SDS NE 3 222-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, da Adrien Wyssbrod e Arnaud Besson
Citazione: SDS NE 3 222-1
Licenza: CC BY-NC-SA
For pour la réparation d’injures
1670 febbraio 2 – aprile 28 v. s. Neuchâtel
Descrizione della fonte
- Collocazione: AVN B 101.14.001, fol. 477v
- Data di origine: 1670 febbraio 2 – aprile 28 v. s.
- Supporto alla scrittura: Papier
- Formato l × a (cm): 23.5 × 33
- Lingua: francese
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Commento
Ce point de coutume est cité dans le point SDS NE 3 463-1.
Testo editionale
Touchant l’injure faite à une personne ou la reparation s’en doit faire.
Sur la requeste presentée par le sieurNell'originale: sr Samuel PurryPersona: , recepveur du prioré au VauxtraversLuogo: Organizzazione: , par devant monsieur le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchâtelLuogo: Organizzazione: , tendante à luy baillerTermine: le poinct de coustume suivant.
Assavoir, si une personne ou plusieurs pretendants avoir esté injuriés en cette ville, soit verbalement ou par requeste ou autres escripts produits, ne sont pas obligés d’en demander la reparation devant la justice de ce lieu, & si l’on peut tirer le fait devant un autre justice.
Mesdits sieursNell'originale: Mesd srs du ConseilOrganizzazione: ayans eu advis & meure premeditation par ensemble, baillentTermine: par declaration que suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchatelLuogo: de pere à fils & de tout temps immemorial jusqu’à present la coustume estre telle.
Assavoir, que toutes personnes qui sont esté injuriées dans un lieu, soit verbalement ou par des escripts produits et ouverts dans le mesme lieu, ils sont obligés d’en demander la reparation dans le mesme lieu, sans pouvoir tirer le fait par devant aucune autre justice.
Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté auditNell'originale: aud NeufchatelLuogo di origine: le ...Lacuna nell'originale (4 cm)a et ordonné à moy secrétaireNell'originale: secret de Ville l’expedier en cette forme, sous le seelTermine: de la mayorie & justice duditNell'originale: dud. NeufchâtelLuogo di origine: , & signature de ma main.
Levée pour copie comme devant.
Regesto