SDS NE 4 1.32-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, da Adrien Wyssbrod e Grégoire Oguey
Citazione: SDS NE 4 1.32-1
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Donations
1618. Neuchâtel
Testo editionale
Chap.Chapitre XXXII.
Des donnations.
Les donnations a cause
de mort, se peuvent revocquer
par tous autres actes, et
principalement quand le donnataire
meurt avant le donnateur.
ToutesAggiunta al di sotto della riga, custodea
Toutes donnations se feront
et stipulerontTermine: entre les mains
d’un notaire : Et presteront
les parties serment qu’il n’y
a aucun fraud, agaitTermine: ny barratTermine:
ainsTermine: pure liberalité, porpour recompense
de services.
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