Collana Fonti del diritto svizzero online
Documenti
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SDS NE 1 24-1
Sentence du plaid de saint Maurice qui délimite les droits respectifs de l'évêque de Bâle et du comte de Neuchâtel sur Lignières ainsi que les diverses obligations des sujets de ce lieu
1403 settembre 22XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 25-1
Confirmation et augmentation des franchises des francs-habergeants du Locle et de la Sagne par Mahaut de Neuchâtel et Guillaume d'Aarberg, son fils, et leur accordant « de tenir close leurs terres et heritaige » et de pouvoir « jouyr chascung le sien et tenir cloz et barrez depuis la sainct George jusques a la sainct Martin »
1409 maggio 8XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 26-1
Confirmation et augmentation des franchises des gens du Locle et de la Sagne par Guillaume d'Aarberg, seigneur de Valangin, contenant, entre autres, l'exemption de la mainmorte jusqu'à la cinquième jointe ou ligne et l'affranchissement de la surveillance des nids des oiseaux de proie
1412 aprile 24XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 27-1
Confirmation de franchises accordées par Guillaume d'Aarberg, seigneur de Valangin, à ses francs-habergeants dits « Geneveis », et ce moyennant la somme de deux cent septante deux écus d'or
1412 maggio 9XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 28-1
Confirmation de lettres de franchises et affranchissement de la mainmorte accordée par Guillaume d'Aarberg, seigneur de Valangin, à quinze homme censiers du Val-de-Ruz, moyennant la somme de soixante écu d'or, pour le rachat des terres mises en gages par le dit Guillaume d'Aarberg
1412 maggio 31XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 29-1
Quittance des lods donnée par Guillaume d'Aarberg, seigneur de Valangin, à des gens du Locle pour la somme de vingt écu d'or
1417 marzo 22XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 31-1
Fixation par Jean d'Aarberg des droits de justice pour les habitants de la Sagne. Ils sont aux us et coutumes des bourgeois de Valangin
1430 febbraio 14XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 32-1
Accord passé entre Jean d'Aarberg, seigneur de Valangin et les habitants de la Sagne définissant la condition juridique des terres défrichées par ces derniers
1440 dicembre 10XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 33-1
Accensement par Jean d'Aarberg, seigneur de Valangin, de diverses terres défrichées par des habitants du Locle
1443 marzo 18XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 34-1
Quittance donnée par Jean d'Aarberg, seigneur de Valangin, aux habitants du Locle et de la Sagne d'une somme de 60 florins pour le droit de ressort du château de Valangin sauf certaines exceptions
1450 gennaio 10XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 36-1
Confirmation des franchises de 1406 aux bourgeois de Valangin par Jean d'Aarberg, se fondant sur un vidimus délivré le 6 mars 1406 (a.st.).
1455 novembre 14XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 38-1
Confirmation par Rodolphe de Hochberg des franchises accordées jadis par ses prédécesseurs aux bonnes gens du Val-de-Travers
1458 aprile 8XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 39-1
Franchises octroyées par Jean d'Aarberg aux francs-habergeants du Locle et de la Sagne
1464 novembre 19XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 41-1
Nouvelles franchises accordées par Jean d'Aarberg, seigneur de Valangin, aux habitants du Locle et de la Sagne, avec confirmation des anciennes coutumes
1481 marzo 20XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 42-1
Ordonnance de Philippe de Hochberg sur la tenue et la discipline des milices
1496 febbraio 3XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 44-1
Ordonnance de Philippe de Hochberg relative aux procès pour dettes
ca. 1483 – 1499XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 45-1
Dispense accordée par Claude d'Aarberg, seigneur de Valangin, aux bourgeois de Valangin, moyennant le paiement de 90 livres, d'entretenir les ponts du dit bourg, cet entretien étant à la charge du seigneur de Valangin
1505 agosto 5XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 46-1
Statuts du chapitre de Valangin
1506 dicembre 15XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 48-1
Franchise accordée par Claude d'Aarberg aux francs-habergeants du Locle portant sur l'abolition du droit seigneurial de rude bâton sur les bêtes pour la somme de six cents livres
1508 ottobre 29XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 49-1
Accensement à perpétuité des grèves du lac à la ville de Neuchâtel, par le bailli Louis de Diesbach
1514 febbraio 16XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes