SDS NE 4 1.2-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, da Adrien Wyssbrod e Grégoire Oguey
Citazione: SDS NE 4 1.2-1
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Office des châtelains et des maires
1618. Neuchâtel
Testo editionale
Chap.Chapitre II.
De l’office des chastelains
et mayres
Les chastelains et mayres president sur lesdites justices aux jours
ordinayres & extraordinayres qu’ils s’assemblent,
& ne jugent avec eux, ainsTermine: recueillent le
jugement desdits justiciers, le leur demandant
sur les contestes, productions & allegations
des parties, soit par declaration, cognoissance
ou passementTermine: , qu’ils sont tenuz rapporter
fidellement auxdits officiers, selon que
leurVariante alternativa in AVN Q41, p. 2: lea plus la porté entr’eux.
Lesdits officiers ou presidents ordonnent
des exploitsTermine: de justice, et tiennent main
qu’elle soit bien et briefvemtbriefvement faicte & administrée,
fontAggiunta al di sotto della riga, custodeb [p. 5]Interruzione di pagina
font prester serment aux tesmoings & les
examinent, et sont tenuz seuls avec c–le
grephierVariante alternativa in AVN Q41, p. 3: les greffiers–c expedier de plein et promptement,
et prendre sommaire cognoissance de toutes
matieres n’exedant vingt livres foiblesValuta: 20 livres faibles di Neuchâtel en
principal & valleur. ItemTermine: les difficultez
entre maistre & maistresse avec leurs serviteurs
& servantes pour leurs sallayres, et le loyer
de manouvriers, comme aussy donner provision
d’aliments en cas necessaires en estant requis,
ce neantmoings sy quelques unes des parties
demandent justice, elle luy sera fidellement
administrée, comme de coustume sans autre
formalité et cognoissance de justice ou longueurs,
et ainsy des autres semblables cas.
Lesdits chastelains & mayres et en leur
absence leurs lieutenants, doibvent aussy fidellemtfidellement
maintenir et deffendre la dignité, droits et
proffits du prince, comme aussy empescher le
dommage et interest du public et privé, en
poursuivant un chescun riereTermine: sa jurisdiction,
tous delicts, forfaicts, extorsion, et autres
excez & meschancetez qui s’y peuvent
commettre par enquestes & demandes, selon
que le requerra l’exigence du faict a ce que
les delinquants soyent punis &
chastiezTermine: , selon leur merite, & les bons
maintenuz.
IceuxAggiunta al di sotto della riga, custoded
Iceux officiers sont tenuz donner assistance
aux estrangers ou autres personnes ignorants
les coustumes du pays, et d’ailleurs mal assistez
a ce qu’ils ne soyent circonvenuz & foulez.
ItemTermine: que les presentes coustumes, e–ordonnances
& decrets, dressez et a dresser par l’advis des
audiances generalesVariante alternativa in AVN Q41, p. 3: dressées, et a dresser
et toutes ordonnances, et decrets qui seront faits et establis
par l’advis des Audiances–e porpour ceste souverayneté
soyent bien observées et ensuivies.
ItemTermine: doibvent lesdits officiers, justiciers, &
grephiers se prendre soigneusement garde riereTermine:
leurs charges et ressorts des desordres & abuz,
qßque s’y glissent, et autres choses qu’ils y cognoistront
estre necessaire a reformer, statuer et ordonner
pour en donner advis a Son Altesse ou a son
lieutenant general, afin d’y pourvoir de temps a
autre par l’advis desdites audiences, ainsy que
raysonVariante alternativa in AVN Q41, p. 3: seraf.
ItemTermine: que les espanes, c’est a dire, choses trouvées,
apres avoir esté publiées aux prosnes des eglises
ou es lieux ou la justice se tient et sied par
quatre divers dimanches ou quatre divers jours
de plaidTermine: de huictaine en huictayne, au ressort
soit, chastelanie ou mayorie, ou elle sera trouvée,
afin qßque sy c’est chose de petite valeur ou importance
etAggiunta al di sotto della riga, custodeg [p. 7]Interruzione di pagina
et personne au bout dudit terme de le repette
avec bonnes entreseignesTermine: , elles soyent retirées
et mises au proffit du prince, Mais sy c’est
chose de grande valeur et importance, celuy
auquel elle appartiendra, sera attendu an &
jourTermine: Periodo: 1 anno 6 settimane.
ItemTermine: de retirer le bien des bastards decedans
sans hoirsTermine: , comme aussy les confiscations des
criminels, executez tant riereTermine: leur ressort,
qu’ailleurs, ou que ce soit en & hors ceste souverayneté, qui ont quelque bien au dedans de
leur ressort & jurisdiction.
ItemTermine: la succession de ceux qui meurent
ab intestat, sans laisser aucuns parents, &
s’il y a hoirsTermine: ou parents estantsOmissione in Q41, p. 4h absents, eux
seront attenduz an et jourTermine: Periodo: 1 anno 6 settimane, que s’ils ne vienetvienent
dans ledit terme, ayants sçeu le decez de leur
parent, les heritages et meubles seront escheuz
au prince, et que sy iceux sont en terre loingtaine, n’ayans peu estre advertis dudit decez
viendront tousjour assez d’heure porpour aprehender
la succession de leur parent.
Tous chesauxTermine: qui seront laissez sans estre
rebastis dans les villes l’espace de trois ansPeriodo: 3 anni,
serontAggiunta al di sotto della riga, custodei [p. 8]Interruzione di pagina
seront aussy retirez par lesdits officiers
au proffit du prince, comme aussy de mesmes
les vignes sans cultiver dans ledit terme.
ItemTermine: les aubaines des estrangers, habituez
riereTermine: ceste souverayneté et pays, qui y sont
decedéz sans avoir esté abergezTermine: et naturalisez,
et sy lesdits estrangers ou autres tirent j–ou
meinentVariante alternativa in AVN Q41, p. 4: et emmennent–j leur bien hors de ce lieu et pays,
lesdits officiers un chescun riereTermine: son ressort
ou le cas advient doit retirer et lever le droit
de distraction que nos circonvoisinsTermine: appellent
AbzúgTermine: Cambio di lingua: tedesco, des biens que lesdits estrangers ont riereTermine:
ceste souveraineté, Variante alternativa in AVN Q41, p. 4: etken sera usé envers les voisins
pour ledit AbzúgTermine: Cambio di lingua: tedesco, comecomme ils en usent envers nous.
Et ne peuvent les estrangers estre reçeuz habitants
ny communiersTermine: d’aucune ville ny communauté
sans la licenceTermine: et permission premiere du prince
et ses lettres de naturalité & abergementsTermine: , &
encor que clandestinement ils fussent reçeuz
desdites communesVariante alternativa in AVN Q41, p. 5: communaultésl ne pourront pourtant jouyr
ny pretendre avoir acquis droit de naturalité
& abergementsTermine: , ainsTermine: seront subjects a l’aubeyneTermine: .
ItemTermine: les escheuttesTermine: des subjects de
mainmorteTermine: , s’il en advient par leur decez,
sans hoirsTermine: legitimes de leurs corps.
Et doibvent lesdits chastelains & mayres
retirer et faire adjuger au prince tous auesautres
deniersTermine: casuels, bampsTermine: et amendes qui
adviennent et escheentTermine: en leurs ressorts
riereTermine: leurs charges et jurisdictions, pour
les mettre entre les mains de ceux qui
en doibvent estre comptables a son Altesse
a forme de leur serment.
Iceux officiers ne se doibvent joindre
aux personnesVariante alternativa in AVN Q41, p. 5: partiesm privées en procez, ny mesmeOmissione in AVN Q41, p. 5n
entreprendre cause d’importance pour le
prince sans l’advis d’un seigneur gouverneur
ou Conseil d’EstatOrganizzazione: , pour estre au prealable
cognu et deliberé du subject de la matiere,
sy le prince y a droit ou interest.
Lesdits o–chastelains et mayresVariante alternativa in AVN Q41, p.5: officiers–o,
ny aussy leurs lieutenants ne doibvent
vendreAggiunta al di sotto della riga, custodep [p. 10]Interruzione di pagina
vendre vin pour tenir taverne ou cabaret,
ainsTermine: se doibvent abstenir de faire tel
trafficq d’hostelageTermine: et de taverne.
Annotatione
- Variante alternativa in AVN Q41, p. 2: le.↩
- Aggiunta al di sotto della riga, custode.↩
- Variante alternativa in AVN Q41, p. 3: les greffiers.↩
- Aggiunta al di sotto della riga, custode.↩
- Variante alternativa in AVN Q41, p. 3: dressées, et a dresser
et toutes ordonnances, et decrets qui seront faits et establis
par l’advis des Audiances.↩ - Variante alternativa in AVN Q41, p. 3: sera.↩
- Aggiunta al di sotto della riga, custode.↩
- Omissione in Q41, p. 4.↩
- Aggiunta al di sotto della riga, custode.↩
- Variante alternativa in AVN Q41, p. 4: et emmennent.↩
- Variante alternativa in AVN Q41, p. 4: et.↩
- Variante alternativa in AVN Q41, p. 5: communaultés.↩
- Variante alternativa in AVN Q41, p. 5: parties.↩
- Omissione in AVN Q41, p. 5.↩
- Variante alternativa in AVN Q41, p.5: officiers.↩
- Aggiunta al di sotto della riga, custode.↩
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