Collana Fonti del diritto svizzero online
Documenti
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SDS NE 1 48-1
Franchise accordée par Claude d'Aarberg aux francs-habergeants du Locle portant sur l'abolition du droit seigneurial de rude bâton sur les bêtes pour la somme de six cents livres
1508 ottobre 29XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 49-1
Accensement à perpétuité des grèves du lac à la ville de Neuchâtel, par le bailli Louis de Diesbach
1514 febbraio 16XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 51-1
Ordonnance des Douze cantons réprimant entre autres diverses pratiques abusives en matière de prix, de lods, d'émolument des notaires, de prescription des rentes et d'acquisition des terres par des ecclésiastiques
1522 maggio 18XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 52-1
Ordonnance des Douze cantons sous forme d'arbitrage entre le conseil de ville et les bourgeois de Neuchâtel, instituant le conseil des quarante et réglant divers points contestés
1522 maggio 19XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 53-1
Ordonnance des cantons sur les engagères
1525 maggio 7XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 54-1
Franchises et concessions accordées aux gens des Verrières par les Ligues suisses
1525 giugno 4XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 55-1
Confirmation et précision des franchises de la ville de Neuchâtel par les Ligues suisses lors de leur occupation du comté
1527 giugno 3XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 56-1
Confirmation des franchises de Neuchâtel par François d'Orléans, avec des clauses nouvelles comportant divers droits concédés aux quatre ministraux, et entre autres celle fixant la nouvelle composition des états
1531 aprile 6XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 57-1
Établissement et organisation par le gouverneur Georges de Rive d'une justice spéciale appelée légataire, destinée à liquider les biens des fondations pieuses antérieures à la Réformation
1532XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 58-1
Décrétale des Audiences générales relative aux recourants qui négligent de comparaître en temps utile
1532 aprile 12XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 59-1
Décrétale des Audiences générales sur le degré de consanguinité ou d'affinité admis pour être juge dans une cause touchant ses parents
1532 aprile 12XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 61-1
Ordonnance du gouverneur Georges de Rive concernant les mariages clandestins et « estrangement faitcz ».
1536 giugno 12XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 62-1
Extension des franchises de la ville de Neuchâtel consentie par Jehanne de Hochberg
1537 maggio 8XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 63-1
Ordonnance de Jehanne de Hochberg fixant les pouvoirs respectifs des quatre ministraux et du gouverneur du comté pour régler diverses affaires intéressant ledit comté affermé aux quatre ministraux, et plus spécialement le statut des biens d'église
1537 maggio 27XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 65-1
Décrétale des Audiences générales confirmant une ordonnance des Ligues suisses relative à la prescription des cens fonciers
1537 agosto 9XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 66-1
Décrétale des Audiences générales sur le silence à observer pendant la lecture de l'exploit de l'appelant
1537 ottobre 25XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 67-1
Décrétale des Audiences générales sur le nombre de témoins à la passation d'un acte notarié
1537 ottobre 25XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 68-1
Décrétale des Audiences générales sur l'obligation de rédiger les plaidoiries en cas d'appel
1537 ottobre 25XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 69-1
Décrétale des Audiences générales sur la manière de compter le délai de dix jours imparti pour l'appel
1537 ottobre 25XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 71-1
Décrétale des Audiences générales sur l'obligation imposée aux notaires de remplir l'office de justicier à la requête du maire ou du châtelain
1537 ottobre 25XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes