeditation par ensemble, baillentTermine: par declaration
que suivant la coustume usitée en la souveraineté
de NeufchatelLuogo: de pere à fils & de tout temps immemorial
jusqu’à present la coustume estre telle.
Assavoir, que toutes personnes qui sont esté
injuriées dans un lieu, soit verbalement ou par des
escripts produits et ouverts dans le mesme lieu, ils
sont obligés d’en demander la reparation dans le
mesme lieu, sans pouvoir tirer le fait par devant
aucune autre justice.
Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté audaudit
NeufchatelLuogo di origine: le ...Lacuna nell'originale (4 cm)a et ordonné à moy secretsecrétaire
de Ville l’expedier en cette forme, sous le seelTermine: de la
mayorie & justice dud.dudit NeufchâtelLuogo di origine: , & signature de
ma main.
Levée pour copie comme devant.
[Firma:] NNicolas HuguenaudPersona: Signum notarile
Regesto