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SDS NE 4 1.36-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, da Adrien Wyssbrod e Grégoire Oguey

Citazione: SDS NE 4 1.36-1

Licenza: CC BY-NC-SA

Dot et douaire

1618. Neuchâtel

  • Collocazione: AEN MJ 17, p. 128–135
  • Data di origine: 1618
  • Supporto alla scrittura: Papier
  • Formato l × a (cm): 22 × 32.5
  • Lingua: francese

L'ordre des chapitres est différent dans le manuscrit AVN Q41, sans que leur contenu n'en ait été modifié. Ce chapitre 36 y est présenté comme chapitre 35, le chapitre 35 comme 37 et le 37 comme 36.

Testo editionale

ChappitreNell'originale: Chapp. XXXVIVariante alternativa in AVN Q41, p. 48: XXXVa. Du dot et douaireTermine:

LeVariante alternativa in AVN Q41, p. 48: DouayreTermine: oub dot Variante alternativa in AVN Q41, p. 48: de mariagec est une chose donnée a cause de mariage pour en Variante alternativa in AVN Q41, p. 48: plus facillement pouvoird soustenir et porter les charges.

Et peut estre constitué en deniersTermine: , meubles, immeubles, heritages, et autres biens, et est le mary tenu bien asseurer le dot Variante alternativa in AVN Q41, p. 48: et douayreTermine: e de sa femme. LeAggiunta al di sotto della riga, custodef

[p. 129]Interruzione di pagina

Le mary durant le mariage est seigneur util du dot de sa femme, et des fruicts et revenuz en provenants en peut user et disposer a sa volonté pour le proffit commun.

Mais il ne peut alliener ny mettre hors de ses mains, les obligations, rentes constituées, terres et heritages mouvants du dot de sa femme, sans le consentement & ratiffication d’icelle.

S’il n’est autrement convenu en faisant les fiançailles, comme il est libre a un chescun, selon la coustume de ceste souveraineté,1 les acquisVariante alternativa in AVN Q41, p. 49: acquetsg qui se font durant le mariage, appartiennent la moitie a la femme, s’il n’y a enfans de leur mariage, attendu que selon ladite coustume mary & femme sont en communion de biens,2 toutesfois queOmissione in AVN Q41, p. 49h la femme n’est entenue surAggiunta al di sotto della riga, custodei [p. 130]Interruzione di pagina sur son dot et bien j–par affrenauxTermine: Variante alternativa in AVN Q41, p. 49: paraffrenauxCorretto da: paraffernauxTermine: k–j, c’est a dire Variante alternativa in AVN Q41, p. 49: surl ses biens particuliers payer ny respondre aucune chose des fiancements, desbauches, pour yvrogneries et autres fraits Variante alternativa in AVN Q41, p. 49: et despencesm que son marry pourroit faire mal a propos.

Ne sont reputez acquets ce qui revient et eschetTermine: par succession colatteralle, soit au marry ou a la femme, ny les donnations et presents qui leur sont faits durant leur mariage, commeNell'originale: come aussi les acquisitions faites par le mary ne sont censez acquets, sy pendant le mariage il a alliené de son propre, jusques a ce que ledit propre soit remplacé.

Le dot se doit rendre a celuy qui l’a constitué, sy la femme meurt dedans unOmissione in AVN Q41, p. 49n o–an & six sepmaynesPeriodo: 1 anno 6 settimaneVariante alternativa in AVN Q41, p. 49: an et joursTermine: –o, sans laisser lignée a compter du jour queNell'originale: le mariage prend sa perfection aVariante alternativa in AVN Q41, p. 49: enp l’eglise, sans que le mary y puisse prendreAggiunta al di sotto della riga, custodeq [p. 131]Interruzione di pagina prendre aucun usufruict, en luy estant restituées les bagues, habits & joyaux qu’il luy avoit baillezTermine: , et semblablementNell'originale: semblablemt payér–. Le dotVariante alternativa in AVN Q41, p. 49: le don–r qui Variante alternativa in AVN Q41, p. 49: luys auroit esté promis en contractant ledit mariage. Et sy le mary vient a mourir dedans an & jourTermine: Periodo: 1 anno 6 settimane, Variante alternativa in AVN Q41, p. 49: c’est a dire devant qu’il y ait un an entier et six sepmaines accomplis,t elle n’a Variante alternativa in AVN Q41, p. 49: aussiu aucun usufruict, mais ce queVariante alternativa in AVN Q41, p. 49: quiv luy a esté donné en habits, bagues et joyaux luy demeurent.

Et nonobstant que les mariez soyent plus longtemps, sans toutesfois avoir enfans par ensemble, le dot se rend tousjour, mais le mary le peut jouyr par usufruict sa vie durant avec les acquets & reste des biens revenuz a sadite femme durant leur mariage tout entierement.

La femme ne peut avec son dot repeter autre douaireTermine: sur les biens deAggiunta al di sotto della riga, custodew [p. 132]Interruzione di pagina de son mary deffunct que le quart des meubles & acquets s’il y a enfans vivants de leur mariage, mais s’il n’y en a Variante alternativa in AVN Q41, p. 49: pointx la juste moitie de tous meubles et acquets, en se chargeant toutesfois a l’equipolentTermine: des debtes qu’ils auroyent faites par ensemble.

Tandis que la femme demeure en viduitéTermine: , elle peut jouyr par usufruict de tous les biens de son mary, en nourrissant, vestant et mariant tous les enfans de sondit mary. Et sy elle vient a se remarierVariante alternativa in AVN Q41, p. 50: mariery ne peut jouyr que du tier des acquets faits constant leur mariage, sy d’iceluy il y a enfans vivans, et s’il n’y a point d’acquets du quart des biens de son mary deffunct, mais s’il n’y a point d’enfans elle peut jouyr par usufruict du tier de tous les biens de sonditNell'originale: sond mary, en se chargeant a portion des debtes. SyAggiunta al di sotto della riga, custodez

[p. 133]Interruzione di pagina

Sy un homme a enfans de deux ou plusieurs licts, la derniere femme survivant iceluy son mary demeure douée & usufructuaire a la forme que syOmissione in AVN Q41, p. 50aa dessus, sur la portion d’heritage de sondit mary, appartenante aux enfans qu’elle a heu de luy seulement, & non sur la portion des enfans des deuxOmissione in AVN Q41, p. 50ab autres lictsVariante alternativa in AVN Q41, p. 50: qui ne sont point sortis ny nés d’elleac.

Les trosselsTermine: , habits & joyaux queVariante alternativa in AVN Q41, p. 50: quiad sont en estre, sont renduz a la femme, le mary la survivant en est heritier, sy elle n’a aucuns enfans, mais s’il y en a, le mary n’a la jouyssance que de la moitie sa vie durant, assavoir le quart pourNell'originale: por luy, les siens, et l’autre quart pourNell'originale: pr l’usufruict.

Le mary constant le mariage peutAggiunta al di sotto della riga, custodeae [p. 134]Interruzione di pagina peut disposer et ordonner selon sa volonté des meubles estants communsNell'originale: comuns et des acquisitions faits, pendant ledit mariage, et s’il survit a la femme il demeure heritier et seigneur des meubles.

DeniersTermine: de mariage assignez ou promis d’assigner, ou payer dans certain terme reservé en contractant le mariage, & qui payez ne seront porte arrerageTermine: a cinq pour cent depuis le jour que le payementNell'originale: payemt se debvoit faire, et sy le terme n’y avoit esté reservé, depuis l’année revolue de la consommation du mariage.

Contract ou traicté de mariage ne se peut rompre neVariante alternativa in AVN Q41, p. 50: nyaf vicier, & doibvent les conditions y contenues estre observéesVariante alternativa in AVN Q41, p. 50: fidellementag. LeAggiunta al di sotto della riga, custodeah

[p. 135]Interruzione di pagina

Le mary apres le decez de sa femme, est usufructuaire de tous les biens qu’elle a delaissé, en laissant la ligitimeTermine: a ses enfans, sy elle en ha, et s’il n’estoit autrement convenu par le traicté de mariage, mais ai–se remariantVariante alternativa in AVN Q41, p. 50: s’il se remarie–ai, & il y a enfans, ils jouyront la moitie.

Annotatione

  1. Variante alternativa in AVN Q41, p. 48: XXXV.
  2. Variante alternativa in AVN Q41, p. 48: DouayreTermine: ou.
  3. Variante alternativa in AVN Q41, p. 48: de mariage.
  4. Variante alternativa in AVN Q41, p. 48: plus facillement pouvoir.
  5. Variante alternativa in AVN Q41, p. 48: et douayreTermine: .
  6. Aggiunta al di sotto della riga, custode.
  7. Variante alternativa in AVN Q41, p. 49: acquets.
  8. Omissione in AVN Q41, p. 49.
  9. Aggiunta al di sotto della riga, custode.
  10. Variante alternativa in AVN Q41, p. 49: paraffrenauxCorretto da: paraffernauxTermine: k.
  11. Corretto da: paraffernauxTermine: .
  12. Variante alternativa in AVN Q41, p. 49: sur.
  13. Variante alternativa in AVN Q41, p. 49: et despences.
  14. Omissione in AVN Q41, p. 49.
  15. Variante alternativa in AVN Q41, p. 49: an et joursTermine: .
  16. Variante alternativa in AVN Q41, p. 49: en.
  17. Aggiunta al di sotto della riga, custode.
  18. Variante alternativa in AVN Q41, p. 49: le don.
  19. Variante alternativa in AVN Q41, p. 49: luy.
  20. Variante alternativa in AVN Q41, p. 49: c’est a dire devant qu’il y ait un an entier et six sepmaines accomplis,.
  21. Variante alternativa in AVN Q41, p. 49: aussi.
  22. Variante alternativa in AVN Q41, p. 49: qui.
  23. Aggiunta al di sotto della riga, custode.
  24. Variante alternativa in AVN Q41, p. 49: point.
  25. Variante alternativa in AVN Q41, p. 50: marier.
  26. Aggiunta al di sotto della riga, custode.
  27. Omissione in AVN Q41, p. 50.
  28. Omissione in AVN Q41, p. 50.
  29. Variante alternativa in AVN Q41, p. 50: qui ne sont point sortis ny nés d’elle.
  30. Variante alternativa in AVN Q41, p. 50: qui.
  31. Aggiunta al di sotto della riga, custode.
  32. Variante alternativa in AVN Q41, p. 50: ny.
  33. Variante alternativa in AVN Q41, p. 50: fidellement.
  34. Aggiunta al di sotto della riga, custode.
  35. Variante alternativa in AVN Q41, p. 50: s’il se remarie.
  1. Nouveau paragraphe dans AVN Q41.
  2. Nouveau paragraphe dans AVN Q41.