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SDS NE 4 1.1-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, da Adrien Wyssbrod e Grégoire Oguey

Citazione: SDS NE 4 1.1-1

Licenza: CC BY-NC-SA

Table des matières

1618. Neuchâtel

  • Collocazione: AEN MJ 17, p. I–XXVI
  • Data di origine: 1618
  • Supporto alla scrittura: Papier
  • Formato l × a (cm): 22 × 32.5
  • Lingua: francese

Le manuscrit commence par 14 pages vierges.

Testo editionale


a1
172
[p. I]Interruzione di pagina
3

b4 c
[p. XV]Interruzione di pagina


Coustumes et usances d’icelles
tant anciennes que nouvelles usitées
riere les comtez souverains de NeufchastelLuogo: & de
ValanginLuogo: en SuisseLuogo: , nouvellement recueillies & mises
par escript en cahiers et livre pour en avoir la
cognoissance plus particulierement, distinguez
en cinquante huict chappitres, avec l’indice de
chescun d’iceux.


Reveuës, corrigées, amendées, & augmentées
souverainement par Messeigneurs des audiances
generallesOrganizzazione: tenues & assemblées au chasteau de
NeufchastelLuogo: en l’année prins a la Nativité
de Nostre Seigneur JESUS CHRIST, mille
six cents dix huictData: 1618 (), par l’ordonnance de
tres illustre, tres haut & tres magnanime
prince et seigneur HENRY D’ORLEANSPersona:
par la grace de Dieu prince & comte
souverain desdits comtez de NeufchastelLuogo: & de VallanginLuogo: , lequel
seigneur et prince estant
pour lors personnellement
en sesdits comtez et
siens pays au grand
contentement et
soulagement
de tous ses
subjects.
–
d–
[Firma:] P. MeuronPersona:
Lettura incerta–d.
[p. XVI]Interruzione di pagina
5
[p. XVII]Interruzione di pagina


Teneur du mandement de la
part de Monseigneur le gouverneurPersona: ,
consernant le coustumier des statuts, ordcesordonnances
& decrets cy apres specifiez & mentionnez,
distinguez par chapitres, et toutesfois par
les conditions & reserves contenues audit
mandement, lequel contient de mot a mot
ainsy que s’ensuit.


A tous chastelains, mayres, & autres
officiers de Son AltessePersona: , salut.

Tous Estats qui se sont voulu conserver en bonne
police, paix et repos ont trouvé necessaire, non seulemtseulement
de s’aider & servir de coustumes & de loix, mais surtout
de les soigneusement rediger & conserver par escript,
afin qu’elles ne fussent facilement changées par le
passionné appetit de cestuy & de l’autre, puisque
la fragilité, inconstance et varieté est naturelle
en tous hommes, et que le changement en tel faict
est la cause d’injustice et desordre, outre ceste
consideration les sieurs des Trois Estats de
ceste SouverainetéOrganizzazione: et autres officiers de S. A.Son AltessePersona:
nous auroyent representé les inconveniants &
involutionsTermine: des procez qui surviennent
journellement entre les subjets de Sadite A.AltessePersona:
a la ruyne et desolation de plusieurs familles,
faute de ce que les coustumes de cest Estat ne se
trouvoyent par escript, car advenant quelque difficulté, [p. XVIII]Interruzione di pagina
question ou controuverse entr’eux, Ils poursuivoyent
et intentoyent incontinent a la volée & obstinement
un procez fondé sur une coustume que leur estoit
imaginée et asseurée par leurs conseils et
assistants, que cependant les juges declaroyent
et trouvoyent tout autrement, sans toutesfois
en faire non plus de preuve que les parties, sy que
de la sorte la coustume deppendoit de celuy qui la
sçavoit le mieux persuader, deppeindre & representer
soubs quelque belle couleur a son but & advantage
soit qu’il fust partie ou juge, tellement qu’il se
voyoit souvent rendre diversité de jugements sur
un mesme cas, qui ne se peut faire sans injustice,
ce qu’ayants remonstré a S. A.Son AltessePersona: qui n’a rien tant
en recommendation que le bien et repos de ses bons
subjects et que bonne police & justice soit conservée
et administrée entr’eux, Nous auroit commandé
par reyterées fois de faire rediger par escript les
coustumes les plus usitées, propres & necessaires
a cest Estat, suivant mesme l’intention & resolution
reyterée es trois et quatre dernieres assemblées
des sieurs des audiances generallesOrganizzazione: , & a la
solicitation et request desdits sieurs des trois
EstatsOrganizzazione: , veu aussy que tout Estat tant petit soit il,
& notamment riere le voisinage de Messieurs des
LiguesOrganizzazione: , avec lesquels nous avons le plus a nous
conformer, tant en coustumes, qu’en façons de vivre,
Ils ont toutes leurs coustumes soigneusement
redigées par escript, et fait dresser des coustumiers
pour l’usage et soulagement d’eux et des leurs, [p. XIX]Interruzione di pagina
ce pour a quoy satisfaire et imiter le recueil &
project de coustumier que vous envoyons a esté
expressement dressé et mis par escript, et surtout
pour prevenir aux griefs et torts que souvent
estoit fait a ceux qui hantoyent peu souvent
les lieux de justice, et se plaisoyent le moings a
plaidsTermine: & procez, parce qu’ils estoyent facilement
deceuz et circonvenuz par les plus rusez qui les
menassoyentTermine: tantost d’une coustume tantost d’une
autre, qui toutesfois n’estoit pas, car par ledit
coustumier ils pourront eux mesmes voir le
contraire et se garder de telles ruses, veu qu’estant
une fois la coustume escripte elle sera establie
pour tous egalement sans estre subjecte a
changer par le dire de cestuy ny de l’autre ny par
le support et affection des justiciers, qu’est le
vray moyen pour trencher tant de procez qui
se sussistent tous les jours mal a propos, & eviter
le tort qui arrivoit souvent a tant de femmes vefves
et enfans orphelins, Mais comme a toutes choses
l’ordre ne se peut tout a coup establir ; C’est pourquoy
ledit coustumier estant mis en usage riereTermine: cest Estat
pour vous et tous autres officiers de justices,
en iceluy a mesurer que la pratique vous monstrera
sur les causes qui se presenteront devant vous qu’il
y aye quelque chose a augmenter ou diminuer Il
vous est enjoint & ordonné & aux justiciers &
grephiers, notamment de le noter, afin qßque le tout
estant representé aux premieres audiances generalles
Il puisse estre mis en perfection, N’estant l’intention
de S. A.Son AltessePersona: de rien establir par iceluy qui puisse ou doive
nuyre & prejudicier a ses bons subjects, ainsTermine: servir [p. XX]Interruzione di pagina
pour la conservation a un chescun de ce que justement
luy appartient, Estant permis a tous ceux qui pretendront quelque interest de le nous remonstrer amiablemtamiablement
afin qu’il y soit pourveu, & comme l’eclaircissement qßque
l’affaire requerra, et partant vous enjoingnons & ordononsordonnons
qu’au premier jour de plaidTermine: vous ayez a faire assembler
tous les justiciers de vos ressorts pour iceluy project
de coustumier faire lire et publier en leur presence,
pour des lors le mettre en usage et pratique en ce qui
se presentera a juger, ordonner & determiner des difficultez,
causes et insidents qui se pourront mettre a l’advenir
riereTermine: vos charges, attendant la perfection & reformation
qui sen pourroit faire auxdites audiances generalles,
A quoy ne ferez point de faute, Du chasteau de NeufchastelLuogo:
ce S ./. e
[p. XXI]Interruzione di pagina


Indice d’intitulation
de la matiere que chasque
chapitre traitte.

[p. XXII]Interruzione di pagina[p. XXIII]Interruzione di pagina[p. XXIV]Interruzione di pagina[p. XXV]Interruzione di pagina[p. XXVI]Interruzione di pagina
Chap. Folio
De l’ordre & distribution des justices des
comtez de NeufchastelLuogo: & ValanginLuogo: 		1. 1.
De l’office des chastelains & mayres 2. 4.
De l’office des justiciers 3. 11.
Du salaire desdits jurez aux jours ordinaires 4. 17.
Du sallaire au jour extraordinaire 5. 20.
Des grephiers & notayres 6. 24.
Des sergents & soubthiersTermine: 7. 29.
Du sallaire des soubthiersTermine: 8. 32.
Des citations & adjournementsTermine: 9. 34.
Des dilaisTermine: & fuittesTermine: 10. 37.
Des deffauts & constumacesTermine: 11. 41.
Contre le réeTermine: adjournéTermine: 12. 43.
Des personnes qui peuvent estre en jugemtjugement 13. 47.
Des tuteurs & curateurs 14. 52.
Des manieres par lesquelles l’on entre
en justice		 15. 61.
Des arrests 16. 62.
Des barresTermine: 17. 64.
De recreance 18. 67.
De clameTermine: 19. 69.
De pleintif 20. 70.
De deffence 21. 72.
De demandes 22. 74.
De responces & deffences 23. 77.
De la maniere d’estre en possession de
bonne foy		 24. 79.
De la succession et heredité ab intestat, adjoint
puis apres une table prpour trouver le parentage		 25. 82.
Bref esclaircissement de ladite table 26. 87.
Ou il faut demander la succession & heredité 27. 91.
De parentage6 28. 95.
De la legitimeTermine: des enfans 29. 102.
Des successions par testament 30. 104.
Des legatsTermine: 31. 113.
Des donnations 32. 115.
Des promesses de mariage 33. 117.
Des mariages 34. 122.
Des inlegitimesTermine: 35. 126.
Du dot & douaireTermine: 36. 128.
D’usufruict 37. 136.
De vente & achept 38. 140.
De retraict conventionnel 39. 148.
De retraict lignagierTermine: ou proximité 40. 151.
De l’eschange et permutation 41. 159.
De garantieLettura incertaf ou maintenance 42. 161.
Des decrets ou esgalationsTermine: , ou cession
de biens		 43. 164.
Des usages & venditionsTermine: par gagements 44. 179.
Des obligaonsobligations & hipotheques 45. 188.
Des interets, usures & meliorements 46. 200.
Des payements & consignations 47. 203.
Des pleigesTermine: et cautions 48. 209.
De servitude et mainmorteTermine: 49. 214.
Des preuves et tesmoignages 50. 224.
Des injures 51. 238.
D’arbitrages et compromis 52. 247.
De reliefs & restitution en son entier 53. 256.
Des appellations, et de la justice
souverayne		 54. 261.
Reiglement pour la despence des
Estats		 55. 275.
g h i
Des prescriptions 56. 281.
De l’execution des sentences 57. 287.
De la taxeTermine: et moderationTermine: des
despends		 58. 291.

Annotatione

  1. Soppressione: 50.↩
  2. Aggiunta all’altezza della riga da una mano più recente: ChsCharles MarvalPersona: .↩
  3. Aggiunta all’altezza della riga da una mano più recente:
    Provient du fonds
    Daniel DardelPersona: –
    Président de la cours d’appel
    1808–1871Data: 1.1.1808 – 31.12.1871.    ↩
  4. Lettura incerta.↩
  5. Aggiunta a piè di pagina da una mano del secolo XX matita con un carattere di inserimento: [vint cinquième avril mil six cent et dix, signé par Monseigneur... (blanc) Jacob Wallier, dit un autre exemplaire].↩
  6. Lettura incerta.↩
  7. Aggiunta tra le righe da una mano del secolo XVII: Quinze articles ppar lesqlslesquels un pere peut desheriter son enfant.↩
  8. Aggiunta tra le righe da una mano del secolo XVII: 55.↩
  9. Aggiunta tra le righe da una mano del secolo XVII: 278.↩
  1. Ancienne cote.↩
  2. Cote actuelle.↩
  3. La pagination au crayon de papier en chiffres romains au début du manuscrit n’est pas d’origine.↩
  4. Marque de propriété.↩
  5. Page vierge.↩
  6. Il s’agit d’une erreur du copiste dans l’index. Le titre du chapitre est « De partage ».↩