ChapitreNell'originale: Chap. LIII. Des reliefs et restitutions en son entier

LeVariante alternativa in AVN Q41, p. 87: Notre souveraina prince ou sa justice souveraine, non seulementNell'originale: seulemt b–pourNell'originale: prVariante alternativa in AVN Q41, p. 87: peut–b restituer et establirVariante alternativa in AVN Q41, p. 87: restablirc la cause en son premier estat, et remettre les parties en nouveauAggiunta al di sotto della riga, custoded [p. 257]Interruzione di pagina nouveau droit, s’il luy appertTermine: juste occasion, mais aussy relever celuy qui contre equité auroit esté grevé et lezé en quelque contract & sentence par peur contreVariante alternativa in AVN Q41, p. 87: pour craintee dol, fraude ou force, Variante alternativa in AVN Q41, p. 87: ouf erreur & mal entendu.

Pour demander tel relief, il faut que la partie y soit citée et presente.

Les pupils et mineurs de vingt ansEtà: 20 anni peuvent estre relevez & leur estre restitué en son entier, ce queNell'originale: qß leurs tuteurs & advoyersTermine: ont laissé calerTermine: de leur droit, & de tout ce qu’ils ont fait a leur prejudice, comme aussy de ce qu’ils ont ignoré ou obmis eux mesmes.

Le prince en matiere de reliefz aAggiunta al di sotto della riga, custodeg [p. 258]Interruzione di pagina a le mesme privilege que Variante alternativa in AVN Q41, p. 87: le pupil, eth leOmissione in AVN Q41, p. 87i mineur.

Ceux qui sont absents pour le service du prince ou de la Republicque sont relevez des sentences qui se donnent contr’eux a leur absence.

Celuy contre lequel aura esté donné sentence, fondée sur faux tiltres, instruments ou tesmoins peut en tout temps estre relevé de telle sentence.

j–Le prince peut relever d’une sentence d’Estat, sy erreur evidente luy appert en ladite sentence.Omissione in AVN Q41, p. 87–j CeluyAggiunta al di sotto della riga, custodek

Celuy qui a esté lezé par crainte par fraude ou dol, & le mineur apres qu’il est sorty de curatelle, laissant passer le tier estat, ne peut plus estre relevé en cause civile.

L’on peut faire eschange ou reformer une sentence soit en bassel–, moyenne,Omissione in AVN Q41, p. 87–l ou haute justice par revision Variante alternativa in AVN Q41, p. 87: etm esclaircissement pourveu qu’elle soit demandée durantNell'originale: durat le plaidTermine: ou incontinentTermine: la sentence prononcée, & non autrement.

Celuy qui obtient relief ou qui est renvoyé en justice, ne faisantNell'originale: faisat aparoir de son renvoy ou relief en basse justice, et ne poursuit dedans six sepmaynesPeriodo: 6 settimane, prins a la datte du relief, & renvoy en est entierementNell'originale: entieremt forclosTermine: . LaAggiunta al di sotto della riga, custoden

La justice souveraine ne peut donner relief, que par l’advis d’un seigneur gouverneur, & seigneurs du Conseil d’EstatOrganizzazione: , prins en chambre.

Relief ne se donne jamais par deux fois d’Variante alternativa in AVN Q41, p. 88: touchantoun mesme faict.

Quand relief, pour estre misVariante alternativa in AVN Q41, p. 88: remisp en nouveau droit, s’accorde, c’est en payant par l’impetrantTermine: les fraits incouruz jusques a l’heureVariante alternativa in AVN Q41, p. 88: presenteq.