ChappitreNell'originale: Chapp. XXX. Des successions par testament

Toutes personnes libres peuvent tester de leurs biens, et en disposer selon leur bonne volonté.

L’enfant qui n’est emancipé ou destroncquéTermine: d’avec son pere ne peut tester que ce qu’il aura acquis & gagné a son propre. NyAggiunta al di sotto della riga, custodea

Ny aussy l’impuber, c’est a dire qui est encor soubs tutelle, jusqu’a l’aage de quinze ansEtà: 15 anni .

Ny par consequent ceux qui sont troublez d’esprit & de jugement, furieux ou enragez, ny mesmes les prodigues, auxquels a esté interdit l’administration de leurs biens, ny les gens de mainmorteTermine: , ne peuvent aussy disposer par testament de leurs biens.

Et faut bien aviser que le malade faisant son testament qu’il soit pour lors sain d’esprit et Variante alternativa in AVN Q41, p. 42: d’bentendementNell'originale: entendemt afin qu’il ne soit mis au nombre de ceux cy dessus &Lettura incertac, l’indisposition & foiblesse du corps ne le pouvantVariante alternativa in AVN Q41, p. 42: peuventd aucunement empescherVariante alternativa in AVN Q41, p. 42: la personne de testere.

EtVariante alternativa in AVN Q41, p. 42: Il faut aussi bien adviser,f que par son testament il ne soit rien disposé et ordonné qui puisse en aucune maniere deroguer aux droits du prince, ny alterer l’ordre de nature g–prescripteAggiunta al di sotto della riga, custodeh [p. 106]Interruzione di pagina prescripteVariante alternativa in AVN Q41, p. 42: , ou prescrire–g a ses heritiers choses i–indecentes et illicitesVariante alternativa in AVN Q41, p. 42: illicites, et interdites–i, ou qui le peut rendre inofficiauxVariante alternativa in AVN Q41, p. 42: inoficieuxj, comme en desheritant ses enfans, sans cause ligitime, ou les oubliant seulement.

Les formalitez k–d’un testamentOmissione in AVN Q41, p. 42–k requises selon la coustume de ceste souveraineté et qui s’observent en faitVariante alternativa in AVN Q41, p. 42: de testamentl, sont telles qu’ilVariante alternativa in AVN Q41, p. 42: . Ilm faut qu’il y soit appellé avecOmissione in AVN Q41, p. 42n un notaire fameux Variante alternativa in AVN Q41, p. 42: et avec luyo non moings de quatre tesmoings, personnes virilles, gens d’honneur, bien cogneuz de ceux du lieu, & qui ne soyent domestiques ny parents du testateur nyVariante alternativa in AVN Q41, p. 42: etp moings du notaire, & non forcez a ce tesmoignage. Et que le testateur institue un heritier, car Variante alternativa in AVN Q41, p. 42: c’est qle chef r–& vrayOmissione in AVN Q41, p. 42–r fondement de tous Variante alternativa in AVN Q41, p. 42: vrayss testaments, c’estVariante alternativa in AVN Q41, p. 42: assavoirt l’institution d’heritier.

Et ce que le testateur a ordonné et declairé de sa derniere volonté en presenceNell'originale: pnce des tesmoings soit fidellement minuté par escript par le notaire et leu & recouru devant le testateur & lesAggiunta al di sotto della riga, custodeu [p. 107]Interruzione di pagina les tesmoings, afin que s’il n’y a rien d’obmis, qu’Omissione in AVN Q41, p. 42vil soit par apres signé par ledit notaire de son signet manuel en presence desdits tesmoings, et est tenu pour testament solennel.

Le testament peut aussy estre bon & vaillable, quand mesme il n’y a point de notaire, et combien qu’il ne soit redigé par escript, moyenant queNell'originale: qß les autres formalitez cy dessus, soyent observées, et que les heritiers deVariante alternativa in AVN Q41, p. 43: duw testateurNell'originale: testatr soyent bien clairement et intelligiblementNell'originale: intelligiblemt nommezNell'originale: nomez en presence des tesmoings et tel testament est appellé nuncupatifTermine: .

Sy le testateur sçait escripre et il ne veut que sa volonté & disposition soit sceuë de personne, peut escripre luy mesme son testamentNell'originale: testamt ou le faire escripre par quelqu’autre, moyenantAggiunta al di sotto della riga, custodex [p. 108]Interruzione di pagina moyenant qu’il le signe de sa propre main et ferme de son cachet et que se fasse en presence de quatre ou cinq tesmoings, il leur monstre sonVariante alternativa in AVN Q41, p. 43: sondity testatment aussyVariante alternativa in AVN Q41, p. 43: ainsiz cloz & les fasse signer avec luy Variante alternativa in AVN Q41, p. 43: sur le replyaa sondit testament leur asseurant,Variante alternativa in AVN Q41, p. 43: etab affirmant qu’en iceluy est contenu sa derniere volonté pour la disposition de ses biens, Variante alternativa in AVN Q41, p. 43: un tel testamentac vaut & s’equipare au testament solennel.

EnVariante alternativa in AVN Q41, p. 43: Et enad danger de guerre & de peste, ou en quelqu’autre grande necessité, deux ou trois tesmoings dignes de foy et non suspects peuvent suffire pour rendre bon & vaillable le testament solennel & nuncupatifTermine: .

Et tous tesmoings qui se trouvent en tels testaments, codicillesTermine: , ou donnations a cause de mort sont tenuz d’avoir & tenir secret ce qu’ilsAggiunta al di sotto della riga, custodeae [p. 109]Interruzione di pagina qu’ils ont ouy et entendu de la volonté du testateur, oudeOmissione in AVN Q41, p. 43af codicillantTermine: .

Le testament soit solennel, ou equipolentTermine: au solennel ou nuncupatifTermine: qui se trouve le dernier fait, corrompt Variante alternativa in AVN Q41, p. 43: et abolitag tous les precedents, attendu que la volonté de l’homme est ambulataireTermine: jusques a la mort.

La disposition de ses biens, faite en presence de tesmoingz requis ou non requis, escripte ou non escripte est aussy vaillable, et est appellée codicillesTermine: .

L’heritier naturel etVariante alternativa in AVN Q41, p. 43: estah celuy qui est institué par testament Variante alternativa in AVN Q41, p. 43: et telai tient et represente la personne du testateur, tellement qu’acceptantNell'originale: acceptat l’heredité, il se charge de ses debtesAggiunta al di sotto della riga, custodeaj [p. 110]Interruzione di pagina debtes, legatsTermine: , etOmissione in AVN Q41, p. 43ak clameursTermine: & par consequent de ses droits et proffits.

Par un codicilleTermine: ceux qui succedent aux biens du donnateur, sont chargez de ses debtes et clameursTermine: un chescun a portion, mais ne peuvent representerNell'originale: repnter le donnateur pour retirer & avoir part a ses droits et actions, et ne peut l’heredité par un codicilleTermine: estre donnée ny ostée, autrement il n’y auroit point de difference entre testament & codicilleTermine: .

Tous heritiers institutez Variante alternativa in AVN Q41, p. 44: par quelqcunal sont necessaires ou estrangers. Les necessaires sont les filsVariante alternativa in AVN Q41, p. 44: et fillesam, & leurs dessendants & hoirsTermine: tous ceux la s’appellent estrangers.

Aux heritiers necessaires l’on ne peutAggiunta al di sotto della riga, custodean [p. 111]Interruzione di pagina peut par testament ny codicilleTermine: , donnation ou legatTermine: oster la moitié de la succession universelle, ny aux estrangers le tier, ce qu’advenant peut estre le tout rescindé jusques a ceste concurrence : c’est a dire l’on peut retrencher des donnations et legatsTermine: apposez au testament jusques a ce que le droit qui doibt estre reservé aux heritiers soit refait & entier, sans Variante alternativa in AVN Q41, p. 44: touteffoisao pouvoir rompre le testament.

La part et portien de l’heritier Variante alternativa in AVN Q41, p. 44: mort, ouap deffaillant au testament aq–ou mort,Omissione in AVN Q41, p. 44–aq revient et accroist aux autresOmissione in AVN Q41, p. 44ar heritiers, nommez par le testamentNell'originale: testamt et non a ceux qui seroyent autrementNell'originale: autremt les plus habilles a succeder.

Le frere n’est tenu tester en faveur as–de sonVariante alternativa in AVN Q41, p. 44: du–as frere ou soeur, mais s’il instituoitAggiunta al di sotto della riga, custodeat [p. 112]Interruzione di pagina instituoit personne infame, comme putains, bannis, le testament lors se pourra rompre,1 c’est particulierement & principalementNell'originale: principalemt les heritiers instituez par le testament qui en doibvent demander la possession ou investiture, ou bien renoncer l’institution des les six sepmaynesPeriodo: 6 settimane, et observer les formalitez au–qui sontOmissione in AVN Q41, p. 44–au declarées au chapitre 272 cy devant.