SDS NE 3 18-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, by Adrien Wyssbrod and Arnaud Besson
Citation: SDS NE 3 18-1
License: CC BY-NC-SA
Saisie pour dépenses de taverne
1594 January 18 O.S. Neuchâtel
Metadata
- Shelfmark: AVN B 101.14.001, fol. 370r–370v
- Date of origin: 1594 January 18 O.S.
- Substrate: Papier
- Format h × w (cm): 23.5 × 33
- Language: French
-
Edition Text
Par declaration faicte le
XVIIIe
janvier 1594UnderlinedDate of origin: 18.1.1594 ()1 à l’instance de
honnhonnorable
Michel PoettePerson: , hosteTerm: et
bourgeois
de NeufchastelPlace: contenant comme on se
peut
faire à payer des deniers provenants de
despence de taverne, enregistrée au
long
sur mondict registre.
A esté declaré et jugé que popour lesdicts deniers provenants
de despence de taverne ledict PoettePerson: se pourroit addresser
au Srsieur mayre pour luy octroyer un soubtierTerm: pour aller prendre
& saisir des gages et meubles suffisans ès maisons des
debteurs, et les faire promptement à vendre par ledict
soubtierTerm: publiquement sans autres usages, pour les
sommes qui seront de dix livresCurrency: 10 livres faibles of Neuchâtel2 un batzCurrency: 1 batzen of Neuchâtel, mais quant
aux sommes qui excedderont et passeront dix livresCurrency: 10 livres faibles of Neuchâtel, sy
il luy plaist de prendre des biens meubles des [fol. 370v]Page break
debteurs il le pourra faire à la taxeTerm: de deux
sieurs du ConseilOrganisation: tels que ledict Srsieur mayre luy
pourra ordonner, sans estre tenu de faire à faire
prealablement aucuns usages, moyennant qu’il y ait
confession touttefois quand il y aura de grandes
sommes pour lesquelles l’on ne pourroit trouver des
meubles suffisans ou bien jaçoit quTerm: ’il s’en trouvast assezAddition above the lineb pour
sattisfaire, quand ledict PoettePerson: voudroit c laisser
pour saisir des terres et possessions il debvra faire à
faire les usages et exploits de justice selon le decret,
& selon que pour debtes d’autres qualité par cy devant a
esté usité.
Regest