Sur le douzieme jour du mois de janvier l’an de salut mille six centz et deuxData di origine: 12.1.1602 (), par
devant moy Daniel HuguenaudPersona: mayre et du Conseil de la Ville de NeufchastelLuogo: Organizzazione: pour et
au nom de l’excellence et grandeur de messeigneurs nos souverains princes. Et par devant
une partie des sieurs conseillers de ladeladite villeOrganizzazione: , est comparu en justice honnhonorable Abraham
QuinchePersona: bourgeois duddudit NeufchastelLuogo: , proposant comme a certain jour passé estant le Conseil
de VilleOrganizzazione: assemblé. Il se seroit presenté par devant messieurs les vingt quatreOrganizzazione: , et les auroit
requis luy faire declairation d’un poinct de coustume, pour savoir quand un homme est
dehors du pays soit en guerre ou ailleurs, et il est redebvable a certains créditeurs de
quelques sommes de deniersTermine: . Assavoir monTermine: sy les crediteurs ou autres ayant action d’iceux
prennent pour leur payement saysit le bien d’iceluy homme absent, et faire a usage, taxerTermine:
et sebasterTermine: ledledit bien, et se l’approprier, sans faire dehuement notifier a la partie tous
usages et exploits de justice par le sautierTermine: ou officier, et ne le faisant assavoir
monTermine: sy telles sebastaonsebastation Termine: et autres exploits sont vallables pour deposseder ledledit absent
de son bien. Et pour ce que resolution a esté prinse pour luy faire ladeladite declairaondéclaration.
A ceste effect requeroit par cognoissance de justice icelle luy estre faicte, pour s’en
servir a son besoing.

Et je ledledit mayre en ay demandé aux sieurs conseillers apres nommez, lesquels apres
avoir participé d’advis par ensemble, ont dict et declairé unanimement que suyvant
l’advis prins du reste desddesdits sieurs du ConseilOrganizzazione: , la coustume au faict qque dessus pratiquée
de pere a fils jusqu’a pntprésent riere c’est ville et comté de NeufchastelLuogo: a esté et est encore telle,
que tous exploits de justice, et toutes levationsTermine: et venditionsTermine: de gage, taxesTermine: , mises en
possessions et sebastationsTermine: que les crediteurs fait fefaire pour apprehender et saysir des biens de
leurs debteurs pour concepvoir payement de quelques sommes de deniersTermine: , doibvent estre
dehuement notifiés par l’officier et sautierTermine: de la srieseigneurie auxdauxdits debteurs, soit a leurs
personnes, ou en leur domicilles. Et sy les debteurs sont hors du pays telles notificaonsnotifications
se doibvent faire aulx personnes de leurs advoyerTermine: , ou d’autres ayant charge manianceTermine: et
conduicte de leur biens et affaires, ou autrement et a faute de fefaire telles notifications
lesdlesdits usages, sebastaonsebastationTermine: et exploits de justice sont et doibvent estre de nulle valeur.

Laquelle declairaondéclaration ledledit Abraham QuinchePersona: a demandé avoir par escript en acte pour luy
servir et valoir ce que de raison. Et que judicialement luy a esté cognue et adjugé
par les honnorhonorables, prudens et sages Nicollet HeinzelyPersona: , Jehan RougemontPersona: , Pierre Fabvre dict de
ThiellePersona: , Pierre QuelinPersona: , Henry BonvesprePersona: , Balthazar BailliodPersona: et autres conseillers
de NeufchastelLuogo: , et par moydmoydit mayre ordonné au secretesecrétaire de la justice soubsigné de
l’expedier, faict les an et jour que dessus.

Par l’ordonnance duddudit srsieur mayre
et adjudicaonadjudication dusddesdits Srssieurs conseillers.