Je Balthazar BailliodPersona: bourgeois et du Conseil de la ville de NeufchastelLuogo: Organizzazione: , et lieutenant d’honorableNell'originale: honnor et prudent homme Daniel HuguenauldPersona: mayer duditNell'originale: dud lieu, pour et au nom de l’excellence et grandeur de ma damePersona: et de messeigneurs nos souverains princesOrganizzazione: . Sçavoir fait a qu’il appartiendraNell'originale: apptiendra que le mardy vingtiesme jour du mois de mars, l’an de salut mille six centz et quatreData: 21.3.1604 (), administrant justice, par devant moy et aucunsTermine: des sieurs conseillers de laditeNell'originale: lad ville, est comparu discret Pierre GendrePersona: notaire et bourgeois de NeufchastelLuogo: , commisTermine: et chargé de la part de genereux, vertueux et puissant seigneur Jacob WallierPersona: escuyer gouverneur et lieutenant généralNell'originale: gnal de leurs excellences et comtesOrganizzazione: de NeufchastelLuogo: et de VallanginLuogo: , proposant a forme de droict, comme ainsi soit queNell'originale: q feu monsieur le collonnel [...]Illeggibile (1 parola)b Balthazar de CressierLuogo: Persona: fust tenu et obligé a feu de bonne memoyre monsieurNell'originale: monsr le gouverneur Pierre WallierPersona: pere de monditNell'originale: mond sieurNell'originale: sr le gouverneur moderneTermine: de la somme de cent escus d’or solValuta: 100 écus d’or di Neuchâtel de principal portant cense par le contenu d’une bonne et vallables obligations surce dressés, avec laquelle somme principaleNell'originale: priale sont dehues les censesTermine: escheutesTermine: depuis l’année mille cinq centz soixante cinqData: 1565 (), pour n’avoir esté payées nonobstant que tousjours elles ayent esté repetées et demandées, voir avant les trente ansPeriodo: 30 anni expirez, comme en temps et lieu se verifiera. Or comme l’esgalationTermine: et discution des biens duditNell'originale: dud feu sieurNell'originale: sr BalthazarPersona: de CressierLuogo: a esté permie et publiée par authorité de la seigneurie, luyditNell'originale: luyd proposant auditNell'originale: aud nom se seroit présentéNell'originale: pnté en icelle pour estre collocquéTermine: sur lesditsNell'originale: lesd biens tant pour leditNell'originale: led sort principal que pour les retenues de censesTermine: . Mais d’autant que on vient faire difficulté de luy passer et entrer en laditeNell'originale: lade discution sinon trois desditesNell'originale: desdes retenues de censeTermine: , et que pour pouvoir exiger le payement de toutes icelles retenues, il luy est requis de faireNell'originale: fe paroistre de la coustume. A ceste cause et d’autant que ceste ville est le chef et lieu capital du comté ou on a accoustumé de venir prendre les declairations des points de coustume usitez en laditeNell'originale: lad ville et comté, leditNell'originale: led Pierre GendrePersona: auditNell'originale: aud nom a demandé droict et judiciale cognoissance pour avoir declaration de ce points de coustume, assavoir monTermine: quand un créditeur est fondé en bon tiltre et les obligations portant censeTermine: , sy le debteur ou ses heritiers sont pas tenus de luy payer toutes les censesTermine: eschutesTermine: et retenues de son debt qui n’ont pas encor esté payées.

Parquoy je leditNell'originale: led lieutenant demanday icelle déclarationNell'originale: declairaon aux sieurs conseillers assemblez en petit nombre, lesquels desirent de referer ce faict en conseilOrganizzazione: et participer de l’avis de leurs autres freres conseillers absent. A l’effect dequoy ayant le ConseilOrganizzazione: esté convocqué et appelé au lendemain. A comparut leditNell'originale: led Pierre GendrePersona: en justice par devant moy et une partie desditsNell'originale: desd sieursNell'originale: srs conseillers apres nommez. Lesquels ayant derechef consulté par ensemble, ont dict et declairé unanimement par le bouche de l’un d’eux que suyvant l’advis prins ce jourd’huy avec le reste des vingt quatre conseillersOrganizzazione: leurs confreres, et suivant ce qui s’est pratiqué et usité par le passé et jusqu’a present de temps immemorial riereTermine: ceste ville et comté de NeufchastelLuogo: , en suyte mesme des [fol. 236v]Interruzione di pagina sentences qui pour ce regard ont esté rendues en basse et haulte justice, la coustume est toute notoire, que touchant les censesTermine: et rentes foncieres et directes qui ne sont pointc subjectes a perscriptionSic le debteur et possesseur des pieces qui sont censablesTermine: de la censeTermine: et rente n’est tenu et ne peut estre contraint d’en payer sinon trois retenues des auparavant que la repetition en a esté faicte juridiquement et par forme de justice, mais que quant aux autres censesTermine: voyageres et debte constituez a censeTermine: perpetuelle ou terminé qui sont subjectz a perscriptionSic par faulte d’en faire repetition et reserve deans trente ansPeriodo: 30 anni. C’est la coustume que comme le principal n’est point perscriptSic pour cela qu’il soit repeté dans leditNell'originale: led espace de trente ansPeriodo: 30 anni, par consequent les censesTermine: qu’en proviennent ne doibvent estre perdues ny prescriptes, ainsTermine: est on tenu de payer toutes les retenues qui n’auront esté payées, au cas qu’elles ayent esté dehuement repetées et demandées. Laquelle declairation leditNell'originale: led Pierre GendrePersona: auditNell'originale: aud nom a requis avoir par escript en acte pour s’en servir au besoing sera, et que judicialement luy a esté octroyé soubz le seelTermine: de la mayorie duditNell'originale: dud NeufchastelLuogo: , et le seing notarial du secretaire de laditeNell'originale: lade justice pour verification des choses susditesNell'originale: susdes par l’adjudication des honnorables, prudens et sages Jehan Clerc dict GuyPersona: , banderetTermine: , Jehan RougemontPersona: , Samuel PurryPersona: , Pierre QuelinPersona: , Henry BonvesprePersona: , Jehan ChambrierPersona: , David BailliodsPersona: soubsigné et Jehan BrunPersona: conseillers duditNell'originale: dud NeufchastelLuogo: , et par moyditNell'originale: moyd lieutenant ordonné auditNell'originale: aud soubsignéNell'originale: soubsné de l’expedier, faict le mardy vingt et uniesme jour du mois de mars, l’an de salut mille six cents et quatreData di origine: 21.3.1604 ().

Par l’ordonnance et adjudicationNell'originale: adjudicaon de mesditsNell'originale: mesd sieurs. Signé par moy.