Je Daniel HuguenaudPersona: mayre et du Conseil de la Ville de NeufchelNeufchastelLuogo: Organizzazione:
pour et au nom de l’excellence et grandeur de ma damePersona: et de messeigneures
nos souverains princesOrganizzazione: sçavoir fais que le septieme jour du
mois de juin, l’an de salut mille six centz et troisData di origine: 7.6.1603 () administrant
justice, par devant moy et une partie des sieurs conseilliers de
ladeladite ville est comparu honnorhonorable Pierre CriblePersona: de Sainct BlaiseLuogo:
bourgeois de NeufchastelLuogo: proposant que a certain jour passé il
se seroit presenté en ConseilOrganizzazione: par devant messieurs les vingt et
quatre conseillers de ceste villeOrganizzazione: et les auroit requis d’avoir
declairation d’un poinct de coustume au faict des pieces de terre,
maisons, possessions et biens immeubles qui se vendent par montesTermine:
au plus offrant et dernier encherissant, assavoir monTermine: s’il y
peut avoir droict de proximité et retraict lignagerTermine: . Et pour ce
que apres en avoir esté deliberé et resolu il a este renvoyé en
justice pour faire a rendre icelle declairation a cest cause demandoit
droict et judicialle cognoissance que ladeladite declairation luy fust faicte. [fol. 228v]Interruzione di pagina
Parquoy je ledledit mayre en demanday aux sieurs conseillers apres nommez
lesquels ayant surce consulté a part et se rememorant de ladeladite
resolution et advis prins avec le reste des vingt quatre conseillersOrganizzazione:
leurs confreres, ont dict et declairé unanimement que la coustume
usitée en ceste ville et conté de NeufchastelLuogo: par le passé et ce
jusqu’a pntprésent sans memoyre du contraire a esté et est encores telle
b que quand une personne acquiert quelque piece de terre, maison ou
autre bien immeuble qui luy eschetTermine: et advient par montesTermine: au plus
offrant et dernier encherissant, la mise en montesTermine: ayant esté
huit joursPeriodo: 8 giorni auparavant publiée, il n’y doibt avoir aucun droict de
proximité ny retraicts pour les preusmesTermine: comme il y a en d’autres
venditionsTermine: qui se font en particulierc et sans montesTermine: ny publication,
parce que celuy qui desire avoir la piece, soit preusmeTermine: ou autre,
se peut approcher au jour et au bien public pour estre ouyTermine: en
montesTermine: , sur les conditions qui sont proposées et a qui plus en
donne elle demeure sans qu’il y a ait Passaggio eliminato con perdita di testo (6 lettere)dcommeAggiunta al di sopra della rigae dict est aucun droict de
retraicte de proximité. Laquelle declairation ledledit Pierre CriblePersona:
a demandé avoir par escript en acte pour s’en servir a son besoing et que
judiciallement luy a esté octroyé soubs le seelTermine: de la mayorie duddudit
NeufchastelLuogo: nyAggiunta all’altezza della rigaf mis en placquard avec le seing manuel du notaire
soubsigné secretayre de ladeladite justice en tesmoynage de verité par
ladladite judication des honnhonorable prudens et sages Nicollet HeinzelyPersona: ,
Pierre HerbePersona: , Jehan RougemontPersona: et David BoyvePersona: conseillers dudict
NeufchastelLuogo: . Les an et jour que dessus.