ChapitreNell'originale: Chap. XXXVIII. De vente et achept.

L’achept se parfaict par le consentement du vendeur & de l’achepteur, et ne peut estre dit un consentement parfait, le pourparlé et l’accord que l’on fait de vendre & achepter, sinon que les parties ayent stipulé le marché entre les mains d’un notaire, et des lors que l’achept ouAggiunta al di sotto della riga, custodea [p. 141]Interruzione di pagina ouVariante alternativa in AVN Q41, p. 53: etb vente est ainsy stipulée, elle ne se peut revocquer que dedans la huictainePeriodo: 8 giorni, en payant les lodsTermine: , vins et missions, mais bien auparavantVariante alternativa in AVN Q41, p. 53: que la vente et achept soit ainsi stipuléec les parties s’en peuvent repentir sans autres fraits.

Toutes venditionsTermine: de fond, maysons & autres heritages se doibvent rediger par escript et mettre en forme deuë d’escripture par un notaire juré du pays, car estant faites sans garder ceste solennité ou par escript privé, ou d’un notaire estranger, sont estimées frauduleuses, et les pieces commisesTermine: sy les parties en sont entrées en possession par telle ou autre simple condition, sans la formalité gardée comme dessus.

Incontinent que le contract d’achept ou vente est passé par laAggiunta al di sotto della riga, custoded [p. 142]Interruzione di pagina laOmissione in AVN Q41, p. 53e stipulation et forme que dessus, le lodTermine: est dehu au prince, qu’est de douze deniersValuta: 12 centesimi di Neuchâtel l’un.

Sy quelcun achepte d’un pupil sans l’authorité de son tuteur, le contract est vaillable d’un costé, car celuy qui achepte est obligé au pupil, mais le pupil ne l’est pas a luy.

Le tuteur,Variante alternativa in AVN Q41, p. 53: etf advoyerTermine: g–, & ceuxOmissione in AVN Q41, p. 53–g qui manient & procurent les affaires Variante alternativa in AVN Q41, p. 53: et negocesh d’un autre, ne peuvent achepter la chose quiVariante alternativa in AVN Q41, p. 53: laquellei appartient a leur pupil ou mineur, et desquels charge ils ont, sy ce n’est publicquement par montesTermine: ouVariante alternativa in AVN Q41, p. 53: etj adjudicationTermine: de justice.

Sy quelcun achepte de celuy qui sera soubs curatelle, ou qui est privé de l’administration de ses biens, sans le consentement de ceux qu’il appartient, tel contract peut estre revocqué par les parents, et l’achepteur mis pour les fraitzVariante alternativa in AVN Q41, p. 54: de ladite ventek et Variante alternativa in AVN Q41, p. 54: pour lesl lodsTermine: .

Vente ne se peut faire de la chose qui est en litige.

Vente ne se peut aussyVariante alternativa in AVN Q41, p. 54: de la chose qui est en litige. Vente aussi ne se peutm faire de mayson, fond et heritage, a villes, communaultez, corps & colleges, prelatsTermine: , convents, et monasteres ou hospitaux, ny par consequent les asservir soubs quelqueNell'originale: qlqß censeTermine: prestationNell'originale: prestaon ou servitude et obligationNell'originale: obligaon quelconqueNell'originale: qßlconqß sans licenceTermine: de Variante alternativa in AVN Q41, p. 54: lan souveraineté. OuAggiunta al di sotto della riga, custodeo

Et ou cela adviendroit, et mesmes, qu’il leur fust donné legué ou testé chose semblable, et ils n’en vuident leurs mains dedans p–deux ans et joursPeriodo: 2 anni 1 giornoVariante alternativa in AVN Q41, p. 54: an et joursTermine: Periodo: 1 anno 6 settimane–p Variante alternativa in AVN Q41, p. 54: ilq y a Variante alternativa in AVN Q41, p. 54: lieur commise, sans lisenceTermine: que dessus.

L’on ne peut vendre une hypotheque speciale, que pour Variante alternativa in AVN Q41, p. 54: payers la somme capitalle, ou que ce ne soit du consentement du crediteur, sinon luy demeure tousjour hypothequée.

Le vendeur est tenu a la delivrance de la chose vendue ce que rend l’achepteur proprietaire d’icelle chose sy elle appartenoit au vendeur, sinon il est obligé a l’eviction & guerentie d’icelle pourveuAggiunta al di sotto della riga, custodet [p. 145]Interruzione di pagina pourveu que le prix du marche ayt esté payé ou respondu par bonne asseurance ou obligation d’iceluy prix par l’achepteur.

L’achepteur d’un heritage n’est aucunement tenu ny subject aux obligations personnelles du vendeur, autres que seigneurialles.

L’on ne peut vendre ce qui appartient au autruy, sy ce n’est avec charge & pouvoir.

Celuy qui achepte une chose qui est hypothequée a autruy, soubs la generalité de tous ses biens le marché a lieu, car l’hypothequeNell'originale: hypotheqß generale se peut vendre et alliener, etAggiunta al di sotto della riga, custodev [p. 146]Interruzione di pagina et n’aura le crediteur recours sur la chose a luy hypothequée en general qu’a deffaut de tous autres biens, de son debteur, et s’il laisse passer le temps et terme de quinze ansPeriodo: 15 anni, sans repeter ladite hypotheque, n’y aura plus de recours, ainsTermine: demeurera seure et Variante alternativa in AVN Q41, p. 54: evincéew au possesseur.

x Personne ne se peut retenir sur la mayson ou heritage qu’il vend, aucune censeTermine: fonciere, ny aucune autre charge de directe Variante alternativa in AVN Q41, p. 54: dez seigneurie, d’autant que tels droits appartiennent au prince, ny par consequent acquerir ou achepter tels droits, veu qu’ils prejudicient a sa directe, qui s’espend par toute ceste souveraineté, sur toutes possessions, fonds & heritages qui y sont enclavez. LaAggiunta al di sotto della riga, custodeaa

La venditionTermine: rompt toute forme d’admodiationTermine: , louage, engagereTermine: , & mise a moiteresseTermine: .

Celuy qui vend une chose a deux achepteurs est tenu de crime.

Variante alternativa in AVN Q41, p. 55: Celuy qui est si outrecuidé et temeraire que d’oser vendre a autruy, le bien d’un autre qui ne luy appartient point, est aussi tenu de crime, et doit estre puni comme larron. ab

En toutes venditionsTermine: s’entend tousjour la maintenance & guerantise, s’il n’est autrementNell'originale: autremt par pact expres.