ChapitreNell'originale: Chap. XLVII. Des payements et consignations.

Toute obligation est esteinte par la satisfaction de ce qu’on debvoit, et n’importe par qui se passe le payement, commeNell'originale: coe aussi quand le debt est remis et quitté gratuitement. a–L’obligationNell'originale: L’obligAggiunta al di sotto della riga, custode–a

L’obligation est aussy tollueTermine: par la renonciationVariante alternativa in AVN Q41, p. 72: renovationb, car par le changementNell'originale: changemt de la personne ou des conditions, est produicte nouvelle obligation, et la premiere tollueTermine: est transferée a la seconde.

Le payement d’une debte se doibt faire en especes et monnoye selon le cours qu’elle a en ce pays du temps du payement, s’il n’est autrement convenu.

Et sy aucun est obligé a payer en escuz d’or au soleil, il se peut acquiter en payant en autre monnoye d’or ayant cours au pays, et pour la valeur d’une chescune espece, & non en monnoye d’argent, sy le crediteur ne s’y accorde. ItemAggiunta al di sotto della riga, custodec

IdemVariante alternativa in AVN Q41, p. 72: ItemTermine: d celuy qui est obligé en plusieurs lettres et pour plusieurs causes aVariante alternativa in AVN Q41, p. 72: ene un mesme crediteur, et il luy declareVariante alternativa in AVN Q41, p. 72: delivref & paye quelques deniersTermine: , sans estre arresté entr’eux pour quel debt, il demeure au choix du debteur d’approprier lesdits deniersTermine: en acquis de telles Variante alternativa in AVN Q41, p. 72: desditesg obligations qu’il luy plaira.

Tout terme de payement porte huict joursPeriodo: 8 giorni devant leVariante alternativa in AVN Q41, p. 73: ledith terme et huict joursPeriodo: 8 giorni appres, et pendant lesdites huictainesPeriodo: 8 giorni, le crediteur vueille et non, doit demander & faire sommer sonVariante alternativa in AVN Q41, p. 73: sonditi debteur, luy faire le payement de ce qu’il luy doibt, avant que l’en faire executer, gager ny mettre en fraits.

Le bien sauve le corps & partant quiAggiunta al di sotto della riga, custodej [p. 206]Interruzione di pagina qui n’a deniersTermine: contents, offrant et monstrant a ses crediteurs ses heritages ou autres biens pour le payement en suffisance, est a ce admis, et ne le sçauroit on en autre chose contraindre.

Le crediteur faisant refus de recepvoir son payement, le debteur peut presenter et consigner son payement entre les mains du chef de la justice, et des telle consignationNell'originale: consignaon n’est plus entenu a interest etVariante alternativa in AVN Q41, p. 73: nyk missionsTermine: .

Plusieurs debteurs obligez par ensemble d’une mesme somme, l’un se voulant acquiter de sa part et portion, encor que les autres n’ayent leVariante alternativa in AVN Q41, p. 73: lal leur m–de mesmeOmissione in AVN Q41, p. 73–m prest a payerAggiunta al di sotto della riga, custoden [p. 207]Interruzione di pagina payer et delivrer pour estre deschargé des arreragesTermine: , interests et missionsTermine: a l’advenir, peut consigner sadite part entre les mains de l’officier.

Toutes consignations se peuvent faire en or ou en argent, monnoyé ou non monnoyé, et ne se doibvent faire de meubles, heritages, Variante alternativa in AVN Q41, p. 73: possessions,o utencilles et autres semblables, sy la partie ne l’accepte.

Il ne suffit p–a celuyOmissione in AVN Q41, p. 73–p qui doibt ou veut achepterVariante alternativa in AVN Q41, p. 73: rachepterq, d’offrir pecuneTermine: &Variante alternativa in AVN Q41, p. 73: argent our bourse, mais convient qu’il fasse l’offre reel des deniersTermine: qu’il veut payer ou faire reachept, et iceux monstrer & conter en la monnoye qu’il les offre, & doit venir le debteur & retrahant,Variante alternativa in AVN Q41, p. 73: et racheptants au crediteur ou a celuy dont il veut faire la rehemptionTermine: et acheptVariante alternativa in AVN Q41, p. 73: reacheptt enAggiunta al di sotto della riga, custodeu [p. 208]Interruzione di pagina en sa maison ou domicille, et illecTermine: leurVariante alternativa in AVN Q41, p. 73: luyv faire offre reel en presence de deux bons tesmoings, et s’ils le refusent, adoncTermine: doit aller a l’officier du lieu, le deposer & consigner, et des lors le debteur ou celuy qui veut achepterVariante alternativa in AVN Q41, p. 73: reachepterw x–se tientVariante alternativa in AVN Q41, p. 73: sera tenu–x quitte et absout de l’obligationNell'originale: obligaon, et icelle diteVariante alternativa in AVN Q41, p. 73: debtey nulle, ou luy sera remis par authorité de souveraineté ce qu’il entend de retirer ou r’achepterVariante alternativa in AVN Q41, p. 73: reachepterz.

Pour retirer la mayson ou vigne vendue a grace de reachept ou engagereTermine: , les deniersTermine: se doibvent presenter, delivrer, & fournir a la datte de l’acte, le premier dimanche de mars, et sy c’est prez ou champs le jour de la saintNell'originale: st George, autrement le detenteur peut encores faire les fruicts siens ladite année, sy autrementNell'originale: autremt n’yVariante alternativa in AVN Q41, p. 73: enaa est convenu.