ChapitreNell'originale: Chap. VI. Des grephiers et notaires

A chasque chastelanie ou mayorie il y a un grephier aussy esleuTermine: de la part du prince pour escripre et enregistrer sur le livre de justice souverainement et sans mutation de substance, les demandesNell'originale: demades et responces ou exeptions, repliques, deffences, et debattures des parties, les declarations, cognoissances & sentences de justice.

ItemTermine: doibt fidellement enregistrer le rapport des tesmoings qui sont examinez par serment, et le recourir tout sur le plaidTermine: . a–commeNell'originale: coeAggiunta al di sotto della riga, custode–a

Comme aussy tous actes judiciaires qui touchent le faict de la seigneurie, & doibvent tenir secret ce qui le requiert, et obeyr au president, Variante alternativa in AVN Q41, p. 11: etb se trouver a toutesVariante alternativa in AVN Q41, p. 11: lesc assemblées et quand il luy est ordonné pour le faict de la justice, ainsy que plus amplementNell'originale: amplemt contient leur debvoir et serment.

Et ne doibvent se mesler d’advoyerieTermine: et tavernage, ou estre assistant, ny seOmissione in AVN Q41, p. 11d monstrer partiaux par leurs expeditions et escripts, e–s’il n’estVariante alternativa in AVN Q14, p. 11: ne sont–e lisencié du prince, etVariante alternativa in AVN Q41, p. 11: assavoir pour fait d’avoyerie et tavernage. Etf d’ores en avant le grephier ne sera g–par lierTermine: Variante alternativa in : parlierTermine: –g de personne.

Et s’il deffaut a ce doibt estre amendable suyvant le decret, a la seigneurie de soixante solsValuta: 60 sol di Neuchâtel, et a la partie d’autant, que seront rabatuz sur le taux de l’escript que requerra de luy la partie, lequel il sera tenu luy delivrer dans huict joursPeriodo: 8 giorni appres suivantOmissione in AVN Q41, p. 12h a peyne du double. Aussy la partie qui aura demandé sa remaiseTermine: ou autre procedure et exploitTermine: de justice i–par escriptOmissione in AVN Q41, p. 12–i, estant icelles recourues & taxées sera tenu de la retirer dudit grephier avec payement ou en convenir avec luy a peyne de la mesme amende qui court contre leditVariante alternativa in AVN Q41, p. 12: lej grephier deansVariante alternativa in AVN Q41, p. 12: dansk mesme terme. EtAggiunta al di sotto della riga, custodel

Et en recourant lesdites sentences, declarationsNell'originale: declaraons, et autres actes de justice, le sallayre du grephier pour l’escripture et emolument de telles choses sera taxé par le president ou justiciers, et n’auraVariante alternativa in AVN Q41, p. 12: aurontm esgard Variante alternativa in AVN Q41, p. 12: et respect quelconquen aux escriptures superflues, ainsTermine: Variante alternativa in AVN Q41, p. 12: tant seulemento a ce qui sera du merite, p–du faict,Omissione in AVN Q41, p. 12–p et digne d’avoir esté inscriptVariante alternativa in AVN Q41, p. 12: escriptq et inseré, et feront mettre leur taux au pied de la remaiseTermine: ou de l’acte, qui sera mis par escript, et ce tout au long & non par chiffre.

Et sy lesdits presidents et justiciers recognoissent quelque chose de superflus esdites escriptures, au lieu de luy hausser son sallaire, le luy diminueront plustost.

Ils auront aussy esgard en faisant le taux desdites escriptures, aux matieres qui y sont contenues, sy elles sont de grande importance, comme aussi aux personnes auxquelles elles touchent, que le pauvre, & le fait de petite importance, r–ne soit tantVariante alternativa in AVN Q41, p. 12: soit moins–r chargé queNell'originale: qß l’autre.

Lesdits grephiers ne doibvent grossoyerTermine: ny lever un acte qui l’a desja esté, ny tous autres notayres que par cognoissance de justice.

Pour le procez criminel sera payé au grephierVariante alternativa in AVN Q41, p. 12: de la justices, quinze batsValuta: 15 batzen di Neuchâtel.

Lesdits grephiers estants suspects ou parents en quelque cause, le t–presidoitCorretto da: presidentuVariante alternativa in AVN Q41, p. 12: president–t choisit quelque autre notaire expert a sa place, lequel a le mesme emolument et droit que le grephier, et est tenu faire l’expedition soubs mesme peyne que celuy dont il tient la place est astraint.

Les autres notaires pour le sallayre de leurs escripts en parchemin portants actes perpetuels ne pourront prendre que des deux premieres centaynes de la valleur des choses contractéesVariante alternativa in AVN Q41, p. 13: contenuesv qu’un pour cent. Et ce que passera en outre demy un pour cent tant seulement. Cest article a esté reiglé selon l’article sur ce fait de l’an 1529Data: 15291, qu’est un pourNell'originale: por cent en parchemin et en papier la moitie. w–Et dessus trente livresValuta: 30 franchi svizzeri di Neuchâtel en bas - - -Sic sols.Omissione in AVN Q41, p. 13–w

Tous notayres sont tenuz servir en justice quand ils en sont sommez et requis par l’officier, a peyne d’amende selon l’exigence du fait par cognoissance de justice, leur serment les y oblige. LesAggiunta al di sotto della riga, custodex

2Les manuels de justice des grephiers, et Variante alternativa in AVN Q41, p. 13: lesy registres et protocolles de tous notayres riereTermine: ceste souveraineté, sont censesTermine: du domaine du prince, et apres leur decez sont retirez, et s’ils sont commis z–et misOmissione in AVN Q41, p. 13–z en garde entre les mains de quelqu’autre notaire, doit donner recepisse a l’officier du lieu du nombre & quantité des fueilletsCorretto da: feuilletsaa, et ne les doit esgarer, qu’ils se puissent tousjour trouver pour seurté des parties y denommées, parquoy nul estranger n’est admis a tel estat riereTermine: ceste souveraineté, s’il n’y veut finir ses jours et y resider actuellement, afin queNell'originale: qß leurs prothocolles neVariante alternativa in AVN Q41, p. 13: nousab demeurent ouVariante alternativa in AVN Q41, p. 13: et qu’ils neac se transportent hors du pays, au prejudice souvent de plusieurs particuliers et des droits seigneuriauxNell'originale: seigaux. Et tous contracts reçeuz par notayres estrangers seront tenuz et reputez de nul effect, notammentNell'originale: notament s’ils portent lodsTermine: , ou regardent en quelqu’autre façon les droits du prince.