Je Balthazar BailliodPersona: bourgeois et du Conseil de la ville de NeufchastelLuogo: Organizzazione: , et lieutenant
d’honnorhonorable et prudent homme Daniel HuguenauldPersona: mayer duddudit lieu, pour et au nom de l’excellence
et grandeur de ma damePersona: et de messeigneurs nos souverains princesOrganizzazione: . Sçavoir fait a qu’il apptiendraappartiendra
que le mardy vingtiesme jour du mois de mars, l’an de salut mille six centz et quatreData: 21.3.1604 (), administrant
justice, par devant moy et aucunsTermine: des sieurs conseillers de ladladite ville, est comparu discret Pierre
GendrePersona: notaire et bourgeois de NeufchastelLuogo: , commisTermine: et chargé de la part de genereux, vertueux et
puissant seigneur Jacob WallierPersona: escuyer gouverneur et lieutenant gnalgénéral de leurs excellences
et comtesOrganizzazione: de NeufchastelLuogo: et de VallanginLuogo: , proposant a forme de droict, comme ainsi soit qque
feu monsieur le collonnel [...]Illeggibile (1 parola)b Balthazar de CressierLuogo: Persona: fust tenu et obligé a feu de bonne
memoyre monsrmonsieur le gouverneur Pierre WallierPersona: pere de mondmondit srsieur le gouverneur moderneTermine: de la
somme de cent escus d’or solValuta: 100 écus d’or di Neuchâtel de principal portant cense par le contenu d’une bonne et vallables obligations surce dressés, avec laquelle somme prialeprincipale sont dehues les censesTermine: escheutesTermine:
depuis l’année mille cinq centz soixante cinqData: 1565 (), pour n’avoir esté payées nonobstant que
tousjours elles ayent esté repetées et demandées, voir avant les trente ansPeriodo: 30 anni expirez, comme
en temps et lieu se verifiera. Or comme l’esgalationTermine: et discution des biens duddudit feu srsieur BalthazarPersona:
de CressierLuogo: a esté permie et publiée par authorité de la seigneurie, luydluydit proposant audaudit nom
se seroit pntéprésenté en icelle pour estre collocquéTermine: sur lesdlesdits biens tant pour ledledit sort principal que
pour les retenues de censesTermine: . Mais d’autant que on vient faire difficulté de luy passer et
entrer en ladeladite discution sinon trois desdesdesdites retenues de censeTermine: , et que pour pouvoir exiger
le payement de toutes icelles retenues, il luy est requis de fefaire paroistre de la coustume.
A ceste cause et d’autant que ceste ville est le chef et lieu capital du comté ou on a
accoustumé de venir prendre les declairations des points de coustume usitez en ladladite ville
et comté, ledledit Pierre GendrePersona: audaudit nom a demandé droict et judiciale cognoissance pour avoir
declaration de ce points de coustume, assavoir monTermine: quand un créditeur est fondé en bon
tiltre et les obligations portant censeTermine: , sy le debteur ou ses heritiers sont pas tenus de
luy payer toutes les censesTermine: eschutesTermine: et retenues de son debt qui n’ont pas encor esté payées.

Parquoy je ledledit lieutenant demanday icelle declairaondéclaration aux sieurs conseillers
assemblez en petit nombre, lesquels desirent de referer ce faict en conseilOrganizzazione: et participer
de l’avis de leurs autres freres conseillers absent. A l’effect dequoy ayant le ConseilOrganizzazione:
esté convocqué et appelé au lendemain. A comparut ledledit Pierre GendrePersona: en justice par
devant moy et une partie desddesdits srssieurs conseillers apres nommez. Lesquels ayant derechef
consulté par ensemble, ont dict et declairé unanimement par le bouche de l’un d’eux
que suyvant l’advis prins ce jourd’huy avec le reste des vingt quatre conseillersOrganizzazione: leurs
confreres, et suivant ce qui s’est pratiqué et usité par le passé et jusqu’a present
de temps immemorial riereTermine: ceste ville et comté de NeufchastelLuogo: , en suyte mesme des [fol. 236v]Interruzione di pagina
sentences qui pour ce regard ont esté rendues en basse et haulte justice, la coustume est
toute notoire, que touchant les censesTermine: et rentes foncieres et directes qui ne sont point
c
subjectes a perscriptionSic le debteur et possesseur des pieces qui sont censablesTermine: de la censeTermine:
et rente n’est tenu et ne peut estre contraint d’en payer sinon trois retenues des auparavant
que la repetition en a esté faicte juridiquement et par forme de justice, mais que
quant aux autres censesTermine: voyageres et debte constituez a censeTermine: perpetuelle ou terminé
qui sont subjectz a perscriptionSic par faulte d’en faire repetition et reserve deans trente ansPeriodo: 30 anni.
C’est la coustume que comme le principal n’est point perscriptSic pour cela qu’il soit repeté
dans ledledit espace de trente ansPeriodo: 30 anni, par consequent les censesTermine: qu’en proviennent ne doibvent
estre perdues ny prescriptes, ainsTermine: est on tenu de payer toutes les retenues qui n’auront
esté payées, au cas qu’elles ayent esté dehuement repetées et demandées. Laquelle
declairation ledledit Pierre GendrePersona: audaudit nom a requis avoir par escript en acte pour s’en servir
au besoing sera, et que judicialement luy a esté octroyé soubz le seelTermine: de la mayorie
duddudit NeufchastelLuogo: , et le seing notarial du secretaire de ladeladite justice pour verification des
choses susdessusdites par l’adjudication des honnorables, prudens et sages Jehan Clerc dict GuyPersona: ,
banderetTermine: , Jehan RougemontPersona: , Samuel PurryPersona: , Pierre QuelinPersona: , Henry BonvesprePersona: , Jehan
ChambrierPersona: , David BailliodsPersona: soubsigné et Jehan BrunPersona: conseillers duddudit NeufchastelLuogo: , et par
moydmoydit lieutenant ordonné audaudit soubsnésoubsigné de l’expedier, faict le mardy vingt et uniesme jour
du mois de mars, l’an de salut mille six cents et quatreData di origine: 21.3.1604 ().

Par l’ordonnance et adjudicaonadjudication
de mesdmesdits sieurs. Signé par moy.