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SDS NE 4 1.28-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, da Adrien Wyssbrod e Grégoire Oguey

Citazione: SDS NE 4 1.28-1

Licenza: CC BY-NC-SA

Partage de la succession

1618. Neuchâtel

  • Collocazione: AEN MJ 17, p. 95–101
  • Data di origine: 1618
  • Supporto alla scrittura: Papier
  • Formato l × a (cm): 22 × 32.5
  • Lingua: francese

Testo editionale


Chapp.Chappitre XXVIII.
De partage.


Quand la personne est
decedée sans ordonner de la
division & partage de ses biens
et succession entre les heritiers.
Ceux qui sont appellez a la
succession s’ils ne veullent avoir
& jouyr en communionVariante alternativa in AVN Q41, p. 38: communa la chose
procedante de la succession, la
peuvent partager ensemblement,
carAggiunta al di sotto della riga, custodeb [p. 96]Interruzione di pagina
car l’on ne peut contraindre personne
a demeurer en communion outre son
gré, veu que la contrainte causeroit
une infinité de noisesTermine: & discordes.

Les coheritiers se peuvent accorder
entr’eux du partage, soit en jettant
le sort, apres que les partages ont
esté faits justes et egaux par eux
ou quelques uns de leurs parents ouVariante alternativa in AVN Q41, p. 38: parc
licitationTermine: ou montesTermine: des choses qui
sont a diviserVariante alternativa in AVN Q41, p. 38: et partagerd.

Et sy d’aventure l’un des coheritiers
est absent du pays, sa part est donnée
a son advoyerTermine: quiVariante alternativa in AVN Q41, p. 38: quee pour ce regard l’on
luy doit instituer, comme en pareil
cas il se fait pour les pupils &
mineurs, lesquels leurs tuteurs
et advoyersTermine: representent.

Semblablement sont tenuz lesdits
heritiers tous egalement aux debtes
duAggiunta al di sotto della riga, custodef [p. 97]Interruzione di pagina
du deffunct et de les payer par ensemble,
ou bien de pourvoir en premier lieu
avec deue asseurance que celuy d’entr’eux
queOmissione in AVN Q41, p. 38g sy ainsy ils conviennent par
ensemble ou tel autre qui se chargera
de les satisfaire et acquiter qu’il
soit solvable et en donne bonne &
suffisante caution.

Quand se vient que partage se fait
entre freres & soeurs qui n’on esté
destroncquezTermine: , ceux qui ont heu quelqßquelque
chose en jouyssance de la mayson,
le doibvent rapporter et mettre en
partage, sans en rien receller ny
retenir, & ceux qui n’ont rien jouy,
doibvent estre preferez au choix
du partage.

Attendu que le pere par debvoir
naturel est tenu instituer ses
enfans les fraits et impencesTermine: par
luy faits pour leurs estudes, ou pour
leurAggiunta al di sotto della riga, custodeh [p. 98]Interruzione di pagina
leur achepter livres, armes ou chevaux
i–afin deVariante alternativa in AVN Q41, p. 38: pour–i leur acquerir quelque degré d’honeurhonneur,
ne se doibvent rapporter, ny mesme une
fille ne doibt rapporter les habits afficquezTermine: ,
bagues et joyaux reçeuz par son pere
pour ornement, ny les fraits faits
pour les Variante alternativa in AVN Q41, p. 39: fiancealles, et jnopces et choses semblables
qui de mesme leur semble estre deuës
de droitk–, et qui sont comme assessoires
des aliments, toutesfois les jeunes
et moindres d’aageTermine:
Variante alternativa in : . Toutffois les journee et
moindre
–k seront aucunement
recompensez sur &Variante alternativa in AVN Q41, p. 39: cel avant lesVariante alternativa in AVN Q41, p. 39: tousm autres
qui auront reçeu tel benefice que dessus
au dire & regard de leurs parents qui
ignorent de telle prerogative.

Ny semblablement les biens qui ne
sont tenuz de pere ny de mere, ne
sont subjects a estre rapportez.

Au contraire les proffits qui ont esté
faits par les freres et soeurs indivis
des biens mouvants deVariante alternativa in AVN Q41, p. 39: dun pere ou de Variante alternativa in AVN Q41, p. 39: lao mere,
se doibvent rapporter en comunioncommunion pour
lesAggiunta al di sotto della riga, custodep [p. 99]Interruzione di pagina
les partager egalement entre les
indivis, aussy les paschesTermine: qui aurontVariante alternativa in AVN Q41, p. 39: ontq
esté faites a perte et dommage par
l’un des indivis, du consentement, fust
du pere ou de la mere, lorsqu’ils
estoyent encor vivants, ou bien du
consentement de leurs freres ou soeurs
indivis qui seront en aage competant
pour y pouvoir donner leur consentemtconsentement
et s’ils n’estoyent en aage suffisant
que ce fust du consentement de leurs
tuteurs &Variante alternativa in AVN Q41, p. 39: ,r advoyersTermine: ,Variante alternativa in AVN Q41, p. 39: et curateur,s les autres freres
& soeurs indivis doibvent de mesme
avoir part a ladite perte &
dommage, entant qu’il se puisse
deuëment veriffier du consentement a
forme que dessus, mais non autrement,
s’il n’apparoissoit, le contractant
estre ordonné ou demeuré chef & mremaistre
de la mayson.

Celuy ou celle est reputé estre destroncquéTermine:
lequel par son mauvais train & mesnage
auraAggiunta al di sotto della riga, custodet [p. 100]Interruzione di pagina
aura donné grande et juste occasion a
son pere a luy faire prendre sa ligitimeTermine: ,
de mesme aussy celuy qui l’aura contraint
par justice ou autrement par importunité
a luy donner sa legitimeTermine: , comme aussi Variante alternativa in AVN Q41, p. 39: celuyu
qui a heu sa part & portion d’avec ses
pere,Variante alternativa in AVN Q41, p. 39: etv mere, freres & soeurs par mariage
ou autre convention, et qui aura promis
ou fait quitance et renoncé a l’heredité
du pere et de mere, ou a la communion
ou attroncquementTermine: de sesdits freres &
soeurs demeurez indivis.

Et aussy doit on adviser avant faire
partage ceux qui y peuvent estre
admis et comment. Car s’il y a
destroncationTermine: Variante alternativa in AVN Q41, p. 39: detrocquementTermine: w ou quelque ordonnance
par traicté de mariage ou de testamttestament
et autre convention vallable, le faut
ensuivre et observer en partageant.

La partie qui se sent interressée du
partage en peut demander revision dedans
anAggiunta al di sotto della riga, custodex [p. 101]Interruzione di pagina
an & jourTermine: Periodo: 1 anno 6 settimane, s’il est au lieu, qui se conte
des le partage achevé, et s’il est Variante alternativa in AVN Q41, p. 39: au lieu, qui se
conte des le partage, et s’il est
y absent
au mesme terme a conter des le jour
de son retour et arrivée, sy le partage
n’avoit esté fait par sort ou lodTermine: ,
montesTermine: et licitationsTermine: lors n’y a
point de revision.

Le prince quand il a droit prpour
confiscation a luy advenue de quelque
personne condamnée a ce, ou executée
a mort par suplice, il y a mesme
prerogative a ses biens, droits et
actions, que le confiscant z–pouvoirDa correggere in: pouvoitaaVariante alternativa in AVN Q41, p. 40: pouvoit–z
avoir et auroit s’il estoit encor
en vie.

Annotatione

  1. Variante alternativa in AVN Q41, p. 38: commun.
  2. Aggiunta al di sotto della riga, custode.
  3. Variante alternativa in AVN Q41, p. 38: par.
  4. Variante alternativa in AVN Q41, p. 38: et partager.
  5. Variante alternativa in AVN Q41, p. 38: que.
  6. Aggiunta al di sotto della riga, custode.
  7. Omissione in AVN Q41, p. 38.
  8. Aggiunta al di sotto della riga, custode.
  9. Variante alternativa in AVN Q41, p. 38: pour.
  10. Variante alternativa in AVN Q41, p. 39: fiancealles, et .
  11. Variante alternativa in : . Toutffois les journee et
    moindre.
  12. Variante alternativa in AVN Q41, p. 39: ce.
  13. Variante alternativa in AVN Q41, p. 39: tous.
  14. Variante alternativa in AVN Q41, p. 39: du.
  15. Variante alternativa in AVN Q41, p. 39: la.
  16. Aggiunta al di sotto della riga, custode.
  17. Variante alternativa in AVN Q41, p. 39: ont.
  18. Variante alternativa in AVN Q41, p. 39: ,.
  19. Variante alternativa in AVN Q41, p. 39: et curateur,.
  20. Aggiunta al di sotto della riga, custode.
  21. Variante alternativa in AVN Q41, p. 39: celuy.
  22. Variante alternativa in AVN Q41, p. 39: et.
  23. Variante alternativa in AVN Q41, p. 39: detrocquementTermine: .
  24. Aggiunta al di sotto della riga, custode.
  25. Variante alternativa in AVN Q41, p. 39: au lieu, qui se
    conte des le partage, et s’il est.
  26. Variante alternativa in AVN Q41, p. 40: pouvoit.
  27. Da correggere in: pouvoit.