Du 10e novembre 1764SottolineatoData di origine: 10.11.1764.

Sur la requête de Mr monsieur Charles GuyPersona: , maire
de la SagneLuogo: , présentée à messieurs les Quatre
MinistrauxOrganizzazione: aux fins d’avoir la déclaration
de la coutume du pays sur le cas suivant.

Assavoir, si les parties ayant soumis des
difficultés à la décision absolue et définitive
d’arbitres qu’elles se sont choisis elles mêmes
et si l’une de ces parties, se trouvant grévées
de la prononciation desdits arbitres, n’a pas
leAggiunta al di sotto della riga, custodea [fol. 71v]Interruzione di pagina
le bénéfice d’en demander révision avec d’autres
arbitres adjoints aux premiers.

Sur quoi messieurs du ConseilOrganizzazione: et de la justiceSottolineato, ayant
meurement délibéré, il a été dit qu’on donneroit
au suppliant la copie de la déclaration du 2e
avril 1684Data: 2.4.16841 qui luyAggiunta al di sopra della rigab servira de réponse, laquelle porte.

Sur la requête présentée par Henry MeuronPersona: bourgeois
de NeufchatelLuogo: , par devant monsieurs le maître bourgsbourgeois
et Conseil Étroit de lade ladite Ville de NeufchatelLuogo: Organizzazione: , le 2e
avril 1684Data: 2.4.1684, tendante aux fins d’avoir le point
de coutume suivant.

Assavoir si lorsque deux personnes par un compromis
fait entr’elles, stipulé même par main de
notaire, et redigé par écrit, ont soumis un
différent à l’arbitrage et décision des personnes
que les parties nommeront, ou qu’un Seigr seigneur officier
ordonnera d’office, s’il ne faut pas que ledt ledit
comprisDa correggere in: compromisc soit absolu et définitif pouvoireDa correggere in: pour ne pouvoird pas
s’en déporter dans la suitte.

Mesdts Mesdits Ssieurs du ConseilOrganizzazione: ayant eu advis et meure
préméditation par ensemble, baillent par
déclaration, suivant la coutume usitée en la
souveraineté de NeufchatelLuogo: de père à fils, et de
tous tems immémorial jusqu’à présent la coutume
estre telle, suivant même une déclaration déjà
rendue le 20e 8bre octobre 1629Data: 20.10.16292, et encore un autre déjà
rendue le 3e septembre 1662Data: 3.9.16293. Assavoir que
quand deux personnes ont fait un compromis
définitif ayant soumis leur différend sur des
personnes choisies par les parties, ou ordonnées
par le Seigr seigneur officier, il ne s’en peuvent aucunement
dédire pour rentrer en justice, ni révoquer
ce qu’a été ordonné par les sieurs arbitres, si ce
n’est par le mutuel consentement d’ambes parties.
Par ainsy ont seulement le bénéfice de reveue
jusqu’àSottolineatoAggiunta al di sotto della riga, custodee [fol. 72r]Interruzione di pagina
jusqu’à la tierce avec d’autres arbitres
adjoints aux premiers.

Ce qu’a été ordonné à moy secrétaire de Ville
d’expédier en cette forme, sous le sceau de la mairie
dudt dudit NeufchatelLuogo: , et signature de ma main ; audt audit
NeufchatelLuogo di origine: , le 10e 9breSottolineato novembre 1764Data di origine: 10.11.1764.