ChappitreNell'originale: Chapp. XIIII. Des tuteurs et curateurs

Ceux doibvent estre les tuteurs d’enfans orphelins, & sont ligitimes les parents plus proches du costé paternel, & au deffaut a–de ceVariante alternativa in AVN Q41, p. 23: d’iceux–a les maternels.

Les tuteurs qui sont ordonnez par le testament et disposition de derniere volonté d’un deffunct sont preferez aux susdits. EtAggiunta al di sotto della riga, custodeb

Et quand les uns et les autres sont incapables d’exercer telle charge, ou que pour quelque occasion ligitime ils ne peuvent entendreVariante alternativa in AVN Q41, p. 23: a celac, ou bien s’ils sont suspects pour quelque occasion & pretention contre le pupil, doibvent tenir main avec les parents qu’il en soit donné un au pupil par le magistrat.

Et sy par tous il estoit negligé, c’est la charge et debvoir du president & des justiciers d’en advertir la souveraineté pour y pourvoir et donner au pupil tel tuteur qu’il conviendra, et d–a NeufchastelLuogo: comme du passéVariante alternativa in AVN Q41, p. 23: que par droict est requis–d.

Il advient quelques fois que les parents pretendants quelque part a la succession du deffunct, negligents volontairement de pourvoir de tuteur les pupils, afin que tant plus facilement ils viennent au but de leurs pretentions. Ceux qui ce feront a l’advenir & n’aurontNell'originale: aurot faitAggiunta al di sotto della riga, custodee [p. 54]Interruzione di pagina fait pourvoir lesVariante alternativa in AVN Q41, p. 23: lesditsf pupils de tuteurs ou curateurs avant poursuivre leurs pretentions en justice, en doibventNell'originale: doibvet estre descheuz & privez entierement.

Et ne sera au choix des parents, ayants actionVariante alternativa in AVN Q41, p. 23: actesg d’importance contre les pupils, de leur establir tuteur ou curateur, ainsTermine: aux autres parents qui seront plus esloignez.

Tous tuteurs doibvent estre donnez et establis par authorité de souveraineté et confirmez par le magistrat. Et en justice faire le serment, en tel faitVariante alternativa in AVN Q41, p. 23: cash requis. i–Et a NeufchastelLuogo: comme du passé.Omissione in AVN Q41, p. 23–i

Tutelle est non seulement d’avoir la garde, administration j–& conservation, soinVariante alternativa in AVN Q41, p. 24: , soing, conservation,–j et charge du bien & moyen d’un pupil, mais aussy de saAggiunta al di sotto della riga, custodek [p. 55]Interruzione di pagina sa personne et de ses moeurs, comme aussy d’eviter son dommage & de procurer en tout et par tout son proffit & honneur, et faire en leur endroit acte de pere.

Et leur puissance est telle, que leurs pupils ne peuvent faire aucunes paschesTermine: ny stipulation vaillable que ce ne soit par le consentement de leurs tuteurs.

Icelle dure, encor que le pupil y contredit, jusques au quinziesme an de son aageEtà: 15 anni apres le decez du pere, combien que la mere vescut encores, d’autant qu’elle ne peut estre tutrice, sy par testament elle ne l’a esté ordonnée.

Du gage, sy leur en est dehu de droit, non toutesfois leurs peynes, selon leur merite, & aussy selon le moyen de leur pupils, sont recompensez honnestement.

Curateur est nomméNell'originale: nomé en ce pays advoyerTermine: , commeAggiunta al di sotto della riga, custodel [p. 56]Interruzione di pagina comme cy dessus a esté dit, lequel est adjoint au tuteur, mais continué jusques au vingtiesme anEtà: 20 anni du mineur ou puberé, s’il n’est marié auparavant, et sa charge est de gouverner et poursuivre les affaires du mineur, et tels advoyersTermine: curateurs ne sont donnez au mineur contre leur gré, sinon en cas qu’il leur faudroit playder, qu’en cas ils sont tenuz en prendre, pour ne rendre le jugement du plaidTermine: illusoire & de nul effect.

Encores que les mineurs n’ayent atteint l’aage de vingt ansEtà: 20 anni , ne doibvent playder sans advoyerTermine: , toutesfois s’ils l’ont fait, et la cause a esté jugée a leur proffit, le jugement donné pour eux sera vaillable, car la minorité leur doit servir pour m–leur estreOmissione in AVN Q41, p. 24–m reparé le dommageNell'originale: domage a eux fait, et non pour leur nuyre en choses faites et passées a leur proffit.

Celuy que l’on choisit pour l’advoyerTermine: curateur, ne le peut refuser, sinon en tant qu’il fust chargé de 3. ou 4. autres curatellesAggiunta al di sotto della riga, custoden [p. 57]Interruzione di pagina curatelles, et son sallaire est selon la coustume de dix livres foiblesValuta: 10 livres faibles di Neuchâtel par anPeriodo: 1 anno, avec les despends necessaires qu’ils aurontVariante alternativa in AVN Q41, p. 24: auroito mis en poursuivant les affaires du mineur.

Tuteurs et curateurs ne peuvent vendre, n’alliener les biens immeubles de leurs p–mineurs & pupilsVariante alternativa in AVN Q41, p. 24: pupils, et mineurs–p que par cognoissance de justice, par laquelle q–se jugeraVariante alternativa in AVN Q41, p. 24: il sera jugé–q sy telle allienation, que peut requerir le tuteur ou advoyerTermine: curateur est a propos, et pour le proffit d’iceux r–mineurs & pupilsVariante alternativa in AVN Q41, p. 24: pupils, et mineurs–r, comme pour les acquiter de debtes, et les descharger d’autres faicts onereux, & ce de choses moings dommageables & proffitablesVariante alternativa in AVN Q41, p. 24: , selon que la justice cognoistras.

Quant aux meubles desdits pupils et mineurs qui seront trouvez par l’advis des parents, leOmissione in AVN Q41, p. 25t moings importantNell'originale: importat & necessaire & subject a facilement s’user et deffaire, lesdits tuteurs & curateurs les doibvent faire vendre publicquement au plus offrant & dernierAggiunta al di sotto della riga, custodeu [p. 58]Interruzione di pagina dernier encherissant, selon qu’il est de coustume en chasque ressort des qu’ils sont rentrezVariante alternativa in AVN Q41, p. 25: entrésv en telles charges, et sont tenuz employer les deniersTermine: en provenants a l’achept des rentes ou bons heritages, ou les affecter a telle autre part que la necessité urgente des affaires desdits pupils, leVariante alternativa in AVN Q41, p. 25: et mineursw requerra.

Les tuteurs et curateurs qui auroyent autrement alliené et transporté les biens meubles & immeubles desdits pupils, qu’a la forme cy dessus, sont tenus en restituer tous dommages a leurs pupils & mineurs toutesfois et quantes qu’ils en voudroyentVariante alternativa in AVN Q41, p. 25: voudrontx faire poursuitte durant la vie de leursdits tuteurs & curateurs.

Et afin que lesdits pupils et mineurs se puissent sur ce prevoirVariante alternativa in AVN Q41, p. 25: pourvoiry, et sçavoir en quoy consiste leur bien, pour en faire rendre bon et fidel compte a leur tuteur et advoyerTermine: curateur, il se dressera inventaireAggiunta al di sotto della riga, custodez [p. 59]Interruzione di pagina Variante alternativa in AVN Q41, p. 25: unaainventaire de tous leurs biens a leur entrée de charge, en presence de l’officier du lieu de la residence du pupil ou mineur, de deux justiciers, et de toutes parties, qui sera mis en bonne formeab–, signéeOmissione in AVN Q41, p. 25–ab par ledit officier et le grephier ac–de la justice, reservé a la ville de NeufchastelLuogo: , comme du passéVariante alternativa in AVN Q41, p. 25: dudit lieu, qui servent en justice–ac.

Lesdits tuteurs et advoyersTermine: ne peuvent quitter telle charge, ou s’en demettre sans apparente rayson et Variante alternativa in AVN Q41, p. 25: notableadconsideration, que sera a la cognoissance de la justice, & qu’ils n’en ayent auparavant pourveu d’autres a leur place, a peyne de porter tous dommagesNell'originale: domagesVariante alternativa in AVN Q41, p. 25: , et interrests,ae qu’en pourroyent autrement advenir. Et par consequent avant ce faire, ou bien Variante alternativa in AVN Q41, p. 25: quandaf leur charge est finie, ou quand ils en sont sommez et requis, ils doibvent rendre bon & fidel compte de leur administration & charge en presenceNell'originale: pnce de l’officier et ceux de la justice qu’il choisira avec luy. Et chasque tuteur & advoyerTermine: doibt poursuivre & insterTermine: que leurs comptes soyent ouysTermine: et examinezAggiunta al di sotto della riga, custodeag [p. 60]Interruzione di pagina examinez tous les ans, sinon leurs heritiers seront responsables des actions des mineurs entr’euxVariante alternativa in AVN Q41, p. 25: contr’euxah.

Les tuteurs et curateurs quiNell'originale: q obligent les biens de leurs pupils et mineurs pourveu que l’emprunt soit tourné au proffit desdits Variante alternativa in AVN Q41, p. 25: pupils, et aimineurs, ou la chose de tout autre contract qui auraVariante alternativa in AVN Q41, p. 25: aurontaj esté dressé durant leur charge, n’en seront responsables, ainsTermine: lesdits pupils & mineurs.

LaVariante alternativa in AVN Q41, p. 25: Leak mesme est observée deVariante alternativa in AVN Q41, p. 25: desal negotiations des advoyersTermine: administrateurs.