Collana Fonti del diritto svizzero online
Documenti
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SDS NE 1 34-1
Quittance donnée par Jean d'Aarberg, seigneur de Valangin, aux habitants du Locle et de la Sagne d'une somme de 60 florins pour le droit de ressort du château de Valangin sauf certaines exceptions
1450 gennaio 10XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 36-1
Confirmation des franchises de 1406 aux bourgeois de Valangin par Jean d'Aarberg, se fondant sur un vidimus délivré le 6 mars 1406 (a.st.).
1455 novembre 14XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 38-1
Confirmation par Rodolphe de Hochberg des franchises accordées jadis par ses prédécesseurs aux bonnes gens du Val-de-Travers
1458 aprile 8XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 39-1
Franchises octroyées par Jean d'Aarberg aux francs-habergeants du Locle et de la Sagne
1464 novembre 19XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 41-1
Nouvelles franchises accordées par Jean d'Aarberg, seigneur de Valangin, aux habitants du Locle et de la Sagne, avec confirmation des anciennes coutumes
1481 marzo 20XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 42-1
Ordonnance de Philippe de Hochberg sur la tenue et la discipline des milices
1496 febbraio 3XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 44-1
Ordonnance de Philippe de Hochberg relative aux procès pour dettes
ca. 1483 – 1499XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 45-1
Dispense accordée par Claude d'Aarberg, seigneur de Valangin, aux bourgeois de Valangin, moyennant le paiement de 90 livres, d'entretenir les ponts du dit bourg, cet entretien étant à la charge du seigneur de Valangin
1505 agosto 5XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 46-1
Statuts du chapitre de Valangin
1506 dicembre 15XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 48-1
Franchise accordée par Claude d'Aarberg aux francs-habergeants du Locle portant sur l'abolition du droit seigneurial de rude bâton sur les bêtes pour la somme de six cents livres
1508 ottobre 29XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 49-1
Accensement à perpétuité des grèves du lac à la ville de Neuchâtel, par le bailli Louis de Diesbach
1514 febbraio 16XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 51-1
Ordonnance des Douze cantons réprimant entre autres diverses pratiques abusives en matière de prix, de lods, d'émolument des notaires, de prescription des rentes et d'acquisition des terres par des ecclésiastiques
1522 maggio 18XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 52-1
Ordonnance des Douze cantons sous forme d'arbitrage entre le conseil de ville et les bourgeois de Neuchâtel, instituant le conseil des quarante et réglant divers points contestés
1522 maggio 19XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 53-1
Ordonnance des cantons sur les engagères
1525 maggio 7XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 54-1
Franchises et concessions accordées aux gens des Verrières par les Ligues suisses
1525 giugno 4XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 55-1
Confirmation et précision des franchises de la ville de Neuchâtel par les Ligues suisses lors de leur occupation du comté
1527 giugno 3XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 56-1
Confirmation des franchises de Neuchâtel par François d'Orléans, avec des clauses nouvelles comportant divers droits concédés aux quatre ministraux, et entre autres celle fixant la nouvelle composition des états
1531 aprile 6XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 57-1
Établissement et organisation par le gouverneur Georges de Rive d'une justice spéciale appelée légataire, destinée à liquider les biens des fondations pieuses antérieures à la Réformation
1532XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 58-1
Décrétale des Audiences générales relative aux recourants qui négligent de comparaître en temps utile
1532 aprile 12XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 59-1
Décrétale des Audiences générales sur le degré de consanguinité ou d'affinité admis pour être juge dans une cause touchant ses parents
1532 aprile 12XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes