ChapitreNell'originale: Chap. XLIX. Des servitudes et mainmortesTermine: .

L’on peut asservir sa maisonNell'originale: maiso en telle sorte qu’elle ne puisse estre eslevée plus haute, a–a ceVariante alternativa in AVN Q41, p. 75: afin–a qu’il ne soit fait prejudice aux veuës & jours des maisons prochaines, ou bienAggiunta al di sotto della riga, custodeb [p. 215]Interruzione di pagina bien souffrir que le voisin mette ses poultres et trabsTermine: Variante alternativa in AVN Q41, p. 75: , et chevronsc ou autres pieces de bois, fasse leviers soustenoirs de pierre ou d’autre d–nature estofféVariante alternativa in AVN Q41, p. 75: matière, ou estoffe–d dans sa paroy et muraille. ItemTermine: qu’il reçoive les eaux et degouts des autres maisons dans la sienne, ou permettre des couduits par dedans sa maison et l’entrée et l’issue.

L’on peut aussy assubjettir lesVariante alternativa in AVN Q41, p. 75: possessions, ete heritages, comme Variante alternativa in AVN Q41, p. 75: def souffrir d’aller, venir,Variante alternativa in AVN Q41, p. 75: etg passer ou charier par dessus ou faire couler et dessendre des eaux par iceux pourVariante alternativa in AVN Q41, p. 76: passer outre, eth venir a ceux de ses voysins.

Appres partage fait entreNell'originale: etre coheritiersNell'originale: coheritrs et partionniers de choses communesNell'originale: comunes, dontAggiunta al di sotto della riga, custodei [p. 216]Interruzione di pagina dont l’une partie sert a l’autre, comme les veues, esgouts et autresNell'originale: aues semblables servitudes, demeurent comme elles estoyent et servoyentVariante alternativa in AVN Q41, p. 76: devant etj lors du partage, sy par les lodsTermine: et partages il n’est k–dit et reservé.Variante alternativa in AVN Q41, p. 76: reservé, et dit autrement.–k

La paroy ou mur qui est commun a deux voisins, se doitVariante alternativa in AVN Q41, p. 76: maintenir, etl rebastir par tous deux tous ensemblement, et l’un et l’autre peuvent percer le mur un chescun selon sa commodité et utilité pour y mettre et assoirVariante alternativa in AVN Q41, p. 76: dans la muraillem trabsTermine: et chevronsTermine: ou faire archezTermine: qui n’entrentVariante alternativa in AVN Q41, p. 76: , et qu’ils ne les mettentn dans laVariante alternativa in AVN Q41, p. 76: laditeo muraille que jusques au tier de son p costé, et qu’il bouche bien les pertuisTermine: , mesme peut faire un tuyau ou canal pour une cheminée jusques a tier leVariante alternativa in AVN Q41, p. 76: duq mur. QuiAggiunta al di sotto della riga, custoder

Qui demande avoir ouverture, voye ou chemin pour entrer sur son fond, s’il se trouve qu’il y aye voye, encore qu’elle soit loingtaine et difficile, ne luy est accordée. Et sy au contraire il n’a aucune voye l’unVariante alternativa in AVN Q41, p. 76: luys est constitué chemin par le moings dommageable, autrement son fondVariante alternativa in AVN Q41, p. 76: , et possessiont luy seroit inutile, toutesfois en payant l’interest du dommage que telle voye apporte a l’heritage d’autruy, selon l’estimation de gens de justice, et leur cognoissance.

Personne ne peut empescher les hauts chemins, ny bastir sur iceux sans lisence du prince auquel ils appartiennent, ny personne ne peut dresser etVariante alternativa in AVN Q41, p. 76: ne peutu bastir collombierTermine: sans ladite lisenceTermine: , et de ceux qui en sont privilegez. L’onAggiunta al di sotto della riga, custodev

L’on peut faire deffendre un nouveau bastiment ou un vieux qui se redresse et rebastit, qui semble nous prejudicier en quelque sorte, et la deffence faite le bastiment doit cesser huict joursPeriodo: 8 giorni, pendant lesquels se terminera la diffinitiveVariante alternativa in AVN Q41, p. 76: difficultéw par la police & justice.

Le noyer plus proche de trente piedsMisura lineare: 30 piedi di Neuchâtel de la possession, vigne ou mayson d’autruy et queVariante alternativa in AVN Q41, p. 76: quix luy porte nuisance par son ombre, le maistre auquel il appartient peut estre contraint de le coupper.

Toutes servitudes se perdent par faute d’avoir usé d’icelles par dix ansPeriodo: 10 anni entre presents, &Variante alternativa in AVN Q41, p. 76: ouy vingt zPeriodo: 20 anni entre absents, et ne se peut tel droit prescripre, pour l’acquerir sans tiltre & Variante alternativa in AVN Q41, p. 76: longueaa possession de bonne foy. NaturellementAggiunta al di sotto della riga, custodeab

ac–NATURELLEMENTVariante alternativa in AVN Q41, p. 76: naturellementad & de coustume tout homme doibt entretenir le chemin public devant sa maison & possession, mais pour la ae–refaction & maintenanceVariante alternativa in AVN Q41, p. 76: maintenance, et refaction–ae des grands cheminsVariante alternativa in AVN Q41, p. 76: celaaf se fera par les communes.Aggiunta all’altezza della riga da un’altra mano–ac1

Personne ne peut constituer servitudes sur les personnes, que le prince seul : parquoy l’homme franc qui prend du prince par convention la condition de main morteTermine: &Variante alternativa in AVN Q41, p. 77: aag retraict de luy, mais ladite condition demeure incontinent main-mortable pour luy & sa posteritéVariante alternativa in AVN Q41, p. 77: s’il n’en a point voulu prendre retraiteah.

ItemTermine: un homme franc qui va demeurer sur un tenement de main morteTermine: et y tient feu et lieu par Variante alternativa in AVN Q41, p. 77: l’aiespace d’an & jourTermine: Periodo: 1 anno 6 settimane et paye en son chef les usages de ladite condition, demeure pourNell'originale: pr luy & posterité a naistre hommeNell'originale: home de main morteTermine: . aj–PareillementNell'originale: PareillemtAggiunta al di sotto della riga, custode–aj

Pareillement le franc qui se marie sçiemment a la femme de main morteTermine: , et va resider an et jourTermine: Periodo: 1 anno 6 settimane sur le bien de sa femme, c’est comme de l’article precedent.

L’homme franc, affranchit sa femme main mortable, sy elle Variante alternativa in AVN Q41, p. 77: estant allée demeurer sur le bien d’iceluy,ak a enfans de sondit mary qui luy puissent succeder, sinon decedant sans heritiers de son corps demeurant en communionVariante alternativa in AVN Q41, p. 77: communal avec elle, & sans avoir esté separé. Le prince retire tout ce qui pouvoit appartenir a icelle femme.

L’homme de main morteTermine: ne peut vendre alliener et hypothecquer l’heritage de main morteTermine: , sans le consentement du prince, et s’il en advient autrement il y a commise, sy ce n’est a gens de sa condition. HeritageAggiunta al di sotto della riga, custodeam

Heritages francs acquis par gens de main morteTermine: deviennent de ladite condition.

an–Gens de main morteTermine: communs en biens qui se separent et divisent de la communion ne peuvent se mettre ensemble sans le consentementNell'originale: consentemt du prince, & ne se peuvent succeder les uns aux autres, sinon tandis qu’ils sont demeurants en commun.Omissione in AVN Q41, p. 77–an

L’homme de main morteTermine: en quelque part qu’il voiseTermine: Variante alternativa in AVN Q41, p. 77: alleao, demeure etVariante alternativa in AVN Q41, p. 77: ,ap est tousjours de ladite condition, & peut estre repeté.

Le prince prend l’escheute et succession de ses hommes de main morteTermine: quandAggiunta al di sotto della riga, custodeaq [p. 222]Interruzione di pagina quand ils trespassent sans hoirsTermine: de leurs corps ne demeurants en communion. Et n’est tenu payer les debtes qu’ils ont créez sans son consentement sur le bien fond.

Gens de main morteTermine: sont tenuz faire assistance et main forte aux executions criminellesar–, etVariante alternativa in AVN Q41, p. 77: . Meme de main morteTermine: , pour leur condition abjete,–ar2 ne sont as–pour leur condition abjecteVariante alternativa in AVN Q41, p. 77: point–as excluz d’exercer charges publicques, car ils peuvent estre justiciers, notaires, tuteurs, curateurs et avoir autres publicques droits de communaulté et autres semblables preheminences quand il plaist au prince Variante alternativa in AVN Q41, p. 77: et que par leur pieté sagesse et vertus, ils rendent dignesat.

Personne ne peut abergerTermine: estrangers, pour residence en ceste souveraineté, queNell'originale: qß le prince, & ses vassaux riereTermine: leur jurisdiction, et la ville de BouldryLuogo: dans laditeNell'originale: lad ville et non ailleurs. NulAggiunta al di sotto della riga, custodeau

Nul ne peut aussy estre receu de bourgeoisie ou communauté, sans le consentement du prince.

Les bourgeois et communiers ne peuvent faire leurs assemblées sans le consentement du prince, et sa lisenceTermine: premiere requise, ou la presence de l’officier.