ChapitreNell'originale: Chap III. De l’office des justiciers

LesditsVariante alternativa in AVN Q41, p. 5: Sont aussi lesditsa justiciers b–et officiersOmissione in AVN Q41, p. 5–b pareillement sontOmissione in AVN Q41, p. 5c tenuz de s’assembler de bon matin d–a l’heure queVariante alternativa in AVN Q41, p. 5: au lieu et heure qui–d sera establie a chasque justice qui ne pourra estre changée, et est ce tousjour l’avant disnée e–au lieu, etVariante alternativa in AVN Q41, p. 5: incontinent apres la predication, a l’issüe et sortie du service divin, et lieux ou l’on a accoustumé de prescher en ces jours la : et comparoistront audit lieu, que–e choisit le chastelain ou mayre pour tribunal & lieu d’auditoire aux jours destinez pour les plaidsTermine: sans leur estre signifié, afin queNell'originale: qß les parties ne soyent retardées et viennent en fraits1 a leur occasion, comme aussy s’ils n’ont excuse ligitime toutes les fois qu’il leur est comandé pour quelque extraordinaire tousAggiunta al di sotto della riga, custodef [p. 12]Interruzione di pagina tous en corps ou une partie seulement, soit pour faict de police, ou se transporter sur les lieux litigieux quand requis Variante alternativa in AVN Q41, p. 6: engest, ou pour en faireNell'originale: fe taux et evaluation, comme aussy de faire les exploictsTermine: de justice civile qui leur sont commandez.

Le justicier qui ne se trouvera a l’heure ordonnée et desinée a chasque justice pour s’assembler, s’il ne comparoit a la seconde cause et cognoissanceNell'originale: cognoissce perd la moitie desVariante alternativa in AVN Q41, p. 6: de sesh emoluments de justice dudit jour, et sy l’officier et le reste de la justice recognoissent qu’il soit negligent a son debvoir, luy ayant fait commandement de comparoistre, et il est du tout deffaillant, sera pour une cognoissance pour la justice, s’il n’a excuse ligitime.

Sont aussy tenus d’ouyrTermine: et juger des causes du prince et des pauvres femmes vefves et enfans orphelins, et de gens mendiants ausquels il y a grande necessité et disette, sans en avoir & retirer aucun emolumentNell'originale: emolumt. A quoy les officiers tiendront main de bonne foy.

Mais sy le prince, ou necessiteux, obtient gain de cause contre une personne de moyen le succombantAggiunta al di sotto della riga, custodei [p. 13]Interruzione di pagina succombant sera tenu aux emoluments que le prince et la personne miserable debvront payer, & en fera la justice rembourser de ses droits.

ItemTermine: de rendre promptementNell'originale: promptemt appres consultation leurOmissione in AVN Q41, p. 6j jugement, soit declaration, cognoissance, ou sentence, sur chasque faicts proposez et pendants devant eux, queVariante alternativa in AVN Q41, p. 6: a ceux quik le requierent, sans remise ou longueur, sy ce n’est qu’il fust dubieuxTermine: Variante alternativa in AVN Q41, p. 6: douteuxl et de Variante alternativa in AVN Q41, p. 6: fortmgrand poids & consequence, ou qu’ils fussent moings de quatre jugesVariante alternativa in AVN Q41, p. 6: jurésn pour en cognoistreNell'originale: cogtre qu’ils peuvent lors avoir advis de l’un des joursVariante alternativa in AVN Q41, p. 6: de plaido a l’autre pour y penser, & le consulter sans autre plus long dilay : Et les justiciers qui auront prins jours d’advis seront tenuz se retrouver pour le vuidangeTermine: au bout de la huictaynePeriodo: 8 giorni, a peyne d’un bampTermine: Variante alternativa in AVN Q41, p. 6: banTermine: p de soixante solsValuta: 60 sol di Neuchâtel, & a l’interest de la partie.

Lesdits justiciers sont aussy, tenuz de recourir les remaisesTermine: , desquelles ils ont jugé, & dont il y enOmissione in AVN Q41, p. 6q a appel r–toutes & quantes foisVariante alternativa in AVN Q41, p. 6: toutes fois et quantes–r que l’officier les fait assembler a cest effect, a l’instance des parties, et ce dans la huictainePeriodo: 8 giorni, et en recourant sy les jusiciers le trouvent a propos pourront appeller les parties, & sy laAggiunta al di sotto della riga, custodes [p. 14]Interruzione di pagina la partie est interressée de sa remaiseTermine: , apres qu’il l’aura reçeue, la debvra faire voir & recourir dedans la quinzainePeriodo: 15 giorni, sans esperance d’autre reveuë et recours de remaiseTermine: , moyenant huict batzValuta: 8 batzen di Neuchâtel de sallaire t– ! uVariante alternativa in AVN Q41, p. 7: , pour les fraits de ceux qui la recourront.–t

Lesdits justiciers sont aussy tenuz de porter la parolle pour les parties qui se presententNell'originale: pntent en jugement.

Aussy celleVariante alternativa in AVN Q41, p. 7: la partiev qui ne parle par la bouche de quelcun des justiciers, est pour un bampTermine: Variante alternativa in AVN Q41, p. 6: banTermine: w de soixante solsValuta: 60 sol di Neuchâtel, s’il ne luy est donné lisenceTermine: du president, afin que les parties ne viennent a s’eschauffer, et parler sans respect ou introduire confusion. 2Celuy aussy qui parle ou lasche parolles indecentes devant la justice est aussi de mesme chastiableTermine: .

Et pour ce aussyOmissione in AVN Q41, p. 7x que la justice est sacrée, & le lieu ou elle s’administre de respect, pour l’exercice sainct que s’y pratique, & queNell'originale: qß le prince y est representéNell'originale: repnté, partant celuy est amendable de soixante solsValuta: 60 sol di Neuchâtel qui donne un desmenty couvert, & celuy qui le donne tout a fait, est mis en prison, avec le mesme bampTermine: Variante alternativa in AVN Q41, p. 6: banTermine: y & amende par cognoissanceNell'originale: cogce. LesAggiunta al di sotto della riga, custodez

Les justiciers desdits comtez ferientVariante alternativa in AVN Q41, p. 7: font feriesaa et suspendent Variante alternativa in AVN Q41, p. 7: la justiceables quatre temps de l’année que l’on celebre la Saincte Cene huict joursPeriodo: 8 giorni devant & huict joursPeriodo: 8 giorni appres la celebration, et les jours des festes aux lieux qu’elles sont observées.

Et les vacquances sont en temps de fenaisonsTermine: , moissons et vendanges, les justices cessent aussy lors, mais le jour ac–de plaidVariante alternativa in AVN Q41, p. 7: ad–de plaidAggiunta al di sopra della riga–ad–ac rencontrant feste ou foires, la justice se remet au landemain.

Et ne peut le cours de justice cesser ou suspendre pour le deffaut ae–et occupation de quelques officiers ou justiciersVariante alternativa in AVN Q41, p. 7: de quelques officiers ou justiciers, ou pour quelque occupation qu’ils pourroyent avoir–ae, ny autre occasion quelconque, que celles cy-dessus, sy elle n’est grande et bien apparente, Variante alternativa in AVN Q41, p. 7: et bien apparente,af& par le commandementNell'originale: commandemt du prince ou de son lieutenant generalOmissione in AVN Q41, p. 7ag & Conseil d’EstatOrganizzazione: .

Toutesfois pendant lesdites vaccations et feries se peut et doit administrer justice pour cas qui autrement tomberoyent en prescription, comme mise en possession de la succession des biens d’un deffunct, venantNell'originale: venat le jour des six sepmaynesPeriodo: 6 settimane a escheoir durant lesdites feries & vacquances. ItemTermine: Aggiunta al di sotto della riga, custodeah

ItemTermine: pour demande d’injure dedans la huictainePeriodo: 8 giorni, & investitures de barresTermine: sur le jour des six sepmainesPeriodo: 6 settimane, & autresNell'originale: aues semblables cas, et toutesfois sy ledit jour eschet sur un jour de dimanche ou de feste, est remis au landemain.

ItemTermine: pour faict de dommage de fruictz, prez a recueillir, force et spoliation, outrages et violences, pour clamesTermine: sur gagements de biens meubles & immeubles, & autres cas privilegez.