ChapitreNell'originale: Chap. XLIIIIVariante alternativa in AVN Q41, p. 65: XVIVa. Des usages & venditionsTermine: par gagementsTermine: b–, taxe, etcétéraNell'originale: &c.Variante alternativa in AVN Q41, p. 65: et taxe.–b

Qu’aVariante alternativa in AVN Q41, p. 65: Qui ac bonne obligationNell'originale: obligaon & cedulleTermine: , ou debte bien confessée et recognue, n’en pouvant estre payé par son debteur en deniersTermine: contents peut aprehender son bien parAggiunta al di sotto della riga, custoded [p. 180]Interruzione di pagina par trois usages e–et exploitsTermine: Omissione in AVN Q41, p. 65–e de justice, le premier s’appelle lévationTermine: de gage, le second venditionTermine: dudit gage, f–et auVariante alternativa in AVN Q41, p. 65: le–f tier Variante alternativa in AVN Q41, p. 65: la taxe dudit gage, car alorsg l’on fait taxerTermine: ledit gage, soit meuble, immeuble pour la somme principale, lodsTermine: , interests, façon de lettre, fraits raysonnables, & partant le tier denierTermine: aboly.

Mais il est requis que lesdits exploitsTermine: soyent notifiez au debteur, & specifié pourquoy ils se font, et qu’entre chasque exploitTermine: il y ayt une huictainePeriodo: 8 giorni, car a chescung desdits exploitsTermine: le debteur est admis a clameTermine: et opposition, sinonVariante alternativa in AVN Q41, p. 65: les laissant passerh n’y peut plus estre admis.

Quand il plaist au crediteur lesdits troisVariante alternativa in AVN Q41, p. 65: termes eti exploitsTermine: estre passez &Aggiunta al di sotto della riga, custodej [p. 181]Interruzione di pagina et expirez il demande a la justice sy c’est meuble que la taxeTermine: luy soit delivrée, ce qu’advenant luy sont entierement acquis. Et sy c’est immeuble que lettres luy soyent expediées, qui luy est accordé, & des lors le poursuivant peut jouyr de la chose taxéeTermine: ceste année la,Omissione in AVN Q41, p. 65k sans contredit de personne. Et sy le debteur ou quelqu’autre personne pour luy Variante alternativa in AVN Q41, p. 65: veultl retire et rimbeTermine: dans l’an & jourTermine: Periodo: 1 anno 6 settimane a conter des la datte de la lettre de subhastationTermine: , en payant & restituantNell'originale: restituat la somme qu’il est obligé ou autrementNell'originale: autremt redebvable, avec le demy lodTermine: , les censesTermine: et arreragesTermine: s’il y en a, & tous fraits et missions raysonnables, son bien luy est rendu et restitué, mais laissantNell'originale: laissat expirer ledit terme, la taxeTermine: a son lieu et effect, en payant toutesfois par l’acquerant le lodTermine: entier de toute la taxeTermine: quiVariante alternativa in AVN Q41, p. 66: laquellem luy a esté delivrée & adjugee. LeAggiunta al di sotto della riga, custoden

Le crediteur qui fait taxerTermine: a son debteur pour plus qu’il ne luy doibt, est condamné pour le banTermine: de la clameTermine: & Variante alternativa in AVN Q41, p. 66: pouro tous fraits & missions.

Et sy le poursuivant entre l’une des susdites instances et usage de justice, laisse escouler le temps & terme de six sepmaynesPeriodo: 6 settimane, toutes les instances sont nulles, sy le debteur ne s’y accorde, et faut qu’il recommenceNell'originale: recomence ses usages s’il pretend se payer par taxeTermine: de son debteur.

L’on peut demander reveue de taxeTermine: dedant la huictainePeriodo: 8 settimane, & pour ce faire l’officier est tenu deOmissione in AVN Q41, p. 66p deputer quatre justiciers, et q–sy parOmissione in AVN Q41, p. 66–q les quatre derniers, assavoir deux autres avec les deux autresVariante alternativa in AVN Q41, p. 66: precedentsr qu’ils pourront appeller un ou deux des plus anciens s–prudhommesNell'originale: prudhesAggiunta al di sotto della riga, custode–s [p. 183]Interruzione di pagina prudhommes du lieu qui puissent scavoir la valeur des pieces, dont sera question, auxquels deux t–sera donnéVariante alternativa in AVN Q41, p. 66: seront tenus donner–t deux pots de vin, & seront tenuz faire la taxeTermine: au plus pres de leurs consciences, ainsy que leur serment les oblige, et en sera ainsy usé a la tierce reveuë, sy partie la demande.

Le crediteur qui s’est ainsy faict adjuger par subhastationsTermine: Variante alternativa in AVN Q41, p. 66: sebastationTermine: u & taxeTermine: de justice du bien immeuble de son debteur, lequel on doit guerentir, et qu’il y aye autres crediteurs, auxquels lesdits immeubles fussent hypothequez et assignez, ayant veu et sçeu les usages que dessus, il ne s’y est opposé dans l’an & jourTermine: Periodo: 1 anno 6 settimane revolu prins a la datte de la lettre dressée pour la taxeTermine: , il y a prescription contre luyv–, & entre lesAggiunta al di sotto della riga, custodew [p. 184]Interruzione di pagina les absents il y a dix ansPeriodo: 10 anni de prescription,Omissione in AVN Q41, p. 66–v et des lors le poursuivant est fait paisible possesseur de sa taxeTermine: .

Et sy le crediteur fait ses poursuittes sur biens meubles, morts ouVariante alternativa in AVN Q41, p. 66: etx vifs, les usages et la taxeTermine: s’en fait comme des immeubles. Mais les fraits, censesTermine: & missions raysonnables sont adjointes et comprinses avec le capital.

La taxeTermine: faite, il y a huict joursPeriodo: 8 giorni pour la retirer & reimbreTermine: , ou pour agir dessus qui y a droit, autrementNell'originale: autremt iceux passez n’ont plus de suitte.

Et n’est besoin en fait de taxeTermine: et cries de subhastationsTermine: Variante alternativa in AVN Q41, p. 66: sebastationsTermine: y, appeller la partie pour estre present, suffit de l’avoir fait advertir et deuement notifier. SyAggiunta al di sotto della riga, custodez

Sy le crediteur ne scait le bien de son debteur, il luy doit estre fait commandement s’Variante alternativa in AVN Q41, p. 67: d’aaen monstrer, soit meubles ou immeubles pour la premiere fois aVariante alternativa in AVN Q41, p. 67: soubsab peyne d’un banTermine: de soixante solsValuta: 60 sol di Neuchâtel, pour la seconde du double, & pour la tierce sera chastié par justice selon l’exigence du faitVariante alternativa in AVN Q41, p. 67: cas, et que le faict le meriteraac.

Qui menace ou empesche les taxeursTermine: et executeurs de taxeTermine: ou subhastationTermine: directement ou indirectement est puny par justice et est pour les fraits.Variante alternativa in AVN Q41, p. 67: de ceux qui avoyent esté ordonnez a cela.ad

Qui trouble son crediteur mis en possession par taxe ou subhastationTermine: Variante alternativa in AVN Q41, p. 67: sebastationTermine: ae, fait force & spoliation, doit estre de mesme chastié comme dessus. LeAggiunta al di sotto della riga, custodeaf

Le prince pour se faire payer de ses droits et revenuz est privilegé a l’execution qu’il fait pour ce regard, soit par bestes mises en hostage, ou saisies Variante alternativa in AVN Q41, p. 67: et apprehensionag des pieces par faute de censesTermine: , Variante alternativa in AVN Q41, p. 67: ou par faute de payer lesah lodsTermine: , etVariante alternativa in AVN Q41, p. 67: ouai autres droits aj–non payezVariante alternativa in AVN Q41, p. 67: deue à son altesse–aj. Et sy les pieces se perdent, la seigneurie aura choix de les retenir ou non.

Execution de taxeTermine: ou subhastationTermine: Variante alternativa in AVN Q41, p. 67: sebastationTermine: ak ne se permet par le prince, sur le fond et heritage de ses subjects de mainmorteTermine: pour gens francs qui leur ont fait prest sans lisenceTermine: de seigneurie.

Qui a reçeu et tient quelque meuble en gage pour deniersTermine: prestez, a deffaut de restitution peut faire crierAggiunta al di sotto della riga, custodeal [p. 187]Interruzione di pagina crier et mettre au plus offrant & dernier encherissant ledit gage publicquement au lieu du marché ou sur tels autres lieux que sont accoustumez, & ne am peut le crediteur en aucune autreOmissione in AVN Q41, p. 67an facon le se retenir. Et s’il luy eschetTermine: ou a quelqu’autre, le surplus apres les fraits et interests raysonnables est rendu au debteur s’il vaut mieux Variante alternativa in AVN Q41, p. 67: que son debtao et a le debteur huict joursPeriodo: 8 giorni pour le retirer.

L’on ne peut entregagerVariante alternativa in AVN Q41, p. 67: contregagerap en ceste souveraineté, ainsTermine: le premier qui fait convenir son debteur, doibt estre premier payé, encor qu’il soit debteur de son debteur, auquel par appres est permis de poursuivre son debt.