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SDS NE 3 18-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, da Adrien Wyssbrod e Arnaud Besson

Citazione: SDS NE 3 18-1

Licenza: CC BY-NC-SA

Saisie pour dépenses de taverne

1594 gennaio 18 v. s. Neuchâtel

Pour se faire payer des dépenses de tavernes, un tenancier peut demander la saisie de biens meubles de ses débiteurs par le biais d’un sautier octroyé par le maire pour les sommes en dessous de dix livres. Au-delà, il doit obtenir la taxe de deux membres du Conseil.

  • Collocazione: AVN B 101.14.001, fol. 370r–370v
  • Data di origine: 1594 gennaio 18 v. s.
  • Supporto alla scrittura: Papier
  • Formato l × a (cm): 23.5 × 33
  • Lingua: francese

Testo editionale

a

Par declaration faicte le XVIIIe janvier 1594SottolineatoData di origine: 18.1.1594 ()1 à l’instance de honnorableNell'originale: honn Michel PoettePersona: , hosteTermine: et bourgeois de NeufchastelLuogo: contenant comme on se peut faire à payer des deniers provenants de despence de taverne, enregistrée au long sur mondict registre.

A esté declaré et jugé que pourNell'originale: po lesdicts deniers provenants de despence de taverne ledict PoettePersona: se pourroit addresser au sieurNell'originale: Sr mayre pour luy octroyer un soubtierTermine: pour aller prendre & saisir des gages et meubles suffisans ès maisons des debteurs, et les faire promptement à vendre par ledict soubtierTermine: publiquement sans autres usages, pour les sommes qui seront de dix livresValuta: 10 livres faibles di Neuchâtel2 un batzValuta: 1 batzen di Neuchâtel, mais quant aux sommes qui excedderont et passeront dix livresValuta: 10 livres faibles di Neuchâtel, sy il luy plaist de prendre des biens meubles des [fol. 370v]Interruzione di pagina debteurs il le pourra faire à la taxeTermine: de deux sieurs du ConseilOrganizzazione: tels que ledict sieurNell'originale: Sr mayre luy pourra ordonner, sans estre tenu de faire à faire prealablement aucuns usages, moyennant qu’il y ait confession touttefois quand il y aura de grandes sommes pour lesquelles l’on ne pourroit trouver des meubles suffisans ou bien jaçoit quTermine: ’il s’en trouvast assezAggiunta al di sopra della rigab pour sattisfaire, quand ledict PoettePersona: voudroit c laisser pour saisir des terres et possessions il debvra faire à faire les usages et exploits de justice selon le decret, & selon que pour debtes d’autres qualité par cy devant a esté usité.

Annotatione

  1. Aggiunta sul margine sinistro da una mano più recente: Despence de taverne.
  2. Aggiunta al di sopra della riga.
  3. Cancellazione biffata: pour.
  1. Dans les manuels du Conseil de ville, ce point est daté du 19 décembre 1593Data: 19.12.1593 (AVN B 101.01.01.004, p. 93–95).
  2. Sous-entendu livre faible.